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| Titre : | Code des sociétés et des associations | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Patrick De Wolf, Auteur | | Mention d'édition : | 1ère édition | | Editeur : | Liège : Edipro | | Année de publication : | 2019 | | Importance : | 532 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-355-1 | | Note générale : | Tables de concordance :
- p.467 à 494 : code des sociétés (1999) / code des sociétés et des associations (2019)
- p.495 à 532 : Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les associations internationales et les fondations politiques européennes / Code des sociétés et des associations 2019 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit des associations Droit des sociétés -- Table de concordance Associations Fondations Groupes de sociétés Sociétés mères Filiales -- Législation S.A. Agrément de sociétés S.C. S.R.L Société simple Société en nom collectif Société en commandite ASBL AISBL Restructuration de sociétés Transformation de sociétés Sociétés européennes Sociétés coopératives européennes Groupement européen d'intérêt économique Droit comptable | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Simplifié, moderne et flexible, ce code a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l'entreprise et d'accroitre l'efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques.
Ce livre est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants. Ses onglets permettent un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens et nouveaux. | | Note de contenu : | Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019.
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 - Dispositions générales
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels
Partie 2 - Les sociétés
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés
Partie 3 - Les associations et les fondations
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations
Partie 4 - Restructuration et transformation
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5 - Les formes légales européennes
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
La table des matières détaillées se trouve en annexe |
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Code des sociétés et des associations [Livres, articles, périodiques] / Patrick De Wolf, Auteur . - 1ère édition . - Liège : Edipro, 2019 . - 532 p. ISBN : 978-2-87496-355-1 Tables de concordance :
- p.467 à 494 : code des sociétés (1999) / code des sociétés et des associations (2019)
- p.495 à 532 : Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, les associations internationales et les fondations politiques européennes / Code des sociétés et des associations 2019 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit des associations Droit des sociétés -- Table de concordance Associations Fondations Groupes de sociétés Sociétés mères Filiales -- Législation S.A. Agrément de sociétés S.C. S.R.L Société simple Société en nom collectif Société en commandite ASBL AISBL Restructuration de sociétés Transformation de sociétés Sociétés européennes Sociétés coopératives européennes Groupement européen d'intérêt économique Droit comptable | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Simplifié, moderne et flexible, ce code a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l'entreprise et d'accroitre l'efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques.
Ce livre est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants. Ses onglets permettent un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens et nouveaux. | | Note de contenu : | Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019.
Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 - Dispositions générales
Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels
Partie 2 - Les sociétés
Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés
Partie 3 - Les associations et les fondations
Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations
Partie 4 - Restructuration et transformation
Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5 - Les formes légales européennes
Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.
La table des matières détaillées se trouve en annexe |
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Code des sociétés et des associations. 2ème édition / Patrick De Wolf
