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343 : Droit pénal
343.032
343.240 8
343.346 Infractions de la circulation
343.436:373 Harcèlement à l'école
343.436:373.3 Harcèlement à l'école primaire
343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel)
343.493 055
343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc.
343.62-053.2 Maltraitance des enfants
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343.436:373 Harcèlement à l'école
343.436:373.3 Harcèlement à l'école primaire
343.45 Violation de la vie privée (y compris du secret professionnel)
343.493 055
343.57 Trafic de drogue, d'alcool, de stimulants, etc.
343.62-053.2 Maltraitance des enfants
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Faire une suggestion Affiner la recherche1994-2004 a unique decade / Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 MIL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA116 343 MIL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA117
Titre : Le droit de la circulation routière en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dewit, Editeur scientifique ; Catherine Van Gheluwe, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 Importance : 240 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3727-7 Prix : 65 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité routière -- Belgique Négligence (droit pénal) -- Belgique Probation (droit) -- Belgique Permis de conduire -- Belgique Circulation -- Droit -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La matière du droit de la circulation routière, très vaste, de plus en plus complexe et compliquée, contient de nombreuses particularités, ou opportunités, qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients.
Le présent ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS.
L’espoir des auteurs est que l’ouvrage devienne un véritable outil de travail du quotidien des praticiens, avocats et magistrats.
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 15 décembre 2022.Note de contenu : Sommaire
Remerciements
1. Les formations VIAS : une autre manière de susciter une réflexion sur les prises de risques au volant
2. L’accident de la circulation présentant un élément d’extranéité : le Rubik’s cube de la circulation routière
3. Les immobilisations de véhicules : une matière en mouvement ?
4. L’après accident de la route : quel accompagnement et quelle orientation pour les victimes ?
5. Quelques réflexions sur deux problématiques choisies : la probation et la déchéance pour incapacité physique ou psychique
I – La probation dans tous ses états
II – La déchéance du droit de conduire à titre de mesure de sûreté pour incapacité physique ou psychique
6. Quatre nuances d’examens de réintégrationLe droit de la circulation routière en pratique [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dewit, Editeur scientifique ; Catherine Van Gheluwe, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 240 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434) .
ISBN : 978-2-8079-3727-7 : 65 €
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité routière -- Belgique Négligence (droit pénal) -- Belgique Probation (droit) -- Belgique Permis de conduire -- Belgique Circulation -- Droit -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La matière du droit de la circulation routière, très vaste, de plus en plus complexe et compliquée, contient de nombreuses particularités, ou opportunités, qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients.
Le présent ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS.
L’espoir des auteurs est que l’ouvrage devienne un véritable outil de travail du quotidien des praticiens, avocats et magistrats.
L’ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 15 décembre 2022.Note de contenu : Sommaire
Remerciements
1. Les formations VIAS : une autre manière de susciter une réflexion sur les prises de risques au volant
2. L’accident de la circulation présentant un élément d’extranéité : le Rubik’s cube de la circulation routière
3. Les immobilisations de véhicules : une matière en mouvement ?
4. L’après accident de la route : quel accompagnement et quelle orientation pour les victimes ?
5. Quelques réflexions sur deux problématiques choisies : la probation et la déchéance pour incapacité physique ou psychique
I – La probation dans tous ses états
II – La déchéance du droit de conduire à titre de mesure de sûreté pour incapacité physique ou psychique
6. Quatre nuances d’examens de réintégrationRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 DEW 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8250 Documents numériques
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Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Importance : X-1500 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2129-0 Prix : 189 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.Les infractions liées à la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques Droit pénal des affaires [Livres, articles, périodiques] / Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur . - 2e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - X-1500 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-2129-0 : 189 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée.Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits.Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités.Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin.Les infractions liées à la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 SPR 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Disponible CG7733 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Droit pénal des affaires / Charles-Eric Clesse
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; Patrick Carolus, Collaborateur ; Vincent Deckers, Collaborateur ; Laura Fossion, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur ; Baptiste Veille, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 581 p Présentation : ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3277-7 Prix : 60 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société.
Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l'ULB, scindent leur étude en trois grandes parties. La première, de procédure pénale, analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont il disposent. La seconde comprend les règles de droit pénal général des affaires, partie dans laquelle il a été inséré un rappel du droit de la preuve. La troisième partie étudie les incriminations du droit pénal des affaires, qu'elles lui soient spécifiques ou qu'elles existent indépendamment de la vie économique, mais en y trouvant une application remarquable. Pour ces deux dernières parties, les auteurs ont procédé à des choix parmi l'ensemble des sujets d'étude, qui ne se révèle donc pas exhaustive, et cela pour répondre tant à la philosophie de la collection qu'aux attentes du public cible, à savoir les étudiants de master en droit.
Même s'il s'agit d'un support de cours, ce manuel comporte toutes les références nécessaires au praticien désirant obtenir des réponses à ses questions. À cette fin, la jurisprudence la plus récente est étudiée.
L'ouvrage rassemble également les contributions de Patrick Carolus (avocat général près de la cour d'appel de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management), Vincent Deckers (avocat, professeur à l'ESSF), Laura Fossion (consultante en compliance), Fanny Vansiliette (avocate, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles) et Baptiste Veille (consultant en compliance).
Note de contenu : Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. Procès-verbal de constat d'infraction
TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Preuve de l'infraction
Chapitre 4. Procédure judiciaire
Chapitre 5. Procédure administrative
Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 7. Classification et modalités des peines
TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEXDroit pénal des affaires [Livres, articles, périodiques] / Charles-Eric Clesse, Auteur ; Laurent Kennes (1974-....), Auteur ; Patrick Carolus, Collaborateur ; Vincent Deckers, Collaborateur ; Laura Fossion, Collaborateur ; Fanny Vansiliette, Collaborateur ; Baptiste Veille, Collaborateur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 581 p : ill. en coul. ; 21 cm. - (Manuels de droit pénal de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-8079-3277-7 : 60 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société.
Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l'ULB, scindent leur étude en trois grandes parties. La première, de procédure pénale, analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont il disposent. La seconde comprend les règles de droit pénal général des affaires, partie dans laquelle il a été inséré un rappel du droit de la preuve. La troisième partie étudie les incriminations du droit pénal des affaires, qu'elles lui soient spécifiques ou qu'elles existent indépendamment de la vie économique, mais en y trouvant une application remarquable. Pour ces deux dernières parties, les auteurs ont procédé à des choix parmi l'ensemble des sujets d'étude, qui ne se révèle donc pas exhaustive, et cela pour répondre tant à la philosophie de la collection qu'aux attentes du public cible, à savoir les étudiants de master en droit.
Même s'il s'agit d'un support de cours, ce manuel comporte toutes les références nécessaires au praticien désirant obtenir des réponses à ses questions. À cette fin, la jurisprudence la plus récente est étudiée.
L'ouvrage rassemble également les contributions de Patrick Carolus (avocat général près de la cour d'appel de Bruxelles, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management), Vincent Deckers (avocat, professeur à l'ESSF), Laura Fossion (consultante en compliance), Fanny Vansiliette (avocate, assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles) et Baptiste Veille (consultant en compliance).
Note de contenu : Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I : PROCÉDURE PÉNALE DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. Procès-verbal de constat d'infraction
TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d’existence de l’infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Preuve de l'infraction
Chapitre 4. Procédure judiciaire
Chapitre 5. Procédure administrative
Chapitre 6. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 7. Classification et modalités des peines
TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l’ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés
INDEXRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CLE 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8604
Titre : Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 217 Importance : 401 p. Présentation : tableaux, ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0885-8 Prix : 106 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2022 . - 401 p. : tableaux, ill.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 217) .
ISBN : 978-2-8072-0885-8 : 106 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d’actualité.
Sont abordées quelques récentes réformes législatives, comme le nouveau cadre légal en matière d’infractions de mœurs, la création d’un parquet national de la sécurité routière et la nouvelle législation en matière de conservation des données de communications électroniques.
D’autres contributions portent sur des sujets d’importance pour la pratique du droit pénal, comme le délit de solidarité en matière d’immigration, les discours de haine en ligne, la conduite d’enquêtes internes au sein des entreprises en cas de suspicion de fraude, la prescription de l’action publique, la procédure d’appel, et la mise en œuvre du Parquet européen.
Comme toujours, ces questions sont analysées par des intervenants renommés, provenant tant du monde académique que du monde professionnel.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP FRA 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7808 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF PermalinkJustice et cinéma / Bruno Dayez
PermalinkPermalinkPermalinkLes statistiques annuelles des cours et tribunaux
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