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L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL / Jean-François Goffin

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 21.3 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Goffin, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 71 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Convocation  composition  droit de vote  tenue  ordinaire/extraordinaire/particulière  annulation fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 21.3 [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Goffin, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 71 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Convocation  composition  droit de vote  tenue  ordinaire/extraordinaire/particulière  annulation

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Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL / Patrick Kileste

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 22.3 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Kileste, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : nomination  clauses de représentation proportionnelle  durée du mandat  rémunération  démission  révocation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 22.3 [Livres, articles, périodiques] / Patrick Kileste, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur ; Cécile Staudt, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 50 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : nomination  clauses de représentation proportionnelle  durée du mandat  rémunération  démission  révocation

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La gestion de l'entreprise et la représentation des SA, SPRL et SCRL / Wim David

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La gestion de l'entreprise et la représentation des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 23.3 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Wim David, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 106 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : organes de gestion et de représentation  gestion  fonctionnement du conseil d'administration  sanctions des irrégularités  représentation organique  mandataire spécial fait partie de Guide juridique de l'entreprise La gestion de l'entreprise et la représentation des SA, SPRL et SCRL : TitreI I. Livre 23.3 [Livres, articles, périodiques] / Wim David, Auteur ; Catherine Bertsch, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 106 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : organes de gestion et de représentation  gestion  fonctionnement du conseil d'administration  sanctions des irrégularités  représentation organique  mandataire spécial

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La responsabilité des fondateurs, associés, actionnaires, administrateurs et dirigeants des SA, SRL et SC / Amaury de Cooman 

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La responsabilité des fondateurs, associés, actionnaires, administrateurs et dirigeants des SA, SRL et SC : Titre II. Livre 24 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Amaury de Cooman, Auteur ; Thibault le Hardÿ, Auteur ; Lauriane Istas, Auteur ; Dimitri Paternostre, Auteur ; Hélène Trouveroy, Auteur ; Laurence Vandeplas, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2025 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 64 p Langues : Français (fre) Mots-clés : introduction à la responsabilité des dirigeants  responsabilité des fondateurs  responsabilité des associés fait partie de Guide juridique de l'entreprise La responsabilité des fondateurs, associés, actionnaires, administrateurs et dirigeants des SA, SRL et SC : Titre II. Livre 24 [Livres, articles, périodiques] / Amaury de Cooman, Auteur ; Thibault le Hardÿ, Auteur ; Lauriane Istas, Auteur ; Dimitri Paternostre, Auteur ; Hélène Trouveroy, Auteur ; Laurence Vandeplas, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2025 . - 64 p. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : introduction à la responsabilité des dirigeants  responsabilité des fondateurs  responsabilité des associés

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La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 / Marie Amélie Delvaux

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : TitreI II. Livre 24bis.3 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marie Amélie Delvaux, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 65 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard de la société  responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard des tiers fait partie de Guide juridique de l'entreprise La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : TitreI II. Livre 24bis.3 [Livres, articles, périodiques] / Marie Amélie Delvaux, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 65 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard de la société  responsabilité des administrateurs et des gérants à l'égard des tiers

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La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 3 / Marie Amélie Delvaux

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Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires / Eric Pottier

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Le règlement des conflits entre actionnaires : exclusion, retrait et modes alternatifs de résolution des conflits / Eric Pottier

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Théorie générale des contrats. Volume 1 / Michel Coipel

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Théorie générale des contrats. Volume 2 / Michel Coipel

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Théorie générale des contrats. Volume 3 / Michel Coipel

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Le contrat : sa modification, sa transmission, sa suspension et son extinction / Michel Coipel

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Le bail commercial / Jean Materne 

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Le bail de droit commun / Mathieu Higny 

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Emphytéose et superficie : aspects civils / Pascale Lecocq 

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