Collection Les dossiers du Journal des tribunaux
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe bail de droit commun, d'habitation et commercial / Kohl, Benoît
Titre : Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Kohl, BenoĂ®t (1976-), Auteur ; Caroline BarĂ©, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier AnnĂ©e de publication : 2022 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 117 Importance : 1 vol. (294 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3120-6 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Contrats -- Belgique Bail d'habitation -- Belgique Bail commercial -- Belgique Bail de droit commun Index. dĂ©cimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords RĂ©sumĂ© : Si le droit du bail prĂ©sente en RĂ©gion wallonne et en RĂ©gion de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture Ă la suite de la sixième rĂ©forme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprĂ©gnĂ©e par l’évolution de la jurisprudence.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.Note de contenu : Notes bibliogr. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kohl, Benoît (1976-), Auteur ; Caroline Baré, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2022 . - 1 vol. (294 p.) ; 24 cm. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 117) .
ISBN : 978-2-8079-3120-6 : 98 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Contrats -- Belgique Bail d'habitation -- Belgique Bail commercial -- Belgique Bail de droit commun Index. dĂ©cimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords RĂ©sumĂ© : Si le droit du bail prĂ©sente en RĂ©gion wallonne et en RĂ©gion de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture Ă la suite de la sixième rĂ©forme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprĂ©gnĂ©e par l’évolution de la jurisprudence.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.45/.47 KOH 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8247 Disponible
Titre : Chronique de droit pénal 1992-1995 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marie-Aude Beernaert ; Françoise Tulkens Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 12 Importance : 142 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0307-2 Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-0307-2
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 343 TUL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA112 Disponible
Titre : Le contrat de franchise Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Christine Matray Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1992 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 1 Importance : 110 p. Mots-clés : Contrats de franchise Résumé :
Mots-clés : Contrats de franchise Résumé : Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre de série : Le dommage /, 2, Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Daniel de Callataÿ ; Nicolas Estienne Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 75 Importance : 605 p. Présentation : fig., tabl ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2769-6 Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. L'examen porte sur les principes généraux et le dommage aux personnes (blessures et décès), le dommage aux choses, les atteintes aux droits de la personnalité et certains dommages particuliers, ainsi que les frais de défense et les intérêts. Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. La doctrine publiée au cours de la période étudiée est également signalée et, le cas échéant, discutée. Rédigée par deux membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d'ensemble du droit de la réparation, tel qu'il est actuellement appliqué en Belgique. Le dommage /, 2,. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Daniel de Callataÿ ; Nicolas Estienne . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2009 . - 605 p. : fig., tabl. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 75) .
ISBN : 978-2-8044-2769-6
Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. L'examen porte sur les principes généraux et le dommage aux personnes (blessures et décès), le dommage aux choses, les atteintes aux droits de la personnalité et certains dommages particuliers, ainsi que les frais de défense et les intérêts. Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. La doctrine publiée au cours de la période étudiée est également signalée et, le cas échéant, discutée. Rédigée par deux membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d'ensemble du droit de la réparation, tel qu'il est actuellement appliqué en Belgique. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.5 DUB 2 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA177 Disponible
Titre de série : Le fait générateur et le lien causal /, 1, Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 74 Importance : 1074 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2768-9 Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique. Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2009 . - 1074 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 74) .
ISBN : 978-2-8044-2768-9
Résumé : La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.5 DUB 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA178 Disponible
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