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347.7 : Droit commercial. Droit des sociétés
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.7
Faire une suggestion Affiner la rechercheCode des sociétés et des associations. 2ème édition / Patrick De Wolf
Titre précédent
Titre : Code des sociétés et des associations. 2ème édition Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick De Wolf, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2020 Importance : 539 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-410-7 Note générale : Tables de concordance Code des sociétés (1999) / Code des sociétés et des associations (2019): pages 476 à 539
Langues : Français (fre) Mots-clés : Code Droit des sociétés et des associations Droit des associations Loi du 28 avril 2020 Fondations Législation Sociétés européennes Sociétés coopératives européennes Restructuration de sociétés ASBL AISBL Société simple Société à responsabilité limitée Société coopérative Société anonyme Agrément de sociétés Comptes annuels Transformation des sociétés Restructurations de sociétés Tables de concordance Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2020 Note de contenu : Partie 1. Dispositions générales
Livre 1er. Dispositions introductives
Livre 2. Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3. Les comptes annuels
Partie 2. Les sociétés
Livre 4. La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5. La société à responsabilité limitée
Livre 6. La société coopérative
Livre 7. La société anonyme
Livre 8. Agrément de sociétés
Partie 3. Les associations et les fondations
Livre 9. ASBL
Livre 10. AISBL
Livre 11. Fondations
Partie 4. Restructuration et transformation
Livre 12. Restructuration de sociétés
Livre 13. Restructuration d'association et de fondations
Livre 14. Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5. Les formes légales européennes
Livre 15. La société européenne
Livre 16. La société coopérative européenne
Livre 17. Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18. Le groupement européen d'intérêt économique
Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Tables de concordanceCode des sociétés et des associations. 2ème édition [Livres, articles, périodiques] / Patrick De Wolf, Auteur . - 2e édition . - Liège : Edipro, 2020 . - 539 p.
ISBN : 978-2-87496-410-7
Tables de concordance Code des sociétés (1999) / Code des sociétés et des associations (2019): pages 476 à 539
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code Droit des sociétés et des associations Droit des associations Loi du 28 avril 2020 Fondations Législation Sociétés européennes Sociétés coopératives européennes Restructuration de sociétés ASBL AISBL Société simple Société à responsabilité limitée Société coopérative Société anonyme Agrément de sociétés Comptes annuels Transformation des sociétés Restructurations de sociétés Tables de concordance Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2020 Note de contenu : Partie 1. Dispositions générales
Livre 1er. Dispositions introductives
Livre 2. Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3. Les comptes annuels
Partie 2. Les sociétés
Livre 4. La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5. La société à responsabilité limitée
Livre 6. La société coopérative
Livre 7. La société anonyme
Livre 8. Agrément de sociétés
Partie 3. Les associations et les fondations
Livre 9. ASBL
Livre 10. AISBL
Livre 11. Fondations
Partie 4. Restructuration et transformation
Livre 12. Restructuration de sociétés
Livre 13. Restructuration d'association et de fondations
Livre 14. Transformation des sociétés, des associations et des fondations
Partie 5. Les formes légales européennes
Livre 15. La société européenne
Livre 16. La société coopérative européenne
Livre 17. Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18. Le groupement européen d'intérêt économique
Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Tables de concordanceRéservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 DEW 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6566 Code des sociétés et des associations. 4ème édition / Patrick De Wolf
Titre précédent
Titre : Code des sociétés et des associations. 4ème édition : Comprend les modifications consécutives à la loi du 12 juillet 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick De Wolf, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2022 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 545 p. Prix : 56,60€ Note générale : Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises :
par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II »,
par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020,
par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et
Par la loi du 12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil.
La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Moniteur belge, 15 juillet 2021).
Langues : Français (fre) Mots-clés : Code Droit des sociétés et des associations Droit des associations Loi du 12 juillet 2021 Fondations Législation Sociétés européennes Sociétés coopératives européennes Restructuration de sociétés ASBL AISBL Société simple Société à responsabilité limitée Société coopérative Société anonyme Agrément de sociétés Comptes annuels Transformation des sociétés Restructurations de sociétés Tables de concordance Nouveautés 2021-2022 Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants Note de contenu :
Le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 Dispositions générales
Partie 2 Les sociétés
Partie 3 Les associations et les fondations
Partie 4 Restructuration et transformation
Partie 5 Les formes légales européennes
Code des sociétés et des associations. 4ème édition : Comprend les modifications consécutives à la loi du 12 juillet 2021 [Livres, articles, périodiques] / Patrick De Wolf, Auteur . - 4e édition . - Liège : Edipro : Bruxelles : Corporate Copyright, 2022 . - 545 p.
56,60€
Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises :
par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II »,
par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/ 2020 du 15 octobre 2020,
par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID−19 et
Par la loi du 12 juillet 2021 modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil.
La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications (Moniteur belge, 15 juillet 2021).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Code Droit des sociétés et des associations Droit des associations Loi du 12 juillet 2021 Fondations Législation Sociétés européennes Sociétés coopératives européennes Restructuration de sociétés ASBL AISBL Société simple Société à responsabilité limitée Société coopérative Société anonyme Agrément de sociétés Comptes annuels Transformation des sociétés Restructurations de sociétés Tables de concordance Nouveautés 2021-2022 Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants Note de contenu :
Le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :
Partie 1 Dispositions générales
Partie 2 Les sociétés
Partie 3 Les associations et les fondations
Partie 4 Restructuration et transformation
Partie 5 Les formes légales européennes
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 DEW 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7659
Titre : Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Roman Aydogdu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 186 Importance : 186 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0377-8 Mots-clés : Code des sociétés Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés [Livres, articles, périodiques] / Roman Aydogdu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 186 p.. - (Formation permanente CUP; 186) .
ISBN : 978-2-8072-0377-8
Mots-clés : Code des sociétés Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 AYD Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5114 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Comment jongler avec le nouveau code des sociétés ? / L'Echo (Quotidien) (Bruxelles)
Titre : Comment jongler avec le nouveau code des sociétés ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : L'Echo (Quotidien) (Bruxelles), Auteur Editeur : L'Echo Année de publication : 2019 Importance : 24 p. Note générale : Annexe à l'Echo du 27 avril 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Réforme Entreprises familiales ASBL SPRL S.P.R.L. Professions libérales Sociétés Coopératives S.C. S.R.L. Sociétéss à responsabilité limitée Code des sociétés Fondations Entreprises -- Formes juridiques Indépendants -- Passage en société Indépendants -- Salaire net Sociétés simples Société en Commandite Société en Nom Collectif Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Quatre formes de société seulement contre 17 auparavant.
Les 7 choses à savoir sur le nouveau code des sociétés.
D'innombrables possibilités pour les entreprises familiales.
En dernière page : le nouveau code en un tableau (vue d'ensemble): SNC; SComm; SC; SPRL; SA
PS. Le sommaire détaillé se trouve en annexe (PDF)Comment jongler avec le nouveau code des sociétés ? [Livres, articles, périodiques] / L'Echo (Quotidien) (Bruxelles), Auteur . - [S.l.] : L'Echo, 2019 . - 24 p.
Annexe à l'Echo du 27 avril 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés -- Réforme Entreprises familiales ASBL SPRL S.P.R.L. Professions libérales Sociétés Coopératives S.C. S.R.L. Sociétéss à responsabilité limitée Code des sociétés Fondations Entreprises -- Formes juridiques Indépendants -- Passage en société Indépendants -- Salaire net Sociétés simples Société en Commandite Société en Nom Collectif Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Quatre formes de société seulement contre 17 auparavant.
Les 7 choses à savoir sur le nouveau code des sociétés.
D'innombrables possibilités pour les entreprises familiales.
En dernière page : le nouveau code en un tableau (vue d'ensemble): SNC; SComm; SC; SPRL; SA
PS. Le sommaire détaillé se trouve en annexe (PDF)Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Comment retirer un revenu optimal de votre société ? Méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - 2014 / Luc Jonkers
Titre : Comment retirer un revenu optimal de votre société ? Méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - 2014 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Luc Jonkers, Auteur ; Felix Vanden Heede, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2013 Importance : 318 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Fiscalité Rémunérations -- Avantages fiscaux Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés En ligne : http://travaillerensociete.indicator.be/main/packoverview/52794/livebookpack/527 [...] Format de la ressource électronique : HTML Comment retirer un revenu optimal de votre société ? Méthodes de rémunération fiscalement avantageuses pour un dirigeant d'entreprise - 2014 [Livres, articles, périodiques] / Luc Jonkers, Auteur ; Felix Vanden Heede, Auteur ; Guillaume de Stexhe, Auteur . - Louvain : Indicator, 2013 . - 318 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés -- Fiscalité Rémunérations -- Avantages fiscaux Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés En ligne : http://travaillerensociete.indicator.be/main/packoverview/52794/livebookpack/527 [...] Format de la ressource électronique : HTML Exemplaires
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Table des matièresImage Jpeg Commerce économique et financier 2015-2016 / Universités wallonnes (Belgique)
PermalinkLe commercial / Céline Hallut
PermalinkPermalinkPermalinkContrats entre entreprises / Antoine Vandenbulke ; Nicolas Biessaux ; Dodo Chochitaichvili ; Lily Kengen ; Philippe Moineau ; Alexandre Rigolet ; Erik Van den Haute ; Florence Wiame
PermalinkCréer et développer son entreprise : les clés juridiques et fiscales / Aurore Van Calster
PermalinkDroit civil
PermalinkDroit du commerce électronique / Jean-Pierre Clavier
PermalinkDroit commercial
PermalinkDroit des obligations et des contrats / Christine Biquet-Mathieu
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