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347.7 : Droit commercial. Droit des sociétés
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.7
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Titre : La société en poche 2023.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Liège : Wolters Kluwer Belgium SA Année de publication : 2023 Importance : VII-13-905 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-03-03126-2 Prix : 298,27 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Code des sociétés Législation comptable Comptes annuels Impôt des sociétés Fiscalité des sociétés Commentaires Section Comptabilité Droit des entreprises Ouvrage de référence Livre de référence Obligations comptables Analyse financière Droits d'enregistrements Indice des prix Nouveau code des sociétés et des associations Arrêté Nouveautés 2023-2024 Section comptabilité E-books Éditions Wolters Kluwer Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant à elle, résumée et illustrée au moyen de données financières et fiscales. Note de contenu : L'ouvrage contient toutes les dispositions régissant la vie des sociétés en Belgique.
La première partie aborde les obligations comptables des sociétés.
La seconde partie aborde le droit des sociétés, les formes de sociétés, l’administration et le contrôle, la constitution des sociétés et de nombreux autres points.
La troisième partie traite de l'impôt des sociétés.
La quatrième partie rassemble divers chiffres utiles (de l'indice des prix à la consommation aux droits d'enregistrement).
La cinquième partie reprend le texte intégral du Code des sociétés et des associations et de son arrêté d’exécution, ainsi que les extraits du Code de droit économique relatifs à la comptabilité des entreprises et l’Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du code de droit Economique.La société en poche 2023.2 [Livres, articles, périodiques] / Tim Fransen, Auteur ; Rijn Delbroek, Auteur ; Stefaan Vlaminck, Auteur . - 2ème édition . - Liège : Wolters Kluwer Belgium SA, 2023 . - VII-13-905 p.
ISBN : 978-94-03-03126-2 : 298,27 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Code des sociétés Législation comptable Comptes annuels Impôt des sociétés Fiscalité des sociétés Commentaires Section Comptabilité Droit des entreprises Ouvrage de référence Livre de référence Obligations comptables Analyse financière Droits d'enregistrements Indice des prix Nouveau code des sociétés et des associations Arrêté Nouveautés 2023-2024 Section comptabilité E-books Éditions Wolters Kluwer Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Depuis de nombreuses années, "La société en poche" est le partenaire quotidien de la vie en entreprise. Ce livre contient les textes de loi actualisés ainsi que des commentaires pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels et le droit des sociétés. La fiscalité des entreprises (ISOC) est, quant à elle, résumée et illustrée au moyen de données financières et fiscales. Note de contenu : L'ouvrage contient toutes les dispositions régissant la vie des sociétés en Belgique.
La première partie aborde les obligations comptables des sociétés.
La seconde partie aborde le droit des sociétés, les formes de sociétés, l’administration et le contrôle, la constitution des sociétés et de nombreux autres points.
La troisième partie traite de l'impôt des sociétés.
La quatrième partie rassemble divers chiffres utiles (de l'indice des prix à la consommation aux droits d'enregistrement).
La cinquième partie reprend le texte intégral du Code des sociétés et des associations et de son arrêté d’exécution, ainsi que les extraits du Code de droit économique relatifs à la comptabilité des entreprises et l’Arrêté royal portant exécution des articles III.82 à III.95 du code de droit Economique.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 FRA 2023-2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8299 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF La société en poche Luxembourg / Charles Duro ; David Burbi ; Marianne Goebel ; Joëlle Karp
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .73 DUR 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6851 Est accompagné de
Titre : Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 396p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-613-5869-1 Note générale : Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Formes de sociétés -- Législation Société -- Choix du statut légal Indépendant -- Passage en société Réforme fiscale Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage examine les possibilités qui s'offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés entrée en vigueur le 1er mai 2019.
Il analyse légalement les conséquences de cette réforme pour les sociétés existantes.
Il servira de guide à la transformation de votre société actuelle en une nouvelle société conforme aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Diverses formes de société sont analysées afin de choisir la forme la plus appropriée à votre situation en fonction des nouvelles règles.
Un tableau récapitulatif permet une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyensNote de contenu : La récente réforme du droit des sociétés a profondément modifié le paysage des sociétés. Certaines sociétés telles que nous les connaissions jusqu’au 1er mai 2019 ne peuvent par exemple plus être constituées. Dans le même temps, les formes de société subsistantes sont plus flexibles et peuvent davantage être taillées « sur mesure » que par la passé.
Les auteurs vous accompagnent étape par étape dans le choix de la société à votre mesure :
- Quels sont vos projets pour votre société ?
- Les formes de société de A à Z
- Quand pouvez-vous y recourir ?
- À quoi devez-vous être attentif au moment de faire votre choix ?
Cet ouvrage permettra à tout indépendant de faire le bon choix dans sa situation particulière et pas d’un pur point de vue juridiqueEn ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins [Livres, articles, périodiques] / Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 396p.. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
ISBN : 978-94-613-5869-1
Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Formes de sociétés -- Législation Société -- Choix du statut légal Indépendant -- Passage en société Réforme fiscale Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Cet ouvrage examine les possibilités qui s'offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés entrée en vigueur le 1er mai 2019.
Il analyse légalement les conséquences de cette réforme pour les sociétés existantes.
Il servira de guide à la transformation de votre société actuelle en une nouvelle société conforme aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Diverses formes de société sont analysées afin de choisir la forme la plus appropriée à votre situation en fonction des nouvelles règles.
Un tableau récapitulatif permet une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyensNote de contenu : La récente réforme du droit des sociétés a profondément modifié le paysage des sociétés. Certaines sociétés telles que nous les connaissions jusqu’au 1er mai 2019 ne peuvent par exemple plus être constituées. Dans le même temps, les formes de société subsistantes sont plus flexibles et peuvent davantage être taillées « sur mesure » que par la passé.
Les auteurs vous accompagnent étape par étape dans le choix de la société à votre mesure :
- Quels sont vos projets pour votre société ?
- Les formes de société de A à Z
- Quand pouvez-vous y recourir ?
- À quoi devez-vous être attentif au moment de faire votre choix ?
Cet ouvrage permettra à tout indépendant de faire le bon choix dans sa situation particulière et pas d’un pur point de vue juridiqueEn ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be
- Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) / Benoît Pierart
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 PIE 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5910 Documents numériques
Table des matières détailléeAdobe Acrobat PDF Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) / Benoît Pierart
Accompagne Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés / Benoît Pierart
Titre : Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2019 Collection : Astuces & conseils Sous-collection : Dossiers Importance : 1 poster Note générale : Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Comparaison -- CSA CSA -- Nouveautés Société -- Choix du statut Statut légal Sociétés Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le tableau compare la situation avant et après le nouveau code des sociétés et des associations sur deux grilles.
- Grille "Avant" : SPRLS, SPRLU, SPRL, SCRL, SA, SCA, SRI, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels
- Grille "Après" : ASBL, Fondation, SPL, SC, SA, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuelsNote de contenu : Tableau en une feuille A3, comparant la situation avant le CSA, et la situation après le CSA En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be
Accompagne Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés / Benoît Pierart
Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) [Livres, articles, périodiques] / Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 1 poster. - (Astuces & conseils. Dossiers) .
Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Comparaison -- CSA CSA -- Nouveautés Société -- Choix du statut Statut légal Sociétés Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Le tableau compare la situation avant et après le nouveau code des sociétés et des associations sur deux grilles.
- Grille "Avant" : SPRLS, SPRLU, SPRL, SCRL, SA, SCA, SRI, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels
- Grille "Après" : ASBL, Fondation, SPL, SC, SA, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuelsNote de contenu : Tableau en une feuille A3, comparant la situation avant le CSA, et la situation après le CSA En ligne : http://dossiers.indicator-larcier.be Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7 PIE 2019 SUP Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5915 SPRL Starter / Jean-Pierre Renard
Titre : SPRL Starter Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2011 Importance : 93p. Format : Carnet Langues : Français (fre) Mots-clés : SPRL Starter -- Droit des sociétés Création d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Introduite depuis peu par le législateur, cette nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la SPRL Starter, représente un tremplin idéal pour les entrepreneurs débutants qui souhaitent créer une société sans avoir trop à investir au démarrage. Et pour cause : il est possible désormais de se lancer dans une nouvelle activité économique avec un capital social d'1 seulement.
Bien que décriée par certains, force est de constater aujourd'hui que cette forme de SPRL entre peu à peu dans les murs : en effet, près d'un an après sa mise en uvre, près de 800 SPRL Starter ont été constituées, surtout dans les domaines de la construction, des professions libérales et de l'Horeca.
Le présent guide reprend chapitre après chapitre les règles particulières au régime de la SPRL Starter, et analyse ses avantages comme ses inconvénients. Société au statut temporaire, puisqu'elle perd ce statut de « starter » au plus tard 5 ans après sa constitution, elle n'en représente pas moins une solution intéressante pour les consultants, les professions libérales, les prestataires de services, avant, pourquoi pas, de se lancer dans la création d'une SPRL (-U), par exemple.SPRL Starter [Livres, articles, périodiques] / Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur . - Liège : Edipro, 2011 . - 93p. ; Carnet.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : SPRL Starter -- Droit des sociétés Création d'entreprises Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Résumé : Introduite depuis peu par le législateur, cette nouvelle forme de société à responsabilité limitée, la SPRL Starter, représente un tremplin idéal pour les entrepreneurs débutants qui souhaitent créer une société sans avoir trop à investir au démarrage. Et pour cause : il est possible désormais de se lancer dans une nouvelle activité économique avec un capital social d'1 seulement.
Bien que décriée par certains, force est de constater aujourd'hui que cette forme de SPRL entre peu à peu dans les murs : en effet, près d'un an après sa mise en uvre, près de 800 SPRL Starter ont été constituées, surtout dans les domaines de la construction, des professions libérales et de l'Horeca.
Le présent guide reprend chapitre après chapitre les règles particulières au régime de la SPRL Starter, et analyse ses avantages comme ses inconvénients. Société au statut temporaire, puisqu'elle perd ce statut de « starter » au plus tard 5 ans après sa constitution, elle n'en représente pas moins une solution intéressante pour les consultants, les professions libérales, les prestataires de services, avant, pourquoi pas, de se lancer dans la création d'une SPRL (-U), par exemple.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 REN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1450 La SPRL-Starter : démarrer une entreprise avec 1 euro ! / Gérard Delvaux
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