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Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement / Michel Delnoy ; Born, Charles-Hubert

Public ISBD Titre : Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 473 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique  Aménagement du territoire--Droit--Belgique  Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique, par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme, par Julien Lejeune, avocat I.3. Procédure de délivrance des permis, par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat I.4. Permis et droits civils, par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège I.5. Permis et petits logements, par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège I.6. Infractions et sanctions, par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège II. Code wallon du patrimoine (CoPat) par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat III. Certification des bâtiments par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate IV. Éoliennes par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat V. Sols pollués par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocat Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Delnoy, Directeur de publication ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2021 . - 473 p. : tableaux. ISBN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique  Aménagement du territoire--Droit--Belgique  Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique, par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme, par Julien Lejeune, avocat I.3. Procédure de délivrance des permis, par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat I.4. Permis et droits civils, par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège I.5. Permis et petits logements, par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège I.6. Infractions et sanctions, par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège II. Code wallon du patrimoine (CoPat) par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat III. Certification des bâtiments par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate IV. Éoliennes par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat V. Sols pollués par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocat

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349 .6 CUP DEL 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6277	Disponible

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine / Michel Delnoy

Public ISBD Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Delnoy, Auteur Mention d'édition : Édition 1992. Editeur : [s.l.] : Direction générale de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Region wallonne Année de publication : 2002 Importance : 1 vol. (220 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-33-1 Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Delnoy, Auteur  . -  Édition 1992. . - [s.l.] : Direction générale de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Region wallonne, 2002 . - 1 vol. (220 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-930287-33-1

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01/2.3 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG070	Disponible

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie / Michel Delnoy

Public ISBD Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie : CWATUPE le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Delnoy, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2010 Importance : 442 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-116-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire -- Aspect de l'environnement -- Belgique  Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique  Droit de l'urbanisme -- Belgique  Droit administratif -- Belgique  Patrimoine culturel -- Belgique  Politique énergétique -- Belgique  Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique -- Codes Résumé : Le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux : - d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon; - d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions; - de gérer au mieux les friches industrielles; - et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti. Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.). Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation"), "simplifié" en 2005 (décret "RESA") et mis en concordance en 2006 avec le plan Marshall pour la Wallonie (décret "APAW"), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un très grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires plus ou moins importantes, comme celles qui concernent les C.C.A.T.M., les infractions et sanctions d'urbanisme, la mise en oeuvre des ZACC, la procédure de modification des plans de secteur, le fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres Seveso, les panneaux solaires et, last but not least, la performance énergétique des bâtiments. Ces modifications appelaient une nouvelle édition du présent ouvrage, qui intègre également le récent décret relatif aux permis d'intérêt général. Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie : CWATUPE le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Delnoy, Auteur . - Liège : Edipro, 2010 . - 442 p. ISBN : 978-2-87496-116-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire -- Aspect de l'environnement -- Belgique  Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique  Droit de l'urbanisme -- Belgique  Droit administratif -- Belgique  Patrimoine culturel -- Belgique  Politique énergétique -- Belgique  Aménagement du territoire -- Droit -- Belgique -- Codes Résumé : Le CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux : - d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon; - d'imposer le respect de règles minimales d'esthétique, de sécurité et de performance énergétique des constructions; - de gérer au mieux les friches industrielles; - et d'assurer le maintien du patrimoine régional bâti et non bâti. Son champ d'application est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu'il impose, son contenu ne peut être ignoré d'aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.). Modifié en profondeur en 1997 ("nouveau" CWATUP), "optimalisé" en 2002 (décret "d'optimalisation"), "simplifié" en 2005 (décret "RESA") et mis en concordance en 2006 avec le plan Marshall pour la Wallonie (décret "APAW"), le CWATUP a fait l'objet, au cours des mois qui viennent de s'écouler, d'un très grand nombre d'adaptations décrétales et réglementaires plus ou moins importantes, comme celles qui concernent les C.C.A.T.M., les infractions et sanctions d'urbanisme, la mise en oeuvre des ZACC, la procédure de modification des plans de secteur, le fonctionnement de la Commission d'avis sur les recours, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, les périmètres Seveso, les panneaux solaires et, last but not least, la performance énergétique des bâtiments. Ces modifications appelaient une nouvelle édition du présent ouvrage, qui intègre également le récent décret relatif aux permis d'intérêt général.

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349 .6 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA682	Disponible

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial / Michel Delnoy

Public ISBD Titre : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers ; Alexandre Pirson Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2014 Collection : Code expliqué Importance : 464 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-083-3 Mots-clés : Urbanisme wallon -- Code  Wallonie -- Droit territorial  Energie wallonne -- Législation  Code d'aménagement du territoire -- Wallonie Index. décimale : 711 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture paysagère Résumé : Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C’est ainsi, notamment, que : - l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B.; - le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur; - la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée; - le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation; - les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement; - certaines modalités de participation du public ont été modernisées; - le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi; - etc. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE. Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT. Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué et indications sur l'avant-projet de code du développement territorial [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Delnoy, Auteur ; Martin Lauwers ; Alexandre Pirson  . -  4ème éd. . - Liège : Edipro, 2014 . - 464 p.. - (Code expliqué) . ISBN : 978-2-87496-083-3 Mots-clés : Urbanisme wallon -- Code  Wallonie -- Droit territorial  Energie wallonne -- Législation  Code d'aménagement du territoire -- Wallonie Index. décimale : 711 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture paysagère Résumé : Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose. Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C’est ainsi, notamment, que : - l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B.; - le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur; - la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d’avis du fonctionnaire délégué et du concours d’un architecte a été modifiée; - le permis de lotir a cédé sa place au permis d’urbanisation; - les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement; - certaines modalités de participation du public ont été modernisées; - le régime des infractions et sanctions d’urbanisme s’est raffermi; - etc. La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’évaluation du code, pourrait bien se terminer par l’adoption d’un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE. Une nouvelle édition du présent ouvrage s’imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l’explication du code qu’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d’une adoption du CoDT.

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711 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1178	Disponible

Droit administratif / Michel Delnoy

Public ISBD Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication ; Elisabeth Kiehl, Directeur de publication Mention d'édition : Octobre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2026 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 243 Note de contenu : Coordination : Michel Delnoy, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy Droit administratif [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Delnoy, Directeur de publication ; Elisabeth Kiehl, Directeur de publication  . -  Octobre . - Liège : Anthemis, 2026. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 243) . Note de contenu : Coordination : Michel Delnoy, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy

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La performance énergétique des bâtiments expliquée / Jean-Marie Hauglustaine

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Le permis d'environnement expliqué / Laurence Barnich ; Marc Bellefroid ; Michel Delnoy ; Viviane Haenen

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Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement / Michel Pâques ; Michel Delnoy ; Isabelle Jeurissen ; Sylviane Leprince ; ULg

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