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33.012.46 : Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif
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Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Non-marchand Importance : 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-439-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Nouveautés 2021-2022 Section Droit Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur.
Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue.
Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité.
Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien.Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL
L'association de fait
Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL
La création de l'ASBL
Les membres
L'assemblée générale
Les administrateurs
Le conseil d'administration
L'organe de représentation générale
L'organe de gestion journalière
La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL
Les responsabilités dans les ASBL
Les comptes et budget
Les aspects fiscaux
Les formalités de publicité
Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur
Le code de droit économique
Le règlement sur la protection des données
Le droit transitoire
Questions pratiques
11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Liège : Edi. pro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2021 . - 290 p.. - (Non-marchand) .
ISBN : 978-2-87496-439-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Nouveautés 2021-2022 Section Droit Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 DAV 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG7291 Sorti jusqu'au 30/05/2022
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Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur.
Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue.
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500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 287 p.
ISBN : 978-2-87496-390-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur.
Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue.
Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité.
Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien.Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL
L'association de fait
Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL
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La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL
Les responsabilités dans les ASBL
Les comptes et budget
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Le code de droit économique
Le règlement sur la protection des données
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11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnneRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 DAV 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5849 Disponible
Titre : Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur Editeur : Bruxelles : Indicator Larcier Année de publication : 2019 Importance : 65 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-listLes conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 65 p.
ISBN : 978-94-613-5906-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-listRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 ERN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6576 Disponible 
Titre : La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 22 Importance : 79 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-414-5 Prix : 35,85€ Note générale : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeuLangues : Français (fre) Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations [Livres, articles, périodiques] / Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2020 . - 79 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 22) .
ISBN : 978-2-87496-414-5 : 35,85€
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 33 .012 .46 DEW 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6834 Disponible Documents numériques
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Titre : L'essentiel ASBL, AISBL et fondations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Boeraeve ; Michel Davagle Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2009 Collection : Non-marchand Importance : 366 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-091-8 Prix : 36 € Mots-clés : Associations sans but lucratif Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Créer, gérer, développer une ASBL, une AISBL ou une fondation nécessite la connaissance de règles multiples. L'ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez. Il vous sera particulièrement utile pour : rédiger ou améliorer vos statuts; préparer les assemblées générales et les conseils d'administration; intégrer harmonieusement les travailleurs bénévoles; comprendre les droits et obligations des membres; comprendre la responsabilité des administrateurs; disposer des bons réflexes en matière de tenue de la comptabilité. Tout au long de la vie d'une association, de sa constitution à sa liquidation, ce livre vous guide efficacement et anticipe ou prévient les éventuels litiges. Il renforce la confiance en vos partenaires : membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques.. L'essentiel ASBL, AISBL et fondations [Livres, articles, périodiques] / Christophe Boeraeve ; Michel Davagle . - Liège : Edipro, 2009 . - 366 p.. - (Non-marchand) .
ISBN : 978-2-87496-091-8 : 36 €
Mots-clés : Associations sans but lucratif Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Créer, gérer, développer une ASBL, une AISBL ou une fondation nécessite la connaissance de règles multiples. L'ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez. Il vous sera particulièrement utile pour : rédiger ou améliorer vos statuts; préparer les assemblées générales et les conseils d'administration; intégrer harmonieusement les travailleurs bénévoles; comprendre les droits et obligations des membres; comprendre la responsabilité des administrateurs; disposer des bons réflexes en matière de tenue de la comptabilité. Tout au long de la vie d'une association, de sa constitution à sa liquidation, ce livre vous guide efficacement et anticipe ou prévient les éventuels litiges. Il renforce la confiance en vos partenaires : membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques.. Réservation
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