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Auteur Michel Dumont
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah
Titre : Actualités de droit social : revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 116 Importance : 350 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-223-6 Résumé : Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé. Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement ! Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes. Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes. Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. Actualités de droit social : revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes / [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Hakim Boularbah . - Liège : Anthemis, 2010 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP; 116) .
ISBN : 978-2-87455-223-6
Résumé : Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail. Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé. Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement ! Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes. Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes. Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CUP CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA342
Titre : Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Dumont ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Formation permanente CUP Importance : 1008 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1675-1 Note générale : Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage Mots-clés : Sécurité sociale Belgique Résumé : Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage Actualités de la sécurité sociale : évolution législative et jurisprudentielle / [Livres, articles, périodiques] / Michel Dumont ; ULg . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2004 . - 1008 p.. - (Formation permanente CUP) .
ISBN : 978-2-8044-1675-1
Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage
Mots-clés : Sécurité sociale Belgique Résumé : Actes du colloque organisé le 29 octobre 2004 par la Commission Université-Palais L'ouvrage tient compte des modifications intervenues suite à la loi-programme du 9 juillet 2004 et évoque les arrêts rendus au cours du même mois par la Cour d'arbitrage Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349/DUM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA356
Titre : MRSA : Guide pratique destiné aux institutions de soins aigus Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Compère, Auteur ; Michel Dumont, Auteur ; Michèle Gérard, Auteur Editeur : Anvers : De Coker Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (49 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-7832-201-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Staphylocoque doré résistant à la méticilline Hygiène Hygiene hospitaliere Infection Infection croisée Lavage des mains Staphylococcus aureus Staphylococcus aureus résistant à la méticilline Index. décimale : 614.21:613 Hôpitaux et Hygiène MRSA : Guide pratique destiné aux institutions de soins aigus [Livres, articles, périodiques] / Alain Compère, Auteur ; Michel Dumont, Auteur ; Michèle Gérard, Auteur . - Anvers : De Coker, 2006 . - 1 vol. (49 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul.
ISBN : 978-90-7832-201-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Staphylocoque doré résistant à la méticilline Hygiène Hygiene hospitaliere Infection Infection croisée Lavage des mains Staphylococcus aureus Staphylococcus aureus résistant à la méticilline Index. décimale : 614.21:613 Hôpitaux et Hygiène Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 614.21:613 COM Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO6466 614.21:613 COM Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO3012 614.21:613 COM Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO8322
Titre : Questions choisies de droit social Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Sandra Billy Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 133 Importance : 214 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-413-1 Résumé : Le droit du travail se fait violence. Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés. Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en ‘uvre dans le secteur public où l’exécution du travail dans le cadre d’un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens. Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire. Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s’impose de le présenter, d’expliquer ce qu’il apporte et ce que l’on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications. Questions choisies de droit social [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Sandra Billy . - Liège : Anthemis, 2012 . - 214 p.. - (Formation permanente CUP; 133) .
ISBN : 978-2-87455-413-1
Résumé : Le droit du travail se fait violence. Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés. Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en ‘uvre dans le secteur public où l’exécution du travail dans le cadre d’un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens. Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire. Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s’impose de le présenter, d’expliquer ce qu’il apporte et ce que l’on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CUP CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA339
Titre : Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 150 Importance : 490 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6875-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement. Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont / [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 490 p.. - (Formation permanente CUP; 150) .
ISBN : 978-2-8044-6875-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 CUP CLE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA346
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