A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) / Pierre Demolin
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le contrat de partenariat commercial et l'obligation d'information précontractuelle : commentaire de la loi sur l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial (loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du livre X du Code de droit économique) : Titre VI. Livre 74 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) |
Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Rangé en | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code-barres |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |