| Titre : | La nouvelle législation relative aux volontaires | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Daniel Dumont | | Editeur : | Liège : Edipro | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | Les dossiers d'ASBL Actualités num. 3 | | Importance : | 280 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930287-76-8 | | Mots-clés : | Volontariat -- Législation Bénévolat - Droit | | Index. décimale : | 349.2 Droit du travail | | Résumé : | Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés : "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?" - "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires" - "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005" - "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires" - "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit" - "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations" - "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005" - "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles" - "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles" - "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?" - "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage" - "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005" - "Modèle de note d'organisation" - "Modèle de convention de volontariat" - "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)". |
La nouvelle législation relative aux volontaires [Livres, articles, périodiques] / Daniel Dumont . - Liège : Edipro, 2007 . - 280 p.. - ( Les dossiers d'ASBL Actualités; 3) . ISBN : 978-2-930287-76-8 | Mots-clés : | Volontariat -- Législation Bénévolat - Droit | | Index. décimale : | 349.2 Droit du travail | | Résumé : | Ce troisième numéro est consacré à "La nouvelle législation relative aux volontaires" dont voici les thèmes abordés : "A combien s'élève le nombre de volontaires en Belgique ?" - "Le périple législatif de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires" - "Bénévoles ? Volontaires ! Définitions du volontaire et de l'activité qu'il exerce au sens de la loi du 3 juillet 2005" - "Note d'organisation ? Devoir d'information ! Contenu et preuve du devoir d'information de l'organisation vis-à-vis de ses volontaires" - "Le bénévolat : contrat de travail, contrat civil ou non-droit ? Enquête sur la qualification juridique de l'engagement à titre gratuit" - "La responsabilité civile des volontaires et de leurs organisations" - "Volontaires et assurances face à la loi du 3 juillet 2005" - "Le remboursement des frais supportés par les volontaires lors de leurs prestations bénévoles" - "L'exonération de cotisations O.N.S.S. sur certaines indemnités accordées aux bénévoles" - "L'applicabilité de la réglementation du travail aux bénévoles - Quand le législateur tourne en rond?" - "Le travail bénévole au profit d'un tiers et la réglementation du chômage" - "Les zones obscures de la loi du 3 juillet 2005" - "Modèle de note d'organisation" - "Modèle de convention de volontariat" - "Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (coordination officieuse)". |
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