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La Belgique pour débutants / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen

Public ISBD Titre : La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2010 Importance : 310 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-230-1 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières 1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830 Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES 2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF 1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF 3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF 4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT 5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF 1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF 4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS 2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS 4 LE STATUT DES JURIDICTIONS 5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 6 LA MAISON DE JUSTICE 3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES 4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS Chapitre I. LES COMMUNES Chapitre II. LES PROVINCES Chapitre III. LE CPAS 5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Chapitre I. LES NATIONS UNIES Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE 6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIF La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / [Livres, articles, périodiques] / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen  . -  6e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2010 . - 310 p. : ill. ISBN : 978-2-87403-230-1 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières 1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830 Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES 2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF 1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF 3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF 4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT 5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF 1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF 2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF 4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE 1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS 2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS 3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS 4 LE STATUT DES JURIDICTIONS 5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 6 LA MAISON DE JUSTICE 3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES 4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS Chapitre I. LES COMMUNES Chapitre II. LES PROVINCES Chapitre III. LE CPAS 5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Chapitre I. LES NATIONS UNIES Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE 6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIF

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342/GER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Réserve	Disponible	MA352

La Belgique pour débutants / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen

Public ISBD Titre : La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 318 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-315-5 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants". Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges. Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible. Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit. Note de contenu : Table des matières 1ere partie les principes généraux du droit public belge - chapitre I. La constitution : fondement du droit public belge - chapitre II. Les caractéristiques de l’Etat belge - chapitre III. Les évolutions essentielles depuis 1830 - chapitre IV. La hiérarchie des normes juridiques 2e partie l’autorité fédérale - chapitre I. Le pouvoir législatif 1 la composition du pouvoir législatif 2 les compétences du pouvoir législatif 3 méthode de travail du pouvoir législatif 4 méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant 5 le statut des parlementaires - chapitre II. Le pouvoir exécutif 1 composition du pouvoir exécutif 2 les compétences du pouvoir exécutif 3 la méthode de travail du pouvoir exécutif 4 le statut des membres du pouvoir exécutif - chapitre III. Le pouvoir judiciaire 1 composition des juridictions 2 les compétences des juridictions 3 la méthode de travail des juridictions 4 le statut des juridictions 5 le Conseil Supérieur de la Justice 6 la Maison de Justice 3e partie les communautés et les régions - chapitre I. Trois communautés et trois régions - chapitre II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale - chapitre III. Les compétences des communautés et des régions - chapitre IV. La méthode de travail des communautés et des régions - chapitre V. Particularités des institutions bruxelloises 4e partie les communes, les provinces et les CPAS - chapitre I. Les communes - chapitre II. Les provinces - chapitre III. Le CPAS 5e partie l'ordre juridique international - chapitre I. Les Nations-Unies - chapitre II. Le Conseil de l'Europe - chapitre III. L'Union Européenne 6e partie les droits et libertés - chapitre I. Égalité et non-discrimination - chapitre II. Droits protégeant la personne physique - chapitre III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne - chapitre IV. Droit à la propriété - chapitre V. Droits socio-économiques - chapitre VI. Droits de l'enfant - chapitre VII. Droits découlant du renouveau administratif La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / [Livres, articles, périodiques] / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen  . -  6e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2014 . - 318 p. : ill. ISBN : 978-2-87403-315-5 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : La sagesse populaire le dit: nous aimons mieux ce que nous connaissons mieux. Or, qui ne s'est jamais ouvert sur la complexité des rouages de l’État belge ? Sur l'incapacité d'en expliquer simplement les structures, voire même d'en comprendre les principes ? Où trouver de l'aide ? Ici et maintenant, avec "La Belgique pour débutants". Ce guide indispensable répond à une démarche citoyenne: mener précisément le lecteur au travers du labyrinthe que constitue le fonctionnement des administrations et institutions belges. Rédigée par des témoins réputés de notre temps, cette nouvelle édition présente de nombreux schémas, résumés et illustrations qui la rendent encore plus attrayante et intelligible. Place à la clarté, tant pour les gens de métier que pour toute personne soucieuse de ses droits et de ses libertés, désirant s'inscrire activement dans la société qu'elle chérit. Note de contenu : Table des matières 1ere partie les principes généraux du droit public belge - chapitre I. La constitution : fondement du droit public belge - chapitre II. Les caractéristiques de l’Etat belge - chapitre III. Les évolutions essentielles depuis 1830 - chapitre IV. La hiérarchie des normes juridiques 2e partie l’autorité fédérale - chapitre I. Le pouvoir législatif 1 la composition du pouvoir législatif 2 les compétences du pouvoir législatif 3 méthode de travail du pouvoir législatif 4 méthode de travail du législateur en tant que pouvoir constituant 5 le statut des parlementaires - chapitre II. Le pouvoir exécutif 1 composition du pouvoir exécutif 2 les compétences du pouvoir exécutif 3 la méthode de travail du pouvoir exécutif 4 le statut des membres du pouvoir exécutif - chapitre III. Le pouvoir judiciaire 1 composition des juridictions 2 les compétences des juridictions 3 la méthode de travail des juridictions 4 le statut des juridictions 5 le Conseil Supérieur de la Justice 6 la Maison de Justice 3e partie les communautés et les régions - chapitre I. Trois communautés et trois régions - chapitre II. La structure asymétrique de la Belgique fédérale - chapitre III. Les compétences des communautés et des régions - chapitre IV. La méthode de travail des communautés et des régions - chapitre V. Particularités des institutions bruxelloises 4e partie les communes, les provinces et les CPAS - chapitre I. Les communes - chapitre II. Les provinces - chapitre III. Le CPAS 5e partie l'ordre juridique international - chapitre I. Les Nations-Unies - chapitre II. Le Conseil de l'Europe - chapitre III. L'Union Européenne 6e partie les droits et libertés - chapitre I. Égalité et non-discrimination - chapitre II. Droits protégeant la personne physique - chapitre III. Droits protégeant l'intégrité intellectuelle et morale de la personne - chapitre IV. Droit à la propriété - chapitre V. Droits socio-économiques - chapitre VI. Droits de l'enfant - chapitre VII. Droits découlant du renouveau administratif

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342 GER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA833

Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons / Alain Coenen

Public ISBD Titre : Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 354 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-189-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communes -- Gestion financière  Finances communales -- Législation  Wallonie -- Finances publiques  Pouvoirs publics wallons -- Financement  Administration financière -- Région wallonne  Pouvoirs locaux  Administration publique --  Finances publiques -- Gestion  Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai. Biographie de l'auteur Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives. Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons [Livres, articles, périodiques] / Alain Coenen, Auteur . - Brugge : La Charte, 2008 . - 354 p. ISBN : 978-2-87403-189-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communes -- Gestion financière  Finances communales -- Législation  Wallonie -- Finances publiques  Pouvoirs publics wallons -- Financement  Administration financière -- Région wallonne  Pouvoirs locaux  Administration publique --  Finances publiques -- Gestion  Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai. Biographie de l'auteur Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives.

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336. 2 COE 2008	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1036