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Collection Guide juridique de l'entreprise
- Editeur : Kluwer
- ISSN : pas d'ISSN
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fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : Le contrôle externe des SA, SPRL et SCRL : Titre II. Livre 25 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Caluwaerts, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2024 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 86 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptes annuels Situation financière Infractions Commissaire-réviseur Responsabilité Petites sociétés
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Le contrôle externe des SA, SPRL et SCRL : Titre II. Livre 25 [Livres, articles, périodiques] / Michel Caluwaerts, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2024 . - 86 p. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comptes annuels Situation financière Infractions Commissaire-réviseur Responsabilité Petites sociétés Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 GUI T2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Exclu du prêt CG8357 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF L'entente (partie 1 - Notions générales) / Christophe Verdure
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Titre : L'entente (partie 1 - Notions générales) : TitreI VIII. Livre 87 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Verdure, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2015 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 72 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence position dominante article 102 TFUE notion d'entreprise marché pertinent types d'abus compétences des autorités
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L'entente (partie 1 - Notions générales) : TitreI VIII. Livre 87 [Livres, articles, périodiques] / Christophe Verdure, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2015 . - 72 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Mots-clés : Droit de la concurrence position dominante article 102 TFUE notion d'entreprise marché pertinent types d'abus compétences des autorités Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA829 Supplément 119 / Céline Hélas
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Titre : Supplément 119 : Avant le livre 41, le livre 40 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Céline Hélas, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 6p. Note générale : Table des matières. Rédaction clôturée le 27 août 2020 Langues : Français (fre)
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Supplément 119 : Avant le livre 41, le livre 40 [Livres, articles, périodiques] / Céline Hélas, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 6p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Table des matières. Rédaction clôturée le 27 août 2020
Langues : Français (fre)Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) / Pierre Demolin
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Titre : Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : les caractéristiques du contrat de partenariat commercial l'exclusion de l'application de la loi des contrats d'agence d'assurance et des contrats d'agence de banque le document d'information précontractuelle les sanctions du non-respect des dispositions légales l'obligation de confidentialité l'interprétation du contrat de partenariat commercial
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Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1236 L'entente (partie 2 - Les règlements d'exemption par catégorie) / Amédée Von Molkte
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Titre : L'entente (partie 2 - Les règlements d'exemption par catégorie) : TitreI VIII. Livre 87bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Amédée Von Molkte, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la concurrence position dominante article 102 TFUE notion d'entreprise marché pertinent types d'abus compétences des autorités
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L'entente (partie 2 - Les règlements d'exemption par catégorie) : TitreI VIII. Livre 87bis [Livres, articles, périodiques] / Amédée Von Molkte, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Mots-clés : Droit de la concurrence position dominante article 102 TFUE notion d'entreprise marché pertinent types d'abus compétences des autorités Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1645 Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) / Marc Gouverneur
PermalinkLes marchés publics : volume 1 / Virginie Dor
PermalinkLes marchés publics : volume 2 / Virginie Dor
PermalinkPermalinkL'entreprise licencie du personnel. Volume 2 / Michel Davagle
PermalinkLa restructuration des sociétés et des associations - aspects juridiques / Jean Cattaruzza
PermalinkPermalinkL'exécution du contrat : emploi des langues et documents sociaux / Charles-Eric Clesse
PermalinkLes comptes annuels. Volume 1. Le bilan des sociétés, associations et fondationsTitre XIX Livre 133.2 / Raymond Ghysels
PermalinkLa réforme du droit de la preuve / Florence George ; Emilie Vanstechelman
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