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33.012.46 : Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif
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Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2021 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Non-marchand Importance : 290 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-439-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Nouveautés 2021-2022 Section Droit Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
Que vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur.
Nouveau code des sociétés et associations, nouvelles règles de matière de responsabilité, d'insolvabilité, l'actualité a été soutenue.
Si les concepts ont gagné en clarté, on ne peut pas en dire autant sur leur lisibilité.
Ce livre les décrypte, à travers 500 questions et réponses. Une aide au quotidien.Note de contenu : Principales caractéristiques des ASBL
L'association de fait
Les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL
La création de l'ASBL
Les membres
L'assemblée générale
Les administrateurs
Le conseil d'administration
L'organe de représentation générale
L'organe de gestion journalière
La dissolution, la liquidation et la faillite de l'ASBL
Les responsabilités dans les ASBL
Les comptes et budget
Les aspects fiscaux
Les formalités de publicité
Le contrat de volontaire, de travail associatif, d'artiste et de sportif amateur
Le code de droit économique
Le règlement sur la protection des données
Le droit transitoire
Questions pratiques
11 Annexes : annexe 10 (annexe 8 à l'A.R. du 29 avril 2019) ; annexe 11 (annexe 2 à l'A.R. du 21 octobre 2018)anneAnne500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Liège : Edi. pro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2021 . - 290 p.. - (Non-marchand) .
ISBN : 978-2-87496-439-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Nouveautés 2021-2022 Section Droit Section Coopération internationale Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 DAV 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7291
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Titre : 500 réponses aux ASBL. Manuel pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2019 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-390-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
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500 réponses aux ASBL. Manuel pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Davagle, Auteur ; Denis Dufour, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2019 . - 287 p.
ISBN : 978-2-87496-390-2
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Mots-clés : Droit international et étranger Droit étranger Droit des associations et des fondations ASBL Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond aux questions que se posent les praticiens des ASBL.
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 DAV 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5849
Titre : Le but désintéressé des ASBL Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2022 Autre Editeur : Seraing : Edipro Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 25 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-475-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand Droit des sociétés ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils Nouveautés 2022-2023 TVA Impôt des sociétés Exclusion Jurisprudence Régime fiscal Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
Le but désintéressé des ASBL [Livres, articles, périodiques] / Fernand Maillard, Auteur ; Michel De Wolf, Auteur ; Denis Dufour, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Daria Likhatcheva, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Seraing : Edipro, 2022. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 25) .
ISBN : 978-2-87496-475-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Non marchand Droit des sociétés ASBL Economie sociale Secteur non-marchand Gestion d'entreprises Droit des entreprises Gestion courante Droit fiscal Droit comptable Droit social Techniques Outils Nouveautés 2022-2023 TVA Impôt des sociétés Exclusion Jurisprudence Régime fiscal Comptabilité Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : La loi du 23 mars 2019 a introduit le Code des sociétés et des associations (le CSA) et, dans l'intervalle, la réforme a déjà été commentée à de multiples reprises et fait le thème de nombreux séminaires. Un point essentiel concerne le but désintéressé et apparait encore plus dans le CSA que dans la loi du 27 juin 1921.
La littérature et les commentaires ne sont pas toujours explicites sur la définition qu'il faut en faire, et sur les impacts fiscaux potentiels (TVA, IPM, ISOC).
Ce livre rappele le fonctionnement des assemblées générales, au regard de la période troublée de la crise sanitaire et le fonctionnement des assemblées, en examinant la situation actuelle et les possibilités offertes par le CSA suite à la modification de ce dernier intervenue fin 2020.
Les contributions des auteurs portent sur la définition du but désintéressé (Denis Dufour et Daria Likhatcheva), la comptabilité et le but désintéressé (Jean-Pierre Vincke), impact fiscal (Pierre Goblet) et TVA (Fernand Maillard -Pierre Goblet) et la conclusion est rédigée par Michel De Wolf.Note de contenu : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Ils intéresseront également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .46 MAI 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7894
Titre : Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur Editeur : Bruxelles : Indicator Larcier Année de publication : 2019 Importance : 65 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5906-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-listLes conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : Guide pratique à l'attention des administrateurs [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Laurent Stas de Richelle, Auteur . - Bruxelles : Indicator Larcier, 2019 . - 65 p.
ISBN : 978-94-613-5906-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ASBL Législation : Chefs d'entreprises Lois Droit des sociétés Associations Non marchand Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 01.05.2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Cette édition contient en outre les dispositions impératives du CSA, automatiquement applicables depuis le 01.01.2020 Note de contenu : Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l’ensemble des règles de fonctionnement d’une ASBL. : de la constitution à la liquidation de l’ASBL. Il apporte notamment une réponse concrète aux questions suivantes :
- Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ?
- Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d’être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ?
- Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ?
- Une ASBL est une entreprise ? Qu’est-ce que cela implique ?
Table des matières :
Introduction
1. Pourquoi constituer une ASBL ?
2. Qui compose une ASBL ?
3. Comment constituer une ASBL ?
4. L'organisation de l'ASBL
5. Responsabilité des organes d'administration
6. Nullité et suspension des décisions
7. Dissolution
8. Liquidation
9. La notion d'entreprise
10. Actions et délais de prescription
11. La comptabilité d'une ASBL
12. Libéralités
13. Agrément de l'ASBL comme union professionnelle
14. Registre UBO
15. Entrée en vigueur
16. Précisions relatives aux dispositions impératives applicables à partir du 01.01.2020
17. Check-listRéservation
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Titre : La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m Collection : Les dossiers d'ASBL Actualités num. 22 Importance : 79 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-414-5 Prix : 35,85€ Note générale : « Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeuLangues : Français (fre) Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)La dissolution et la liquidation des ASBL après le Code des sociétés et des associations [Livres, articles, périodiques] / Michel De Wolf, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Dufour, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur ; Philippe T'Kint, Auteur ; Jean-Pierre Vincke, Auteur . - Liège : Edipro : Bruxelles : Syneco (Centre d'expertise du Groupe ARCO en économie sociale et solidaire)m, 2020 . - 79 p.. - (Les dossiers d'ASBL Actualités; 22) .
ISBN : 978-2-87496-414-5 : 35,85€
« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu
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Mots-clés : Dissolution d'ASBL Liquidation d'entreprises ASBL Nouveau droit des sociétés et des associations Associations sans but lucratif Législation Dissolution Dissolution des sociétés Liquidation (droit) Liquidation des biens Liquidation judiciaire Index. décimale : 33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif Résumé : Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe.
Articles :
– La nomination et la mission du liquidateur (Michel De Wolf),
- Le rapportage financier des ASBL dans le contexte de la dissolution et de la liquidation (Jean Pierre VINCKE),
- Les rapports des réviseurs d’entreprises et experts-comptables externes dans le cadre de la dissolution et de la liquidation d’une ASBL (Fernand Maillard),
- La responsabilité du liquidateur de l’ASBL (Denis Dufour),
- La clôture de la liquidation et sa réouverture éventuelle (Philippe T’Kint)Réservation
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