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Auteur Michel Delnoy
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Titre : Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 473 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocatActualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 473 p. : tableaux.
ISBN : 978-2-8072-0769-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocatRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .6 CUP DEL 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6277
Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Delnoy, Auteur Mention d'édition : Édition 1992. Editeur : [s.l.] : Direction générale de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Region wallonne Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (220 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-33-1 Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Auteur . - Édition 1992. . - [s.l.] : Direction générale de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Region wallonne, 2002 . - 1 vol. (220 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-930287-33-1Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 01/2.3 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG070
Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie : CWATUPE le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Delnoy, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2010 Importance : 442 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-116-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire -- Aspect de l'environnement -- Belgique Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique Droit de l'urbanisme -- Belgique Droit administratif -- Belgique Patrimoine culturel -- Belgique Politique énergétique -- Belgique Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique -- Codes Résumé : Le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux :
- d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.
Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation"), "simplifié" en 2005 (décret "RESA") et mis en concordance en 2006 avec le plan Marshall pour la Wallonie (décret "APAW"), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un très grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires plus ou moins importantes, comme celles qui concernent les C.C.A.T.M., les infractions et sanctions d'urbanisme, la mise en oeuvre des ZACC, la procédure de modification des plans de secteur, le fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres Seveso, les panneaux solaires et, last but not least, la performance énergétique des bâtiments.
Ces modifications appelaient une nouvelle édition du présent ouvrage, qui intègre également le récent décret relatif aux permis d'intérêt général.Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie : CWATUPE le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Auteur . - Liège : Edipro, 2010 . - 442 p.
ISBN : 978-2-87496-116-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Aménagement du territoire -- Aspect de l'environnement -- Belgique Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique Droit de l'urbanisme -- Belgique Droit administratif -- Belgique Patrimoine culturel -- Belgique Politique énergétique -- Belgique Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique -- Codes Résumé : Le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux :
- d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon;
- d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions;
- de gérer au mieux les friches industrielles;
- et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti.
Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation"), "simplifié" en 2005 (décret "RESA") et mis en concordance en 2006 avec le plan Marshall pour la Wallonie (décret "APAW"), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un très grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires plus ou moins importantes, comme celles qui concernent les C.C.A.T.M., les infractions et sanctions d'urbanisme, la mise en oeuvre des ZACC, la procédure de modification des plans de secteur, le fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres Seveso, les panneaux solaires et, last but not least, la performance énergétique des bâtiments.
Ces modifications appelaient une nouvelle édition du présent ouvrage, qui intègre également le récent décret relatif aux permis d'intérêt général.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .6 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA682
Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers ; Alexandre Pirson Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2014 Collection : Code expliqué Importance : 464 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-083-3 Mots-clés : Urbanisme wallon -- Code Wallonie -- Droit territorial Energie wallonne -- Législation Code d'aménagement du territoire -- Wallonie Index. décimale : 711 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture paysagère Résumé : Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose.
Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C’est ainsi, notamment, que :
- l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B.;
- le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur;
- la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée;
- le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation;
- les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement;
- certaines modalités de participation du public ont été modernisées;
- le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi;
- etc.
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.
Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT.Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial [Livres, articles, périodiques] / Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers ; Alexandre Pirson . - 4ème éd. . - Liège : Edipro, 2014 . - 464 p.. - (Code expliqué) .
ISBN : 978-2-87496-083-3
Mots-clés : Urbanisme wallon -- Code Wallonie -- Droit territorial Energie wallonne -- Législation Code d'aménagement du territoire -- Wallonie Index. décimale : 711 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture paysagère Résumé : Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose.
Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C’est ainsi, notamment, que :
- l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B.;
- le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur;
- la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée;
- le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation;
- les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement;
- certaines modalités de participation du public ont été modernisées;
- le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi;
- etc.
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.
Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 711 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1178
Titre : La performance énergétique des bâtiments expliquée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Marie Hauglustaine ; Michel Delnoy ; Jean-Baptiste Levaux Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Code expliqué Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-012-3 Note générale : Titre de couverture : La PEB expliquée Mots-clés : Droit Droit public Constructions -- Économies d'énergie -- Belgique Politique énergétique -- Belgique Index. décimale : 69 Construction. Matériaux. Méthodes et procédés Résumé : Depuis septembre 2008, la Réglementation wallonne en matière de Performance Energétique des Bâtiments (P.E.B.) entame la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE portant sur la P.E.B.
Vous êtes professionnel du domaine ? Ce guide est fait pour vous ! Vous-même , votre entreprise ou votre institution envisagez la construction ou la rénovation de bâtiments ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations nécessaires.
Tant au niveau légal qu'au niveau des applications techniques, l'ouvrage, composé d'une partie juridique et d'une partie technique, couvre l'entièreté du domaine, du point de vue des travaux, des permis concernés jusqu'aux sanctions éventuelles, en passant par les études de faisabilité, de la présentation des besoins énergétiques à satisfaire à l'évaluation des contraintes d'utilisation et, bien entendu, l'évaluation des économies d'énergie.
Biographie des auteurs
Tout au long de sa carrière professionnelle, Jean-Marie Hauglustaine fusionne les facettes de l'architecte auteur de projet et du chercheur scientifique. Aujourd'hui chargé de cours à l'Université de Liège (Département des Sciences et Gestion de l'environnement), il a développé de nombreux outils pour aider les concepteurs à intégrer le souci de la performance énergétique dans leur processus de projet.
Michel Delnoy, avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement, dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Jean-Baptiste Levaux est avocat au Barreau de Liège, où il pratique le droit administratif et plus particulièrement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège.La performance énergétique des bâtiments expliquée [Livres, articles, périodiques] / Jean-Marie Hauglustaine ; Michel Delnoy ; Jean-Baptiste Levaux . - Liège : Edipro, 2009 . - 192 p.. - (Code expliqué) .
ISBN : 978-2-87496-012-3
Titre de couverture : La PEB expliquée
Mots-clés : Droit Droit public Constructions -- Économies d'énergie -- Belgique Politique énergétique -- Belgique Index. décimale : 69 Construction. Matériaux. Méthodes et procédés Résumé : Depuis septembre 2008, la Réglementation wallonne en matière de Performance Energétique des Bâtiments (P.E.B.) entame la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE portant sur la P.E.B.
Vous êtes professionnel du domaine ? Ce guide est fait pour vous ! Vous-même , votre entreprise ou votre institution envisagez la construction ou la rénovation de bâtiments ? Vous trouverez dans ce guide toutes les informations nécessaires.
Tant au niveau légal qu'au niveau des applications techniques, l'ouvrage, composé d'une partie juridique et d'une partie technique, couvre l'entièreté du domaine, du point de vue des travaux, des permis concernés jusqu'aux sanctions éventuelles, en passant par les études de faisabilité, de la présentation des besoins énergétiques à satisfaire à l'évaluation des contraintes d'utilisation et, bien entendu, l'évaluation des économies d'énergie.
Biographie des auteurs
Tout au long de sa carrière professionnelle, Jean-Marie Hauglustaine fusionne les facettes de l'architecte auteur de projet et du chercheur scientifique. Aujourd'hui chargé de cours à l'Université de Liège (Département des Sciences et Gestion de l'environnement), il a développé de nombreux outils pour aider les concepteurs à intégrer le souci de la performance énergétique dans leur processus de projet.
Michel Delnoy, avocat au Barreau de Liège, professeur invité HEC-ULg et membre du comité de rédaction de la revue Aménagement - Environnement, dirige le département de droit administratif du cabinet Bours & Associés, au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l'urbanisme et de l'environnement.
Jean-Baptiste Levaux est avocat au Barreau de Liège, où il pratique le droit administratif et plus particulièrement le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il est également assistant à la Faculté de droit de l'Université de Liège.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 69 HAU Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO6053 69 HAU Livres Bibliothèque HELMo Campus de l'Ourthe Libre-Accès Disponible CO6052 69 HAU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1179
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