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fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Titre :	La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (suite) : Titre XIX. Livre 190bis
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Wim David, Auteur ; Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur
Editeur :	Waterloo : Kluwer
Année de publication :	2010
Collection :	Guide juridique de l'entreprise
Importance :	128 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Ouverture de la procédure et sursis  accord amiable  accord collectif  transfert sous autorité de justice  disposition diverses

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La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (suite) : Titre XIX. Livre 190bis [Livres, articles, périodiques] / Wim David, Auteur ; Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2010 . - 128 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Ouverture de la procédure et sursis  accord amiable  accord collectif  transfert sous autorité de justice  disposition diverses