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Document: texte imprimé (livres, articles, périodiques)

La réforme du droit de la preuve / Florence George ; Emilie Vanstechelman

Public
ISBD

fait partie de Guide juridique de l'entreprise

Titre :

La réforme du droit de la preuve : Titre préliminaire. Livre 2.1

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

Florence George (1986-....), Auteur ; Emilie Vanstechelman, Auteur

Mention d'édition :

2e édition

Editeur :

Waterloo : Kluwer

Année de publication :

2021

Collection :

Guide juridique de l'entreprise

Importance :

172 p.

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Réforme Législation Preuve Signatures électroniques Droit européen L'acte sous signature privée électronique Ecrit électronique TIC Droit de la preuve Réforme du Code civil Droit transitoire Serments Formalisme Règles de preuve Clauses abusives Contrats spéciaux Contrats d'assurance Contrats de travail

Réservation

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Exemplaires(1)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347 .7 GUI T1	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6097	Sorti jusqu'au 23/05/2022

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