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Document: Livres, articles, périodiques

La réforme du droit de la preuve / Florence George ; Emilie Vanstechelman

Public
ISBD

fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Titre :	La réforme du droit de la preuve : Titre préliminaire. Livre 2.1
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Florence George (1986-....), Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur
Mention d'édition :	2e édition
Editeur :	Waterloo : Kluwer
Année de publication :	2021
Collection :	Guide juridique de l'entreprise
Importance :	172 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Réforme Législation Preuve Signatures électroniques Droit européen L'acte sous signature privée électronique Ecrit électronique TIC Droit de la preuve Réforme du Code civil Droit transitoire Serments Formalisme Règles de preuve Clauses abusives Contrats spéciaux Contrats d'assurance Contrats de travail

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Exemplaires

Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 .7 GUI T1	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 23/05/2022	CG6097

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