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Titre :	Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien de Rey, Collaborateur ; Céline Hélas, Collaborateur ; Thomas Malengreau, Collaborateur
Editeur :	Liège : Anthemis
Année de publication :	2020
Collection :	Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 198
Importance :	247 pages
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-0661-8
Prix :	90.00
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit civil -- Belgique  Responsabilité contractuelle  Responsabilité délictuelle
Index. décimale :	347 Droit civil
Résumé :	Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extra-contractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur. Par ailleurs, qu'advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée. Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d'un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ? C'est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l'accent sur quelques intérêts pratiques qui s'attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d'indemnisation (la place de la réparation en nature)

Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien de Rey, Collaborateur ; Céline Hélas, Collaborateur ; Thomas Malengreau, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 247 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 198) .
ISBN : 978-2-8072-0661-8 : 90.00
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit civil -- Belgique  Responsabilité contractuelle  Responsabilité délictuelle
Index. décimale :	347 Droit civil
Résumé :	Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier victime d'une faute contractuelle peut-il choisir d'assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C'est la célèbre question du concours. Les conditions d'un recours en responsabilité extra-contractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l'agent d'exécution, le préposé ou l'organe de son débiteur. Par ailleurs, qu'advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C'est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée. Enfin, il y a l'hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d'un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ? C'est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l'accent sur quelques intérêts pratiques qui s'attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d'indemnisation (la place de la réparation en nature)