[n° ou bulletin] est un bulletin de / Caisse nationale des allocations familiales (France| Titre : | 126 - Août 2005 - Actualité des contrôles | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2005 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Contrôle Contrôle social Allocations familiales Police Chômage Belgique | | Résumé : | Résumé du numéro
Où en est l’Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politique : ce domaine relève-t-il de l’UE ou des Etats ? Ce dossier d’Informations sociales privilégie une approche pragmatique, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées, explorant celles qui sont en cours d’élaboration.
Comment trouver des solutions, pour les familles transfrontalières, aux questions posées par le divorce, la responsabilité parentale, l’enlèvement d’enfants ? Où en est-on en matière d’obligation alimentaire et de successions ? Quel est l’impact du droit européen sur le droit des prestations familiales ? Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie européenne, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d’avenir. |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Caisse nationale des allocations familiales (France126 - Août 2005 - Actualité des contrôles [Livres, articles, périodiques] . - 2005. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Contrôle Contrôle social Allocations familiales Police Chômage Belgique | | Résumé : | Résumé du numéro
Où en est l’Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La question préalable est de nature politique : ce domaine relève-t-il de l’UE ou des Etats ? Ce dossier d’Informations sociales privilégie une approche pragmatique, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées, explorant celles qui sont en cours d’élaboration.
Comment trouver des solutions, pour les familles transfrontalières, aux questions posées par le divorce, la responsabilité parentale, l’enlèvement d’enfants ? Où en est-on en matière d’obligation alimentaire et de successions ? Quel est l’impact du droit européen sur le droit des prestations familiales ? Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie européenne, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d’avenir. |
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