Les bibliothèques HELMo

Actualités en droit du bail / Kohl, Benoît

Public ISBD Titre : Actualités en droit du bail Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Kohl, Benoît (1976-) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 147 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6755-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit du bail  Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie. Actualités en droit du bail [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kohl, Benoît (1976-) . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2014 . - 375 p.. - (Formation permanente CUP; 147) . ISBN : 978-2-8044-6755-5 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit du bail  Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.45/.47 CUP KOH 2014	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA134	Disponible

Actualités de droit des familles / Didier Pire 

Public ISBD Titre : Actualités de droit des familles Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Didier Pire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Formation permanente CUP num. 163 Importance : 394 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8642-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie). Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial  Belgique Résumé : Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial. Actualités de droit des familles [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Didier Pire . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2016 . - 394 p.. - (Formation permanente CUP; 163) . ISBN : 978-2-8044-8642-6 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie). Mots-clés : Droit de la famille  Droit familial  Belgique Résumé : Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347 .6 CUP PIR	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA890	Disponible

Documents numériques

table des matières en PDF Adobe Acrobat PDF

Actualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges

Public ISBD Titre : Actualités en droit judiciaire Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Hakim Boularbah ; Frédéric Georges (1970-....) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Formation permanente CUP num. 145 Importance : 439 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6177-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. Actualités en droit judiciaire [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges (1970-....) . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2013 . - 439 p.. - (Formation permanente CUP; 145) . ISBN : 978-2-8044-6177-5 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347 .9 CUP BO2	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA319	Disponible

Actualités de droit pénal / Fabienne Kéfer

Public ISBD Titre : Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Fabienne Kéfer, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Formation permanente CUP num. 160 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8085-1 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. Toutes les contributions composeront l'ouvrage d'hommage, mais certaines ne seront pas présentées oralement. Note de contenu : Table des matières 1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge, par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat 1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens, par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg 1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale, par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat 2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun, par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B. 3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle, par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg. 4. L'enquête pénale d'exécution, par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat 5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ? par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles 6. La responsabilité pénale du curateur de faillite, par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat 7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire, par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation 8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014, par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg. Actualités de droit pénal : hommage à Ann Jacobs / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Fabienne Kéfer, Directeur de publication ; Adrien Masset, Directeur de publication . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2015. - (Formation permanente CUP; 160) . ISBN : 978-2-8044-8085-1 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles. Toutes les contributions composeront l'ouvrage d'hommage, mais certaines ne seront pas présentées oralement. Note de contenu : Table des matières 1.1. Perspectives d’une réforme fondamentale du droit de la procédure pénale belge, par Philip Traest, professeur extraordinaire à l'UGent, avocat 1.2. La procédure pénale : des formes en quête de sens, par Damien Dillenbourg, procureur du Roi de l'arrondissement de Luxembourg 1.3. Regards préoccupés d’un avocat praticien sur le chantier de la réforme de la procédure pénale, par Marc Preumont, professeur ordinaire à l'U.L.B., avocat 2. L'impact de réformes législatives du droit pénal général sur les infractions de droit pénal commun, par Alain De Nauw, professeur émérite à la V.U.B. 3. Les nouvelles causes de suspension de l’action publique corrigées par la Cour constitutionnelle, par Olivier Michiels, conseiller à la cour d'appel de Liège, chargé de cours à l'U.Lg. 4. L'enquête pénale d'exécution, par Pierre Monville, assistant à l'U.Lg., avocat 5. Quel horizon pour l'étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ? par Françoise Tulkens, ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, professeure émérite U.C.L., membre associée de l'Académie royale de Belgique et Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'Université Saint-Louis Bruxelles 6. La responsabilité pénale du curateur de faillite, par Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat 7. Droit disciplinaire et droit commun. Quelques considérations sur la place de la victime dans la procédure disciplinaire, par Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation 8. Le pourvoi en cassation du ministère public après la loi du 14 février 2014, par Frédéric Close, président de section à la Cour de cassation, collaborateur scientifique à l’U.Lg.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
343 KEF	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA657	Disponible

Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Adrien Masset ; ULg

Public ISBD Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Adrien Masset ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 91 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique  Droit pénal -- Belgique Résumé : Actualités de droit pénal et de procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Adrien Masset ; ULg . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2006 . - 325 p.. - (Formation permanente CUP; 91) . ISBN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique  Droit pénal -- Belgique Résumé :

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
343 CUP MAS	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA102	Disponible

Actualités de droit pénal et de procédure pénale / Ann Jacobs ; Adrien Masset

Permalink

Actualités de droit des personnes et des familles / Yves-Henri Leleu ; Didier Pire

Permalink

Actualités de la sécurité sociale / Michel Dumont ; ULg

Permalink

La cession d'une entreprise en difficulté / Michèle Grégoire ; David Pasteger

Permalink

Chronique d'actualités en droit commercial / Nicolas Thirion

Permalink

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations / Patrick Wéry

Permalink

Code de droit économique / Nicolas Thirion

Permalink

Droit administratif et contentieux / Ann Lawrence Durviaux

Permalink

Droit patrimonial des couples / Yves-Henri Leleu

Permalink

Droit de la responsabilité / François Glansdorff

Permalink

---

1 2 (1 - 15 / 28) Par page : 25 50 100 200