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Titre : Notions de droit civil / Fr. Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fr. Alexander Editeur : Bruxelles : De-Boeck Année de publication : 2013 Importance : 148 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7703-4 Mots-clés : DROIT-CIVIL BELGIQUE 21 INSTITUTIONS-JURIDIQUES LEGISLATION Résumé : "Notions de droit civil" s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose en effet: 1°) les termes incontournables du langage juridique; 2°) une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge 3°) une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues 4°) des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. Note de contenu : Avant-propos .
Chapitre 1 - Introduction .
**************************
I. Définition du droit .
II. Divisions du droit .
A. Droit privé .
B. Droit public. .
C. Droit social .
III. Sources du droit .
A. La loi .
B. La coutume - les usages .
C. La jurisprudence .
D. La doctrine .
E. L'équité .
Chapitre II - La procédure civile. Les diverses juridictions
*************************************************************
I. Le procès civil .
A. Un procès civil s'introduit généralement par une ASSIGNATION .
B. L'assignation lancée, l'affaire viendra à l'AUDIENCE .
C. Le tribunal statuera par un JUGEMENT. .
D. Le jugement rendu et non exécuté volontairement, donne lieu à EXÉCUTION. .
E. La répétibilité des honoraires et frais d'avocat .
II. Tableau des juridictions civiles et leur compétence .
A. Justice de paix .
B. Tribunal de l'instance .
C. Tribunal de la jeunesse .
D. Cours d'appel .
E. Cour de Cassation .
III. Les juridictions spéciales .
A. Les tribunaux de commerce .
B. Les tribunaux et cours du travail .
C. Le conseil d'état. .
D. La cour constitutionnelle .
Chapitre III - Les personnes .
****************************
I. Définition .
A. Les personnes physiques .
B. Les personnes morales .
II. Les caractéristiques juridiques de la personne physique .
A. Le nom .
B. Le domicile .
C. L'état civil .
D. La nationalité .
Chapitre IV - Les incapables .
****************************
I. Définition .
II. Les mineurs .
A. La tutelle .
B. L'émancipation .
III. Les interdits .
IV. La minorité prolongée .
V. Les prodigues et les faibles d'esprit .
VI. L'administration provisoire des biens appartenant à un majeur .
Chapitre V - Le mariage et les obligations alimentaires. La cohabitation légale. Le mariage des personnes de même sexe
**********************************************************************************************************************
I. Le mariage .
A. Définition .
B. Caractères .
C. Formalités .
D. Conditions .
E. Effets .
II. L'obligation alimentaire .
III. La cohabitation légale .
A. Définition .
B. Droits et obligations .
C. Mésentente entre cohabitants .
D. Fin de la cohabitation .
Chapitre VI - La famille
************************ .
I. Parenté et alliance .
A. La parenté .
B. L'alliance .
II. Filiation .
A. Filiation maternelle .
B. Filiation paternelle .
C. Filiation adoptive .
Chapitre VII - Le divorce et la séparation de corps
***************************************************
I. Le divorce .
A. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
B. Le divorce par consentement mutuel .
II. La séparation de fait ou de corps .
A. La séparation de fait .
B. La séparation de corps .
Chapitre VIII - Les biens
************************** .
I.Définition .
II. Distinction entre les choses .
III. Distinction entre les biens .
A. Biens corporels et incorporels .
B. Biens meubles et immeubles .
Chapitre IX - La propriété .
**************************
I. Définition .
II. Modes d'acquisition de la propriété .
A. L'achat .
B. La succession .
C. L'occupation .
D. L'invention .
E. L'accession " ..
F. La prescription acquisitive des biens immeubles.
G. La possession de bonne foi de biens meubles coq
III. L'expropriation .
IV. La copropriété .
A. Définition .
B. La loi du 30 juin 1994 et la loi du 2 juin 2010 .
Chapitre X - L'usufruit .
***********************
I. Définitions .
II. Caractères .
III. Obligations de l'usufruitier. .
IV.Droits de l'usufruitier .
V. Fin de l'usufruit .
Chapitre XI - Les servitudes .
*****************************
I. Définition .
II. Espèces de servitude .
III. Sources des servitudes .
A. Servitudes dérivant de la situation des lieux .
B. Servitudes établies par la loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C.Servitudes établies par le fait de l'homme. . . . . . . . . . . . . . .
IV. Établissement des servitudes légales ou conventionnelles . . .
V. Extinction des servitudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XII - Les obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
*******************************
I. Définition
II. Source des obligations. .
A. Contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Quasi-contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Délit...............................................
D. La responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Les obligations légales imposées par la loi. . . . . . . . . . . . . . .
F. Les obligations conjointes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Les obligations solidaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Les obligations indivisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Les obligations à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J. Les obligations conditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XIII - Conditions de validité et espèces de contrats.
**************************************************************
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Conditions de validité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
A. Consentement des parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
B. Vices de consentement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. L'objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Espèces de contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le contrat bilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Le contrat unilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
C. Le contrat aléatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
D. Le contrat commutatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
E. Le contrat d'adhésion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
Chapitre XIV - Effets des conventions. . . . . . .
**************************************
I. Entre parties. . . . . . . .
A. La non-exécution du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Du droit aux dommages et intérêts en cas d'inexécution d'une convention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les dommages et intérêts évalués à l'avance dans la convention: la clause pénale. . . . . . . .
D. Les astreintes. . . . . . . . .
II. Vis-à-vis des tiers. . . . . . .
A. L'action oblique. . . . . . . . . .
B. L'action paulienne. . . . . . . . .
Chapitre XV - Extinction des obligations. . . . . .
*****************************************
I. Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. À qui doit-on payer ? '
B. Que doit-on payer ? . . . . . .
C. Où doit-on payer ?.....
II. Novation . . . . . . . . . . . .
III. Compensation. . . . . .
IV. Confusion . . . . . . .
V. Prescription. . . . . . . .
VI. Remise de dette. . . . . . .
Chapitre XVI - La dissolution des conventions. .
**********************************************
I. Sans effet rétroactif . . . .
A. La résiliation. . . . . . . . .
II. Avec effet rétroactif. . . .
A. La nullité. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. La rescision. . . . .
C. La révocation. . . . . . .
D. La résolution
Chapitre XVII - Les preuves en matière d'obligations . . . .
******************************************************
I. La preuve écrite ou littérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Acte authentique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Actes sous seing privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Preuve testimoniale. . . . . . . . . . . . . .
A. Les présomptions . . . . . . . . .
B. L'aveu....................... . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Le serment
Chapitre XVIII - Les régimes matrimoniaux .
******************************************
I. Généralités .
II. Régimes matrimoniaux prévus par la loi. .
A. Le régime légal .
B. Régimes de communauté que peuvent adopter les époux
C. La séparation des biens établie par contrat de mariage ..
III. Séparation de biens judiciaire .
IV. Obligations spéciales imposées aux commerçants
.
V. Donations entre époux par contrat de mariage .
Chapitre XIX - La vente .
***********************
I. Définition .
II. Conditions d'existence de la vente .
III. La lésion en matière de vente d'immeubles .
IV. Conditions de validité .
A. Capacité des contractants .
B. La chose vendue doit être dans le commerce .
C. Le consentement .
V. Effets de la vente .
A. Vente d'une chose déterminée .
B. Vente de marchandises devant être pesées, comptées, mesurées .
VI. Obligations du vendeur .
A. Livrer au lieu et à l'époque fixés .
B. Garantir une possession paisible .
C. Garantir contre les vices et défauts cachés .
VII. Obligations de l'acheteur .
VIII. Quelques espèces de vente .
A. Vente à l'essai. .
B. Vente avec faculté de rachat. .
C. Vente d'un bien immeuble avec déclaration de commande .
D. Vente à tempérament .
E. Achats forcés .
F. La vente à distance .
Chapitre XX - Le louage de choses .
**********************************
I. Définition .
II. Le louage de biens immobiliers .
A. Obligations du bailleur .
B. Obligations du preneur .
III. Les baux portant sur le logement affecté à la résidence principale du preneur .
A. Durée du bail .
B. Indexation .
C. Garantie
D. État du bien loué ..
E. Le bail de rénovation .
F. Expiration en cours de bail de 9 ans
G. Révision du loyer. .
H. Cession de bail et sous-location .
I. Les expulsions .
IV. Les baux commerciaux .
A. Durée du bail commercial. .
B. Cession du bail. .
C. Transformations .
D. Révision du loyer .
E. Renouvellement du bail .
V. Les baux emphytéotiques .
Chapitre XXI - Le dépôt et le prêt .
**********************************
I. Le dépôt .
A. Le dépôt volontaire .
B. Le dépôt nécessaire .
C. Le dépôt d'hôtellerie .
II. Le prêt. .
A. Le prêt à l'usage .
B. Le prêt de consommation .
Chapitre XXII - Le mandat .
*************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Obligations .
A. Du mandataire .
B. Du mandant .
IV. Effets du mandat vis-à-vis des tiers .
A. Situation du mandataire .
B. Situation du mandant .
V. Extinction du mandat .
Chapitre XXIII - Les sociétés civiles .
**************************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Administration .
IV. Engagements de la société vis-à-vis des tiers .
V. Fin de la société
Chapitre XXIV - La rente viagère .
********************************
I. Définition .
II. Caractères '.' .
Chapitre XXV - Les Sûretés. Le cautionnement et le gage. Les privilèges et hypothèques
**************************************************************************************
.
I. Les créanciers .
II. Les sûretés: généralités .
III. Les sûretés personnelles: le cautionnement .
IV Les sûretés réelles .
A. Sur meubles: le gage .
B. Sur meubles et immeubles: les privilèges .
C. Sur immeubles: les hypothèques .
Chapitre XXVI - Les successions .
*******************************
I. Généralités .
II. Les divers ordres d'héritiers .
III. Droits de l'État .
IV. La substitution .
V. Acceptation et renonciation des successions .
A. Acceptation pure et simple .
B. Acceptation sous bénéfice d'inventaire .
C. Renonciation .
VI. La liquidation et le partage .
VII. La saisine des héritiers .
Chapitre XXVII - Actes à titre gratuit .
**************************************
I. Généralités .
II. Capacité .
III. Quotité disponible et réserve .
IV. Testaments .
A. Espèces de testaments .
B. Des dispositions testamentaires .
C. L'exécuteur testamentaire .
D. Révocation du testament. .
E. Inscriptions des testaments reçus par notaire .
V. Donations .
A. Forme .
B. Révocation .
C. Les dispositions entre époux .
.Notions de droit civil / Fr. Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée [Livres, articles, périodiques] / Fr. Alexander . - Bruxelles (Bruxelles) : De-Boeck, 2013 . - 148 p.
ISBN : 978-2-8041-7703-4
Mots-clés : DROIT-CIVIL BELGIQUE 21 INSTITUTIONS-JURIDIQUES LEGISLATION Résumé : "Notions de droit civil" s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose en effet: 1°) les termes incontournables du langage juridique; 2°) une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge 3°) une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues 4°) des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. Note de contenu : Avant-propos .
Chapitre 1 - Introduction .
**************************
I. Définition du droit .
II. Divisions du droit .
A. Droit privé .
B. Droit public. .
C. Droit social .
III. Sources du droit .
A. La loi .
B. La coutume - les usages .
C. La jurisprudence .
D. La doctrine .
E. L'équité .
Chapitre II - La procédure civile. Les diverses juridictions
*************************************************************
I. Le procès civil .
A. Un procès civil s'introduit généralement par une ASSIGNATION .
B. L'assignation lancée, l'affaire viendra à l'AUDIENCE .
C. Le tribunal statuera par un JUGEMENT. .
D. Le jugement rendu et non exécuté volontairement, donne lieu à EXÉCUTION. .
E. La répétibilité des honoraires et frais d'avocat .
II. Tableau des juridictions civiles et leur compétence .
A. Justice de paix .
B. Tribunal de l'instance .
C. Tribunal de la jeunesse .
D. Cours d'appel .
E. Cour de Cassation .
III. Les juridictions spéciales .
A. Les tribunaux de commerce .
B. Les tribunaux et cours du travail .
C. Le conseil d'état. .
D. La cour constitutionnelle .
Chapitre III - Les personnes .
****************************
I. Définition .
A. Les personnes physiques .
B. Les personnes morales .
II. Les caractéristiques juridiques de la personne physique .
A. Le nom .
B. Le domicile .
C. L'état civil .
D. La nationalité .
Chapitre IV - Les incapables .
****************************
I. Définition .
II. Les mineurs .
A. La tutelle .
B. L'émancipation .
III. Les interdits .
IV. La minorité prolongée .
V. Les prodigues et les faibles d'esprit .
VI. L'administration provisoire des biens appartenant à un majeur .
Chapitre V - Le mariage et les obligations alimentaires. La cohabitation légale. Le mariage des personnes de même sexe
**********************************************************************************************************************
I. Le mariage .
A. Définition .
B. Caractères .
C. Formalités .
D. Conditions .
E. Effets .
II. L'obligation alimentaire .
III. La cohabitation légale .
A. Définition .
B. Droits et obligations .
C. Mésentente entre cohabitants .
D. Fin de la cohabitation .
Chapitre VI - La famille
************************ .
I. Parenté et alliance .
A. La parenté .
B. L'alliance .
II. Filiation .
A. Filiation maternelle .
B. Filiation paternelle .
C. Filiation adoptive .
Chapitre VII - Le divorce et la séparation de corps
***************************************************
I. Le divorce .
A. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
B. Le divorce par consentement mutuel .
II. La séparation de fait ou de corps .
A. La séparation de fait .
B. La séparation de corps .
Chapitre VIII - Les biens
************************** .
I.Définition .
II. Distinction entre les choses .
III. Distinction entre les biens .
A. Biens corporels et incorporels .
B. Biens meubles et immeubles .
Chapitre IX - La propriété .
**************************
I. Définition .
II. Modes d'acquisition de la propriété .
A. L'achat .
B. La succession .
C. L'occupation .
D. L'invention .
E. L'accession " ..
F. La prescription acquisitive des biens immeubles.
G. La possession de bonne foi de biens meubles coq
III. L'expropriation .
IV. La copropriété .
A. Définition .
B. La loi du 30 juin 1994 et la loi du 2 juin 2010 .
Chapitre X - L'usufruit .
***********************
I. Définitions .
II. Caractères .
III. Obligations de l'usufruitier. .
IV.Droits de l'usufruitier .
V. Fin de l'usufruit .
Chapitre XI - Les servitudes .
*****************************
I. Définition .
II. Espèces de servitude .
III. Sources des servitudes .
A. Servitudes dérivant de la situation des lieux .
B. Servitudes établies par la loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C.Servitudes établies par le fait de l'homme. . . . . . . . . . . . . . .
IV. Établissement des servitudes légales ou conventionnelles . . .
V. Extinction des servitudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XII - Les obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I. Définition
II. Source des obligations. .
A. Contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Quasi-contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Délit...............................................
D. La responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Les obligations légales imposées par la loi. . . . . . . . . . . . . . .
F. Les obligations conjointes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Les obligations solidaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Les obligations indivisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Les obligations à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J. Les obligations conditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XIII - Conditions de validité et espèces de contrats.
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Conditions de validité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
A. Consentement des parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
B. Vices de consentement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. L'objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Espèces de contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le contrat bilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Le contrat unilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
C. Le contrat aléatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
D. Le contrat commutatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
E. Le contrat d'adhésion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
Chapitre XIV - Effets des conventions. . . . . . .
**************************************
I. Entre parties. . . . . . . .
A. La non-exécution du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Du droit aux dommages et intérêts en cas d'inexécution d'une convention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les dommages et intérêts évalués à l'avance dans la convention: la clause pénale. . . . . . . .
D. Les astreintes. . . . . . . . .
II. Vis-à-vis des tiers. . . . . . .
A. L'action oblique. . . . . . . . . .
B. L'action paulienne. . . . . . . . .
Chapitre XV - Extinction des obligations. . . . . .
*****************************************
I. Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. À qui doit-on payer ? '
B. Que doit-on payer ? . . . . . .
C. Où doit-on payer ?.....
II. Novation . . . . . . . . . . . .
III. Compensation. . . . . .
IV. Confusion . . . . . . .
V. Prescription. . . . . . . .
VI. Remise de dette. . . . . . .
Chapitre XVI - La dissolution des conventions. .
**********************************************
I. Sans effet rétroactif . . . .
A. La résiliation. . . . . . . . .
II. Avec effet rétroactif. . . .
A. La nullité. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. La rescision. . . . .
C. La révocation. . . . . . .
D. La résolution
Chapitre XVII - Les preuves en matière d'obligations . . . .
******************************************************
I. La preuve écrite ou littérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Acte authentique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Actes sous seing privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Preuve testimoniale. . . . . . . . . . . . . .
A. Les présomptions . . . . . . . . .
B. L'aveu....................... . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Le serment
Chapitre XVIII - Les régimes matrimoniaux .
******************************************
I. Généralités .
II. Régimes matrimoniaux prévus par la loi. .
A. Le régime légal .
B. Régimes de communauté que peuvent adopter les époux
C. La séparation des biens établie par contrat de mariage ..
III. Séparation de biens judiciaire .
IV. Obligations spéciales imposées aux commerçants
.
V. Donations entre époux par contrat de mariage .
Chapitre XIX - La vente .
***********************
I. Définition .
II. Conditions d'existence de la vente .
III. La lésion en matière de vente d'immeubles .
IV. Conditions de validité .
A. Capacité des contractants .
B. La chose vendue doit être dans le commerce .
C. Le consentement .
V. Effets de la vente .
A. Vente d'une chose déterminée .
B. Vente de marchandises devant être pesées, comptées, mesurées .
VI. Obligations du vendeur .
A. Livrer au lieu et à l'époque fixés .
B. Garantir une possession paisible .
C. Garantir contre les vices et défauts cachés .
VII. Obligations de l'acheteur .
VIII. Quelques espèces de vente .
A. Vente à l'essai. .
B. Vente avec faculté de rachat. .
C. Vente d'un bien immeuble avec déclaration de commande .
D. Vente à tempérament .
E. Achats forcés .
F. La vente à distance .
Chapitre XX - Le louage de choses .
**********************************
I. Définition .
II. Le louage de biens immobiliers .
A. Obligations du bailleur .
B. Obligations du preneur .
III. Les baux portant sur le logement affecté à la résidence principale du preneur .
A. Durée du bail .
B. Indexation .
C. Garantie
D. État du bien loué ..
E. Le bail de rénovation .
F. Expiration en cours de bail de 9 ans
G. Révision du loyer. .
H. Cession de bail et sous-location .
I. Les expulsions .
IV. Les baux commerciaux .
A. Durée du bail commercial. .
B. Cession du bail. .
C. Transformations .
D. Révision du loyer .
E. Renouvellement du bail .
V. Les baux emphytéotiques .
Chapitre XXI - Le dépôt et le prêt .
**********************************
I. Le dépôt .
A. Le dépôt volontaire .
B. Le dépôt nécessaire .
C. Le dépôt d'hôtellerie .
II. Le prêt. .
A. Le prêt à l'usage .
B. Le prêt de consommation .
Chapitre XXII - Le mandat .
*************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Obligations .
A. Du mandataire .
B. Du mandant .
IV. Effets du mandat vis-à-vis des tiers .
A. Situation du mandataire .
B. Situation du mandant .
V. Extinction du mandat .
Chapitre XXIII - Les sociétés civiles .
**************************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Administration .
IV. Engagements de la société vis-à-vis des tiers .
V. Fin de la société
Chapitre XXIV - La rente viagère .
********************************
I. Définition .
II. Caractères '.' .
Chapitre XXV - Les Sûretés. Le cautionnement et le gage. Les privilèges et hypothèques
**************************************************************************************
.
I. Les créanciers .
II. Les sûretés: généralités .
III. Les sûretés personnelles: le cautionnement .
IV Les sûretés réelles .
A. Sur meubles: le gage .
B. Sur meubles et immeubles: les privilèges .
C. Sur immeubles: les hypothèques .
Chapitre XXVI - Les successions .
*******************************
I. Généralités .
II. Les divers ordres d'héritiers .
III. Droits de l'État .
IV. La substitution .
V. Acceptation et renonciation des successions .
A. Acceptation pure et simple .
B. Acceptation sous bénéfice d'inventaire .
C. Renonciation .
VI. La liquidation et le partage .
VII. La saisine des héritiers .
Chapitre XXVII - Actes à titre gratuit .
**************************************
I. Généralités .
II. Capacité .
III. Quotité disponible et réserve .
IV. Testaments .
A. Espèces de testaments .
B. Des dispositions testamentaires .
C. L'exécuteur testamentaire .
D. Révocation du testament. .
E. Inscriptions des testaments reçus par notaire .
V. Donations .
A. Forme .
B. Révocation .
C. Les dispositions entre époux .
.Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342(493) Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M11346 342(493) ALE Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M136091 Psychologie de l'attention / François MAQUESTIAUX
Titre : Psychologie de l'attention Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François MAQUESTIAUX Editeur : Bruxelles : De-Boeck Année de publication : 2013 Collection : (Ouvertures psychologiques) Importance : 260 p. Accompagnement : Bibliographie.- Index des auteurs.- ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-8245-8 Mots-clés : PSYCHOLOGIE-COGNITIVE ATTENTION Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse des connaissances accumulées en psychologie cognitive ces trente dernières années sur l'attention . Il explore les rouages de l'attention au travers de grands concepts psychologiques: l'attention divisée, l'attention sélective, la capture de l'attention, l'attention centrale, l'automaticité, la mémoire de travail, la conscience et le self-control.Il pointe aussi tous les apports que cette expertise peut offrir aux recherches menées sur des thématiques telles que la perception, la décision, la mémoire et l'apprentissage, le contrôle moteur ou encore sur l'expertise et le vieillissement. Psychologie de l'attention [Livres, articles, périodiques] / François MAQUESTIAUX . - Bruxelles (Bruxelles) : De-Boeck, 2013 . - 260 p. + Bibliographie.- Index des auteurs.-. - ((Ouvertures psychologiques)) .
ISBN : 978-2-8041-8245-8
Mots-clés : PSYCHOLOGIE-COGNITIVE ATTENTION Résumé : Cet ouvrage propose une synthèse des connaissances accumulées en psychologie cognitive ces trente dernières années sur l'attention . Il explore les rouages de l'attention au travers de grands concepts psychologiques: l'attention divisée, l'attention sélective, la capture de l'attention, l'attention centrale, l'automaticité, la mémoire de travail, la conscience et le self-control.Il pointe aussi tous les apports que cette expertise peut offrir aux recherches menées sur des thématiques telles que la perception, la décision, la mémoire et l'apprentissage, le contrôle moteur ou encore sur l'expertise et le vieillissement. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 159.9 MAQ Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Psychologie Disponible M137442 Manuel de législation sociale / F.Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée / F ALEXANDER
Titre : Manuel de législation sociale / F.Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : F ALEXANDER Editeur : Bruxelles : De-Boeck Année de publication : 2013 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7702-7 Mots-clés : DROIT-DU-TRAVAIL LEGISLATION-DU-TRAVAIL LEGISLATION-SOCIALE Résumé : Il est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail Note de contenu : Introduction .
I. Définition de la législation sociale .
II. Évolution du droit social .
Chapitre 1 - Les contrats de travail
************************************ .
I. Définition .
II. Notions générales s'appliquant à tous les contrats de travail
A. Espèces de contrats de travail applicables aux diverses catégories de travailleurs .
B. Les contrats à durée déterminée conclus à partir du 1er avril 1994 .
C. La preuve .
D. Prescription .
E. Obligations nées du contrat .
F. Le cautionnement du travailleur .
G. Suspension de l'exécution du contrat .
H. Fin du contrat de travail .
I. Registre du personnel et compte individuel .
J. Contrats des mineurs d'âge .
K. Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert conventionnel de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci .
III. Le contrat de travail des ouvriers .
A. Forme, éléments et validité .
B. La rémunération de l'ouvrier en cas de suspension de l'exécution du contrat .
C. Fin du contrat .
D. Le licenciement abusif. .
E. Clause de non-concurrence .
IV. Le contrat de travail domestique .
A. Définition .
B. Les différents contrats .
V. Le contrat de travail d'employé .
A. Le contrat avec clause d'essai. .
B. Le contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. .
C. Le contrat d'emploi à durée indéterminée .
VI. Les représentants de commerce .
A. Le droit à la commission .
B. Clause portant sur l'insolvabilité de la clientèle .
C. Fin du contrat. .
D. Indemnité d'éviction .
E. Clause de non-concurrence .
VII. L'outplacement (reclassement professionnel) .
VIII. Le contrat d'apprentissage .
A. Le contrat d'apprentissage industriel .
B. Le contrat d'apprentissage agréé .
IX. Les travailleurs à domicile .
A. Le contrat .
B. Les frais .
C. Obligations de l'employeur .
D. Incapacité de travail .
X. Le licenciement collectif. .
A. Conditions du licenciement collectif .
B. Bénéficiaires d'une indemnité .
C. L'indemnité .
XI. La fermeture d'entreprises .
A. Règle générale en cas de faillite ou de mise en liquidation d'une entreprise .
B. Indemnités particulières allouées aux travailleurs en cas de fermeture d'entreprises .
XII. L'engagement des étrangers .
XIII. Le travail temporaire et le travail intérimaire .
A. Le travail temporaire .
B. Le travail intérimaire .
C. Le travail temporaire dans le cadre du travail intérimaire .
XlV. Le travail à temps partiel .
XV. Le télétravail. .
A. Qu'est-ce que le télétravail ? .
B. Conditions générales de travail .
C. Conditions particulières de travail .
XVI. Le volontariat .
A. Le volontariat: de quoi s'agit-il? .
B. L'obligation d'information .
C. Les indemnités de volontariat .
XVII. Intervention de l'employeur dans les frais de transport du travailleur .
A. Transports en commun de la SNCB .
B. Transports en commun (autres que ceux de la SNC!
XVIII. L'emploi des langues dans l'entreprise .
A. Région de langue française .
B. Région de langue néerlandaise .
C. Région bruxelloise .
XIX. La violence et le harcèlement (moral et sexuel) sur le lieu de travail .
XX. La protection de la vie privée et le contrôle des données électroniques en réseau .
Chapitre II - Le travail des étudiants .
**************************************
I. Le travail des étudiants .
II. Le congé éducation payé .
A. But de la loi .
B. Avantages octroyés .
C. Le congé éducation dans les P.M.E .
Chapitre III - Les organismes professionnels .
********************************************
I. Dans l'entreprise .
A. Les conseils d'entreprise .
B. Les délégations syndicales .
II. En dehors de l'entreprise
Les organes paritaires .
A. Le conseil national du travail. .
B. Les commissions paritaires .
Chapitre IV - Les conventions collectives de travail .
****************************************************
I. Définition .
II. Durée .
III. Mentions obligatoires .
IV. Dépôt des conventions .
V. Sanctions pénales .
VI. Hiérarchie des sources des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs
Chapitre V - La protection de la rémunération .
*********************************************
I. Paiement de la rémunération .
A. La rémunération en espèces .
B. La rémunération en nature .
II. Date des paiements .
III. Personnes auxquelles le paiement ne peut être fait -
Lieu des paiements .
IV. Retenues sur la rémunération .
V. Privilège pour le paiement de la rémunération .
VI. Cession-saisie et délégation de la rémunération .
A. Montants pour l'année 2013 .
B. Enfants à charge .
VII. Égalité de rémunération .
Chapitre VI - Les tribunaux et cours du travail. .
************************************************
Chapitre VII - L'adoption de technologies nouvelles
****************************************************
Mise en application - Conséquences sur l'emploi .
Chapitre VIII - La réglementation du travail .
********************************************
I. Durée du travail. .
A. Principe .
B. Dérogations .
C. Sursalaire .
II. Repos dominical .
A. Principe .
B. Exceptions générales .
C. Dérogations particulières .
D. Repos compensatoire .
III. Travail des enfants et des jeunes travailleurs .
IV. Travail de nuit .
A. Essai de travail de nuit .
B. Travaille dimanche des jeunes travailleurs .
C. Interdiction des travaux dangereux .
V. Grossesse - accouchement - allaitement .
Chapitre IX - La protection du travail .
**************************************
I. Hygiène des lieux de travail .
II. Contrôle sanitaire .
III. Premiers soins médicaux .
IV. Organes de protection et de prévention .
A. Comité pour la prévention et la protection .
B. Service interne de prévention et de protection (S.I.P.P.)
C. Le fonds d'humanisation des conditions de travail ...
.
Chapitre X - Le règlement de travail .
************************************
I. Définition .
II. Établissement ou modification du règlement de trava
A. Existence d'un conseil d'entreprise .
B. Absence de conseil d'entreprise .
III. Protection contre le licenciement .
IV. Publicité du règlement de travail .
Chapitre XI - La réparation des accidents du travail ..
*****************************************************
I. Définition de l'accident du travail. .
II. Historique .
III. La loi du 24.12.1903 .
A. Bénéficiaires de la loi .
B. Assujettis .
C. Accidents donnant droit à indemnisation .
D. Obligations des parties .
E. Contrôle par le fonds des accidents du travail .
F. Prescription .
IV. Droits du travailleur accidenté ou de ses ayants droit
V. Montant des indemnités .
A. Incapacité temporaire .
B. Incapacité permanente .
C. Décès de l'accidenté .
VI. Le Fonds des accidents de travail .
VII. La responsabilité civile .
Chapitre XII - Les maladies professionnelles .
*********************************************
I. Définition .
II. Bénéficiaires .
III. Obligations des employeurs .
IV. Droits des victimes .
V. Délais .
VI. Le Fonds des Maladies professionnelles (F.M.P.) .
VII. Montant des indemnités .
VIII. La responsabilité civile .
Chapitre XIII - Les dix jours fériés payés .
******************************************
I. But de la loi .
II. Bénéficiaires .
III. Fixation des jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité .
IV. Obligations de l'employeur .
V. Conditions d'assiduité
Chapitre XIV - Les jours d'absence payés à l'occasion d'événements familiaux, ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles -
************************************************************************************************************************************************************
Le congé politique .
I. Congé pour événements familiaux et obligations civiles ou civiques .
A. À l'occasion d'événements familiaux .
B. Pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles .
II. Le congé donné pour des raisons impérieuses .
III. Le congé politique .
IV. Congé pour soins palliatifs .
V. Le congé parental. .
VI. Le congé d'adoption .
Chapitre XV - L'organisation de la sécurité sociale des salariés - L'Office National de Sécurité Sociale .
********************************************************************************************************
I. Généralités .
II. Gestion de l'D.N.S.S .
III. Employeurs assujettis aux dispositions de l'arrêté-loi. .
IV. Travailleurs assujettis .
V. Non assujettis .
VI. Cotisations dues au 1er trimestre 2011 .
A. Sur les rémunérations du trimestre .
B. Règles particulières pour le calcul des cotisations des ouvriers .
VII. Relevé trimestriel. Établissement et paiement des cotisations .
VIII. Publicité des créances de l'D.N.S.S .
IX. Secrétariats sociaux .
X. Cotisations de sécurité sociale à partir du l" trimestre 2013
XI. Mesures de réduction ou de dispense des cotisations .
A. Réduction des cotisations patronales .
B. Bonus à l'emploi (réduction des cotisations) .
C. Engagement de domestiques ou d'employés de maison
XII. La banque carrefour de la sécurité sociale .
XIII. La carte d'identité sociale .
XIV La Charte de l'assuré social .
XV. Le revenu d'intégration sociale (R.I.S.) .
Chapitre XVI - L'Office national de l'Emploi et l'assurance contre le chômage involontaire .
******************************************************************************************
I. Définition .
II. Organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III. Ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV. Bénéficiaires des allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Les chômeurs ayant exercé un emploi à temps plein. .
B. Chômage en cas d'emploi à temps partiel. . . . . . . . . . .
V. Le chômage temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VI. Le chômage des jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le stage d'attente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VII. Les obligations de l'employeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VIII. Le chômage dû au travailleur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IX. La suspension des allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
X. Les obligations du travailleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XI. Les allocations journalières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XII. Les organismes de paiement des allocations. . . . . . . . . . . .
XIII. Les allocations de transition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XlV. Les chômeurs difficiles à placer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XV. Le fonds de sécurité d'existence , . . . . . . . . . .
XVI. Mesures en faveur de l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand .
B. Le Maribel social .
C. Promotion de l'emploi des chômeurs de longue durée
D. La convention de premier emploi (C.P.E.) .
E. Les plans d'entreprise .
F. Le travailleur âgé de 54 ans et plus .
G. Le plan Rosetta .
H. Reprise des études .
I. Plan d'accompagnement .
J. Premiers engagements .
K. Interruption de carrière et de crédit-temps .
L. Les titres services .
M. Le chômeur devenu indépendant .
N. Le pacte de solidarité .
O. La mesure Activa Start .
P. Le plan Winwin Activa .
Q. Le bonus stage et démarrage .
R. Chef de famille monoparentale .
Chapitre XVII - Les prestations familiales .
******************************************
I. Définition .
II. Organisation .
III. Ressources
A. L'attributaire .
B. Employeurs assujettis .
C. Bénéficiaires des prestations familiales .
IV. Avantages payés aux allocataires .
A. Les allocations familiales .
B. L'allocation de naissance .
C. La prime d'adoption .
Chapitre XVIII - Assurance maladie-invalidité - Régime des salariés .
*******************************************************************
I. Définition .
II. Organisation .
III. Ressources .
IV. Avantages accordés .
A. Remboursement. .
B. Indemnités d'incapacité de travail .
C. Indemnités de maternité .
D. Le congé de paternité .
E. Allocation pour frais funéraires .
V. Prescription .
VI. Fixation de la rémunération journalière .
VII. Bénéficiaires des soins de santé .
VIII. Exclusions .
IX. Stage .
Chapitre XIX - Vacances annuelles .
*********************************
I. Objet de la loi .
II. Bénéficiaires .
III. Époque et durée des vacances .
IV. Le pécule de vacances .
A. Régime des ouvriers .
B. Régime des employés .
Chapitre XX - Les pensions des travailleurs salariés .
****************************************************
I. Assujettis .
II. Organisations et ressources .
III. Régime des pensions et allocations .
IV. Avantages réservés au conjoint survivant .
V. Procédure aux fins d'obtention de la pension .
VI. La garantie de revenus pour personnes âgées .
VII. Pécule de vacances .
.
Chapitre XXI La prépension .
**************************
I. Prépension conventionnelle .
A. Le remplacement du prépensionné .
B. La prépension .
II. La prépension à mi-temps .
Chapitre XXII - Le statut social des travailleurs indépendants .
**************************************************************
I. Définition .
II. Objet de l'arrêté royal du 27 juillet 1967 .
III. Obligations des indépendants .
IV. Prestations .
A. Caisse d'assurances sociales et caisse nationale auxiliaire
B. L'institut national d'assurances pour travailleurs indépendants (INASTI) .
C. Les mutuelles .
D. Faillite de l'indépendant .
E. Obligations de l'employeur. .
V. Obligations du travailleur indépendant concernant sa sécurité sociale .
A. Au commencement de l'activité .
B. Trimestriellement .
Chapitre XXIII - Prestations spéciales en faveur des handicapés .
***************************************************************
I. L'intégration sociale et professionnelle .
II. Les allocations .
A. De remplacement de revenus au 01.12.2012 .
B. D'intégration au 01.12.2012 .
C. D'aide aux personnes âgées .
D. Introduction des demandes .
Chapitre XXIV - L'inspection du travail et des lois sociales
************************************************************
Chapitre XXV - Le droit social international. .
********************************************
I. L'Organisation Internationale du Travail .
II. Le Traité de Rome .
III. Conventions multilatérales ou bilatérales .
Conclusion .
Tableau pratique des obligations de l'employeur .
I. Pour mettre fin à un contrat de travail. .
II. Au départ d'un travailleur .
A. Remise .
B. PaiementManuel de législation sociale / F.Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée [Livres, articles, périodiques] / F ALEXANDER . - Bruxelles (Bruxelles) : De-Boeck, 2013 . - 192 p.
ISBN : 978-2-8041-7702-7
Mots-clés : DROIT-DU-TRAVAIL LEGISLATION-DU-TRAVAIL LEGISLATION-SOCIALE Résumé : Il est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail Note de contenu : Introduction .
I. Définition de la législation sociale .
II. Évolution du droit social .
Chapitre 1 - Les contrats de travail
************************************ .
I. Définition .
II. Notions générales s'appliquant à tous les contrats de travail
A. Espèces de contrats de travail applicables aux diverses catégories de travailleurs .
B. Les contrats à durée déterminée conclus à partir du 1er avril 1994 .
C. La preuve .
D. Prescription .
E. Obligations nées du contrat .
F. Le cautionnement du travailleur .
G. Suspension de l'exécution du contrat .
H. Fin du contrat de travail .
I. Registre du personnel et compte individuel .
J. Contrats des mineurs d'âge .
K. Maintien des droits des travailleurs en cas de transfert conventionnel de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci .
III. Le contrat de travail des ouvriers .
A. Forme, éléments et validité .
B. La rémunération de l'ouvrier en cas de suspension de l'exécution du contrat .
C. Fin du contrat .
D. Le licenciement abusif. .
E. Clause de non-concurrence .
IV. Le contrat de travail domestique .
A. Définition .
B. Les différents contrats .
V. Le contrat de travail d'employé .
A. Le contrat avec clause d'essai. .
B. Le contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini. .
C. Le contrat d'emploi à durée indéterminée .
VI. Les représentants de commerce .
A. Le droit à la commission .
B. Clause portant sur l'insolvabilité de la clientèle .
C. Fin du contrat. .
D. Indemnité d'éviction .
E. Clause de non-concurrence .
VII. L'outplacement (reclassement professionnel) .
VIII. Le contrat d'apprentissage .
A. Le contrat d'apprentissage industriel .
B. Le contrat d'apprentissage agréé .
IX. Les travailleurs à domicile .
A. Le contrat .
B. Les frais .
C. Obligations de l'employeur .
D. Incapacité de travail .
X. Le licenciement collectif. .
A. Conditions du licenciement collectif .
B. Bénéficiaires d'une indemnité .
C. L'indemnité .
XI. La fermeture d'entreprises .
A. Règle générale en cas de faillite ou de mise en liquidation d'une entreprise .
B. Indemnités particulières allouées aux travailleurs en cas de fermeture d'entreprises .
XII. L'engagement des étrangers .
XIII. Le travail temporaire et le travail intérimaire .
A. Le travail temporaire .
B. Le travail intérimaire .
C. Le travail temporaire dans le cadre du travail intérimaire .
XlV. Le travail à temps partiel .
XV. Le télétravail. .
A. Qu'est-ce que le télétravail ? .
B. Conditions générales de travail .
C. Conditions particulières de travail .
XVI. Le volontariat .
A. Le volontariat: de quoi s'agit-il? .
B. L'obligation d'information .
C. Les indemnités de volontariat .
XVII. Intervention de l'employeur dans les frais de transport du travailleur .
A. Transports en commun de la SNCB .
B. Transports en commun (autres que ceux de la SNC!
XVIII. L'emploi des langues dans l'entreprise .
A. Région de langue française .
B. Région de langue néerlandaise .
C. Région bruxelloise .
XIX. La violence et le harcèlement (moral et sexuel) sur le lieu de travail .
XX. La protection de la vie privée et le contrôle des données électroniques en réseau .
Chapitre II - Le travail des étudiants .
**************************************
I. Le travail des étudiants .
II. Le congé éducation payé .
A. But de la loi .
B. Avantages octroyés .
C. Le congé éducation dans les P.M.E .
Chapitre III - Les organismes professionnels .
********************************************
I. Dans l'entreprise .
A. Les conseils d'entreprise .
B. Les délégations syndicales .
II. En dehors de l'entreprise
Les organes paritaires .
A. Le conseil national du travail. .
B. Les commissions paritaires .
Chapitre IV - Les conventions collectives de travail .
****************************************************
I. Définition .
II. Durée .
III. Mentions obligatoires .
IV. Dépôt des conventions .
V. Sanctions pénales .
VI. Hiérarchie des sources des obligations dans les relations de travail entre employeurs et travailleurs
Chapitre V - La protection de la rémunération .
*********************************************
I. Paiement de la rémunération .
A. La rémunération en espèces .
B. La rémunération en nature .
II. Date des paiements .
III. Personnes auxquelles le paiement ne peut être fait -
Lieu des paiements .
IV. Retenues sur la rémunération .
V. Privilège pour le paiement de la rémunération .
VI. Cession-saisie et délégation de la rémunération .
A. Montants pour l'année 2013 .
B. Enfants à charge .
VII. Égalité de rémunération .
Chapitre VI - Les tribunaux et cours du travail. .
************************************************
Chapitre VII - L'adoption de technologies nouvelles
****************************************************
Mise en application - Conséquences sur l'emploi .
Chapitre VIII - La réglementation du travail .
********************************************
I. Durée du travail. .
A. Principe .
B. Dérogations .
C. Sursalaire .
II. Repos dominical .
A. Principe .
B. Exceptions générales .
C. Dérogations particulières .
D. Repos compensatoire .
III. Travail des enfants et des jeunes travailleurs .
IV. Travail de nuit .
A. Essai de travail de nuit .
B. Travaille dimanche des jeunes travailleurs .
C. Interdiction des travaux dangereux .
V. Grossesse - accouchement - allaitement .
Chapitre IX - La protection du travail .
**************************************
I. Hygiène des lieux de travail .
II. Contrôle sanitaire .
III. Premiers soins médicaux .
IV. Organes de protection et de prévention .
A. Comité pour la prévention et la protection .
B. Service interne de prévention et de protection (S.I.P.P.)
C. Le fonds d'humanisation des conditions de travail ...
.
Chapitre X - Le règlement de travail .
************************************
I. Définition .
II. Établissement ou modification du règlement de trava
A. Existence d'un conseil d'entreprise .
B. Absence de conseil d'entreprise .
III. Protection contre le licenciement .
IV. Publicité du règlement de travail .
Chapitre XI - La réparation des accidents du travail ..
*****************************************************
I. Définition de l'accident du travail. .
II. Historique .
III. La loi du 24.12.1903 .
A. Bénéficiaires de la loi .
B. Assujettis .
C. Accidents donnant droit à indemnisation .
D. Obligations des parties .
E. Contrôle par le fonds des accidents du travail .
F. Prescription .
IV. Droits du travailleur accidenté ou de ses ayants droit
V. Montant des indemnités .
A. Incapacité temporaire .
B. Incapacité permanente .
C. Décès de l'accidenté .
VI. Le Fonds des accidents de travail .
VII. La responsabilité civile .
Chapitre XII - Les maladies professionnelles .
*********************************************
I. Définition .
II. Bénéficiaires .
III. Obligations des employeurs .
IV. Droits des victimes .
V. Délais .
VI. Le Fonds des Maladies professionnelles (F.M.P.) .
VII. Montant des indemnités .
VIII. La responsabilité civile .
Chapitre XIII - Les dix jours fériés payés .
******************************************
I. But de la loi .
II. Bénéficiaires .
III. Fixation des jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité .
IV. Obligations de l'employeur .
V. Conditions d'assiduité
Chapitre XIV - Les jours d'absence payés à l'occasion d'événements familiaux, ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles -
************************************************************************************************************************************************************
Le congé politique .
I. Congé pour événements familiaux et obligations civiles ou civiques .
A. À l'occasion d'événements familiaux .
B. Pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles .
II. Le congé donné pour des raisons impérieuses .
III. Le congé politique .
IV. Congé pour soins palliatifs .
V. Le congé parental. .
VI. Le congé d'adoption .
Chapitre XV - L'organisation de la sécurité sociale des salariés - L'Office National de Sécurité Sociale .
********************************************************************************************************
I. Généralités .
II. Gestion de l'D.N.S.S .
III. Employeurs assujettis aux dispositions de l'arrêté-loi. .
IV. Travailleurs assujettis .
V. Non assujettis .
VI. Cotisations dues au 1er trimestre 2011 .
A. Sur les rémunérations du trimestre .
B. Règles particulières pour le calcul des cotisations des ouvriers .
VII. Relevé trimestriel. Établissement et paiement des cotisations .
VIII. Publicité des créances de l'D.N.S.S .
IX. Secrétariats sociaux .
X. Cotisations de sécurité sociale à partir du l" trimestre 2013
XI. Mesures de réduction ou de dispense des cotisations .
A. Réduction des cotisations patronales .
B. Bonus à l'emploi (réduction des cotisations) .
C. Engagement de domestiques ou d'employés de maison
XII. La banque carrefour de la sécurité sociale .
XIII. La carte d'identité sociale .
XIV La Charte de l'assuré social .
XV. Le revenu d'intégration sociale (R.I.S.) .
Chapitre XVI - L'Office national de l'Emploi et l'assurance contre le chômage involontaire .
******************************************************************************************
I. Définition .
II. Organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
III. Ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IV. Bénéficiaires des allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Les chômeurs ayant exercé un emploi à temps plein. .
B. Chômage en cas d'emploi à temps partiel. . . . . . . . . . .
V. Le chômage temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VI. Le chômage des jeunes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le stage d'attente. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Les allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VII. Les obligations de l'employeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VIII. Le chômage dû au travailleur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IX. La suspension des allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
X. Les obligations du travailleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XI. Les allocations journalières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XII. Les organismes de paiement des allocations. . . . . . . . . . . .
XIII. Les allocations de transition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XlV. Les chômeurs difficiles à placer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XV. Le fonds de sécurité d'existence , . . . . . . . . . .
XVI. Mesures en faveur de l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand .
B. Le Maribel social .
C. Promotion de l'emploi des chômeurs de longue durée
D. La convention de premier emploi (C.P.E.) .
E. Les plans d'entreprise .
F. Le travailleur âgé de 54 ans et plus .
G. Le plan Rosetta .
H. Reprise des études .
I. Plan d'accompagnement .
J. Premiers engagements .
K. Interruption de carrière et de crédit-temps .
L. Les titres services .
M. Le chômeur devenu indépendant .
N. Le pacte de solidarité .
O. La mesure Activa Start .
P. Le plan Winwin Activa .
Q. Le bonus stage et démarrage .
R. Chef de famille monoparentale .
Chapitre XVII - Les prestations familiales .
******************************************
I. Définition .
II. Organisation .
III. Ressources
A. L'attributaire .
B. Employeurs assujettis .
C. Bénéficiaires des prestations familiales .
IV. Avantages payés aux allocataires .
A. Les allocations familiales .
B. L'allocation de naissance .
C. La prime d'adoption .
Chapitre XVIII - Assurance maladie-invalidité - Régime des salariés .
*******************************************************************
I. Définition .
II. Organisation .
III. Ressources .
IV. Avantages accordés .
A. Remboursement. .
B. Indemnités d'incapacité de travail .
C. Indemnités de maternité .
D. Le congé de paternité .
E. Allocation pour frais funéraires .
V. Prescription .
VI. Fixation de la rémunération journalière .
VII. Bénéficiaires des soins de santé .
VIII. Exclusions .
IX. Stage .
Chapitre XIX - Vacances annuelles .
*********************************
I. Objet de la loi .
II. Bénéficiaires .
III. Époque et durée des vacances .
IV. Le pécule de vacances .
A. Régime des ouvriers .
B. Régime des employés .
Chapitre XX - Les pensions des travailleurs salariés .
****************************************************
I. Assujettis .
II. Organisations et ressources .
III. Régime des pensions et allocations .
IV. Avantages réservés au conjoint survivant .
V. Procédure aux fins d'obtention de la pension .
VI. La garantie de revenus pour personnes âgées .
VII. Pécule de vacances .
.
Chapitre XXI La prépension .
**************************
I. Prépension conventionnelle .
A. Le remplacement du prépensionné .
B. La prépension .
II. La prépension à mi-temps .
Chapitre XXII - Le statut social des travailleurs indépendants .
**************************************************************
I. Définition .
II. Objet de l'arrêté royal du 27 juillet 1967 .
III. Obligations des indépendants .
IV. Prestations .
A. Caisse d'assurances sociales et caisse nationale auxiliaire
B. L'institut national d'assurances pour travailleurs indépendants (INASTI) .
C. Les mutuelles .
D. Faillite de l'indépendant .
E. Obligations de l'employeur. .
V. Obligations du travailleur indépendant concernant sa sécurité sociale .
A. Au commencement de l'activité .
B. Trimestriellement .
Chapitre XXIII - Prestations spéciales en faveur des handicapés .
***************************************************************
I. L'intégration sociale et professionnelle .
II. Les allocations .
A. De remplacement de revenus au 01.12.2012 .
B. D'intégration au 01.12.2012 .
C. D'aide aux personnes âgées .
D. Introduction des demandes .
Chapitre XXIV - L'inspection du travail et des lois sociales
************************************************************
Chapitre XXV - Le droit social international. .
********************************************
I. L'Organisation Internationale du Travail .
II. Le Traité de Rome .
III. Conventions multilatérales ou bilatérales .
Conclusion .
Tableau pratique des obligations de l'employeur .
I. Pour mettre fin à un contrat de travail. .
II. Au départ d'un travailleur .
A. Remise .
B. PaiementRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342(493) Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M11401 342(493) ALE Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M136096 Cqfd : Maths 2è. Manuel / Françoise CQFD VAN-DIEREN
Titre : Cqfd : Maths 2è. Manuel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Françoise CQFD VAN-DIEREN ; Giuseppe Bianchi Editeur : Bruxelles : De-Boeck Année de publication : 2012 Importance : 194 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7043-1 Note de contenu : POUR REVENIR A LA FICHE, Tapez sur la touche F6
Les dix chapitres du manuel CQFD recouvrent l'ensemble des programmes des différents réseaux.
Chaque chapitre est un parcours, rythmé et balisé comme suit :
- un texte introductif situe brièvement ce que l'on va apprendre dans le paysage des connaissances
familières, dans les contextes où l'on s'en sert;
- une exploration organise le travail autour de questions qui ouvrent de nouvelles perspectives et installent les images
mentales qui serviront d'appui à la synthèse;
- sous la forme de questions-réponses, une synthèse structure, précise et complète ce qui a été appris
- des exercices, classés par compétences, conduisent à la maîtrise des aspects essentiels de la formation : fixer les
notions, utiliser le langage et le formalisme nécessaires à l'expression de justifications et de démonstrations, acquérir
une habileté procédurale, transposer, modéliser pour résoudre un problème.
En outre, des fiches, réunies dans un cahier séparé, facilitent la réalisation de tableaux, de figures et
de graphiques (ce sont les «fiches support"), stimulent la régularité et le suivi du travail (ce sont les
fiches autocorrectives et les fiches de travail personnel). Le va-et-vient qu'il faut ménager entre les
différentes parties du manuel et les fiches est indiqué dans l'exploration.
SOMMAIRE
--------
* Plus grand commun diviseur (PGCD), plus petit commun multiple (PPCM) et opérations sur les puissances
* Construire une formule
* Puissances de 10 à exposant entier; opérations sur les fractions
* Calcul algébrique
* Equations
* Traitement de données
* Angles
* Distance et cercle
* Rotations et figures invariantes pour une isométrie
* Proportionnalité en géométrieCqfd : Maths 2è. Manuel [Livres, articles, périodiques] / Françoise CQFD VAN-DIEREN ; Giuseppe Bianchi . - Bruxelles (Bruxelles) : De-Boeck, 2012 . - 194 p.
ISBN : 978-2-8041-7043-1
Note de contenu : POUR REVENIR A LA FICHE, Tapez sur la touche F6
Les dix chapitres du manuel CQFD recouvrent l'ensemble des programmes des différents réseaux.
Chaque chapitre est un parcours, rythmé et balisé comme suit :
- un texte introductif situe brièvement ce que l'on va apprendre dans le paysage des connaissances
familières, dans les contextes où l'on s'en sert;
- une exploration organise le travail autour de questions qui ouvrent de nouvelles perspectives et installent les images
mentales qui serviront d'appui à la synthèse;
- sous la forme de questions-réponses, une synthèse structure, précise et complète ce qui a été appris
- des exercices, classés par compétences, conduisent à la maîtrise des aspects essentiels de la formation : fixer les
notions, utiliser le langage et le formalisme nécessaires à l'expression de justifications et de démonstrations, acquérir
une habileté procédurale, transposer, modéliser pour résoudre un problème.
En outre, des fiches, réunies dans un cahier séparé, facilitent la réalisation de tableaux, de figures et
de graphiques (ce sont les «fiches support"), stimulent la régularité et le suivi du travail (ce sont les
fiches autocorrectives et les fiches de travail personnel). Le va-et-vient qu'il faut ménager entre les
différentes parties du manuel et les fiches est indiqué dans l'exploration.
SOMMAIRE
--------
* Plus grand commun diviseur (PGCD), plus petit commun multiple (PPCM) et opérations sur les puissances
* Construire une formule
* Puissances de 10 à exposant entier; opérations sur les fractions
* Calcul algébrique
* Equations
* Traitement de données
* Angles
* Distance et cercle
* Rotations et figures invariantes pour une isométrie
* Proportionnalité en géométrieRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 51(075.3) Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M11413 Maths & Moustique. Manuel de 1è année / Isabelle Blondiaux, Déborah Cirelli, Eric Degallaix, Anne Dumont, Laurent Graux, Lina Palumeri, Christelle Sarot, Anne Van de-Vyver / MATHS-&-MOUSTIQUE
Titre : Maths & Moustique. Manuel de 1è année / Isabelle Blondiaux, Déborah Cirelli, Eric Degallaix, Anne Dumont, Laurent Graux, Lina Palumeri, Christelle Sarot, Anne Van de-Vyver Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : MATHS-&-MOUSTIQUE Editeur : Bruxelles : De-Boeck Année de publication : 2013 Importance : 120 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-8521-9 Note de contenu : MODULE 1
--------
Nombres:
-------- ° Dénombrer des quantités jusqu'à 10.
° Je veux savoir combien il y a de bonbons dans ce tas
° Nombre, chiffre et numéro
° Il y a des mots qui disent la quantité
° Il y a des mots qui disent des numéros
° De 1 à 10
Solides et figures
------------------ ° Associer des solides à des objets familiers
Grandeurs
--------- ° Les activités de la semaine
Traitement de données
--------------------- ° Collection d'objets
MODULE 2
--------
Nombres:
-------- ° Zéro
° Les quantités 5 et 10
° Ecrire les chiffres 0 à 9
Solides et figures
------------------ ° Agrandir et réduire des figures de 5 ou 10 carrés
Grandeurs
--------- ° Plus grand, plus petit que, a la même grandeur que
MODULE 3
--------
Nombres:
-------- ° Les réglettes à cache de 1 à 10
° Dénombrer de grandes quantités
° De 0 à 35
Grandeurs
--------- ° La suite des jours de la semaine
Traitement de données
--------------------- ° Le tableau à double entrée: classer des objets
MODULE 4
--------
Nombres:
--------- ° Faire des paires
° Nombres pairs et nombres impairs [nombre pair / nombre impair]
° Compter jusqu'à 20 par 1 et par 2
° Des lignes - des nombres
° De 11 à 20
Solides et figures
------------------ ° Réaliser des traces de solides
Grandeurs
--------- ° Je construis une balance à deux plateaux
Traitement de données
--------------------- ° Des suites à compléter
MODULE 5
--------
Nombres:
-------- ° Des histoires à raconter et à mimer
° Toute une série d'actions à partir d'une histoire
Solides et figures
------------------ ° Construire des solides avec d'autres solides
Grandeurs
--------- ° Compléter une page de calendrier de la semaine
Traitement de données
--------------------- ° Les machines qui transforment les objets (trois sortes de machines pour transformer les figures)
MODULE 6
--------
Nombres:
-------- ° A chacun sa place
° L'addition et le calcul
° Des histoires qui ont du sens
° Calculer dans les deux sens
° Les doubles jusqu'à 20
Grandeurs
--------- ° Pièces de un euro et de deux euros
° Billets de 5 euros et de 10 euros
MODULE 7
--------
Nombres
------- ° Addition: calculs jusqu'à 10
° Une nouvelle action à partir d'une histoire
Solides et figures
------------------ ° Je dessine de l'autre côté de la ligne orange comme si la ligne orange était un miroir
Grandeurs
--------- ° Des exemples de grandeurs à mesurer
° Utiliser un vocabulaire correct pour comparer
Traitement de données
--------------------- ° Qui est-ce ?
MODULE 8
--------
Nombres:
-------- ° La maison de 10: je mets en mémoire
° Des histoires pour former une dizaine
° Des histoires pour former plusieurs dizaines
° Des calculs qui se ressemblent
° Comptes à rebours par 1 et par 2
Solides et figures
------------------ ° Dessiner des figures de l'autre côté de la ligne orange comme si la ligne orange était un miroir
Grandeurs
--------- ° Pièces et billets jusqu'à 20 euros
° J'utilise les pièces et les billets
MODULE 9
--------
Nombres:
-------- ° Je compare
° J'égalise
° L'addition par groupement
° Les maisons de 1 à 10
Grandeurs
--------- ° Mesurer la longueur d'un objet
° Construire des gabarits de mesure
Traitement de données
--------------------- ° Le tableau à double entrée
MODULE 10
---------
Nombres:
-------- ° Addition: calculs jusqu'à 20 (sans passage)
° La soustraction et le calcul
Solides et figures
------------------ ° Construire de figures avec des pailles de différentes couleurs
Grandeurs
--------- ° Lire l'heure exacte et le demi-heure [lecture de l'heure]
MODULE 11
---------
Nombres:
-------- ° Soustraction: calculs sans passage jusqu'à 20
Solides et figures
------------------ ° Reconnaître des figures ssemblables et les nommer
MODULE 12
---------
Nombres:
-------- ° Addition avec passage
° Soustraction avec passage
Grandeurs
--------- ° Mesurer la masse d'un objet
MODULE 13
---------
Nombres:
-------- ° Dessiner des figures sur papier pointé
Grandeurs
--------- ° Transvaser de l'eau
Traitement de données
--------------------- ° Les combinaisons
MODULE 14
---------
Nombres:
-------- ° Les machines qui multiplient
° Des histoires à raconter
Solides et figures
------------------ ° Réaliser des constructions avec des figures simples
MODULE 15
---------
Nombres:
-------- ° Des calculs pour comparer et égaliser
Grandeurs
-------- ° Mesurer des capacités avec deux étalons différents
Traitement de données
--------------------- ° Bourse aux jouetsMaths & Moustique. Manuel de 1è année / Isabelle Blondiaux, Déborah Cirelli, Eric Degallaix, Anne Dumont, Laurent Graux, Lina Palumeri, Christelle Sarot, Anne Van de-Vyver [Livres, articles, périodiques] / MATHS-&-MOUSTIQUE . - Bruxelles (Bruxelles) : De-Boeck, 2013 . - 120 p.
ISSN : 978-2-8041-8521-9
Note de contenu : MODULE 1
--------
Nombres:
-------- ° Dénombrer des quantités jusqu'à 10.
° Je veux savoir combien il y a de bonbons dans ce tas
° Nombre, chiffre et numéro
° Il y a des mots qui disent la quantité
° Il y a des mots qui disent des numéros
° De 1 à 10
Solides et figures
------------------ ° Associer des solides à des objets familiers
Grandeurs
--------- ° Les activités de la semaine
Traitement de données
--------------------- ° Collection d'objets
MODULE 2
--------
Nombres:
-------- ° Zéro
° Les quantités 5 et 10
° Ecrire les chiffres 0 à 9
Solides et figures
------------------ ° Agrandir et réduire des figures de 5 ou 10 carrés
Grandeurs
--------- ° Plus grand, plus petit que, a la même grandeur que
MODULE 3
--------
Nombres:
-------- ° Les réglettes à cache de 1 à 10
° Dénombrer de grandes quantités
° De 0 à 35
Grandeurs
--------- ° La suite des jours de la semaine
Traitement de données
--------------------- ° Le tableau à double entrée: classer des objets
MODULE 4
--------
Nombres:
--------- ° Faire des paires
° Nombres pairs et nombres impairs [nombre pair / nombre impair]
° Compter jusqu'à 20 par 1 et par 2
° Des lignes - des nombres
° De 11 à 20
Solides et figures
------------------ ° Réaliser des traces de solides
Grandeurs
--------- ° Je construis une balance à deux plateaux
Traitement de données
--------------------- ° Des suites à compléter
MODULE 5
--------
Nombres:
-------- ° Des histoires à raconter et à mimer
° Toute une série d'actions à partir d'une histoire
Solides et figures
------------------ ° Construire des solides avec d'autres solides
Grandeurs
--------- ° Compléter une page de calendrier de la semaine
Traitement de données
--------------------- ° Les machines qui transforment les objets (trois sortes de machines pour transformer les figures)
MODULE 6
--------
Nombres:
-------- ° A chacun sa place
° L'addition et le calcul
° Des histoires qui ont du sens
° Calculer dans les deux sens
° Les doubles jusqu'à 20
Grandeurs
--------- ° Pièces de un euro et de deux euros
° Billets de 5 euros et de 10 euros
MODULE 7
--------
Nombres
------- ° Addition: calculs jusqu'à 10
° Une nouvelle action à partir d'une histoire
Solides et figures
------------------ ° Je dessine de l'autre côté de la ligne orange comme si la ligne orange était un miroir
Grandeurs
--------- ° Des exemples de grandeurs à mesurer
° Utiliser un vocabulaire correct pour comparer
Traitement de données
--------------------- ° Qui est-ce ?
MODULE 8
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Nombres:
-------- ° La maison de 10: je mets en mémoire
° Des histoires pour former une dizaine
° Des histoires pour former plusieurs dizaines
° Des calculs qui se ressemblent
° Comptes à rebours par 1 et par 2
Solides et figures
------------------ ° Dessiner des figures de l'autre côté de la ligne orange comme si la ligne orange était un miroir
Grandeurs
--------- ° Pièces et billets jusqu'à 20 euros
° J'utilise les pièces et les billets
MODULE 9
--------
Nombres:
-------- ° Je compare
° J'égalise
° L'addition par groupement
° Les maisons de 1 à 10
Grandeurs
--------- ° Mesurer la longueur d'un objet
° Construire des gabarits de mesure
Traitement de données
--------------------- ° Le tableau à double entrée
MODULE 10
---------
Nombres:
-------- ° Addition: calculs jusqu'à 20 (sans passage)
° La soustraction et le calcul
Solides et figures
------------------ ° Construire de figures avec des pailles de différentes couleurs
Grandeurs
--------- ° Lire l'heure exacte et le demi-heure [lecture de l'heure]
MODULE 11
---------
Nombres:
-------- ° Soustraction: calculs sans passage jusqu'à 20
Solides et figures
------------------ ° Reconnaître des figures ssemblables et les nommer
MODULE 12
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Nombres:
-------- ° Addition avec passage
° Soustraction avec passage
Grandeurs
--------- ° Mesurer la masse d'un objet
MODULE 13
---------
Nombres:
-------- ° Dessiner des figures sur papier pointé
Grandeurs
--------- ° Transvaser de l'eau
Traitement de données
--------------------- ° Les combinaisons
MODULE 14
---------
Nombres:
-------- ° Les machines qui multiplient
° Des histoires à raconter
Solides et figures
------------------ ° Réaliser des constructions avec des figures simples
MODULE 15
---------
Nombres:
-------- ° Des calculs pour comparer et égaliser
Grandeurs
-------- ° Mesurer des capacités avec deux étalons différents
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PermalinkApprivoiser l'espace et le monde des formes 2,5 / 12 ans: Guide méthodologique et documents reproductibles / Christine Géron, Françoise Lucas, Sarah Ory, Marie-Agnès Pirlot, Patricia Wantiez, André Wauters avec la collaboration de Francis Renier / APPRIVOISER ....
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