| Titre : | Actualités de droit fiscal | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2021 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 205 | | Importance : | 233 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0770-7 | | Note générale : | Tableaux | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique | | Index. décimale : | 347.73 Institution de commerce. Droit financier | | Résumé : | Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). | | Note de contenu : | 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège) |
Actualités de droit fiscal [Livres, articles, périodiques] / Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 233 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 205) . ISBN : 978-2-8072-0770-7 Tableaux Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique | | Index. décimale : | 347.73 Institution de commerce. Droit financier | | Résumé : | Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). | | Note de contenu : | 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège) |
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Actualités de droit fiscal / Sabrina Scarnà 
