| Titre : | Le règlement collectif de dettes | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Joël Hubin ; Christophe Bedoret | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 140 | | Importance : | 408 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6162-1 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Résumé : | Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part. |
Le règlement collectif de dettes [Livres, articles, périodiques] / Joël Hubin ; Christophe Bedoret . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 408 p.. - ( Formation permanente CUP; 140) . ISBN : 978-2-8044-6162-1 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | Résumé : | Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part. |
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