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Conditions et formalités liées aux activités d'une entreprise / Dominique Dethy

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Conditions et formalités liées aux activités d'une entreprise : Titre I. Livre 13.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Dominique Dethy, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2005 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 62 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : professions réglementées  autorisations  formalités administratives  démarche fait partie de Guide juridique de l'entreprise Conditions et formalités liées aux activités d'une entreprise : Titre I. Livre 13.2 [Livres, articles, périodiques] / Dominique Dethy, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2005 . - 62 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : professions réglementées  autorisations  formalités administratives  démarche

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347.7/GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA224	Disponible

Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 1 / Stéphane Gilcart

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 1 : Titre I. Livre 14.3 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 61 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de fond  apport  souscription  libération  capitalisation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 1 : Titre I. Livre 14.3 [Livres, articles, périodiques] / Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 61 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de fond  apport  souscription  libération  capitalisation

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347.7/GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA225	Disponible

Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 / Stéphane Gilcart

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : Titre I. Livre 14bis.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 87 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de forme  conditions de publicité  nullité de la société  personnalité morale  société en formation fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les règles de constitution des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 : Titre I. Livre 14bis.2 [Livres, articles, périodiques] / Stéphane Gilcart, Auteur ; Catherine Brocal, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - 87 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : conditions de forme  conditions de publicité  nullité de la société  personnalité morale  société en formation

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347.7/GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA226	Disponible

L'identification des SA, SPRL et SCRL et la cession des actions ou parts de leur associés / Michel Coipel

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'identification des SA, SPRL et SCRL et la cession des actions ou parts de leur associés : Titre I. Livre 15.4 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Coipel, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 81 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : nom  siège  loi applicable  objet  but  cession entre vifs : conditions générales et particulières fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'identification des SA, SPRL et SCRL et la cession des actions ou parts de leur associés : Titre I. Livre 15.4 [Livres, articles, périodiques] / Michel Coipel, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 81 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : nom  siège  loi applicable  objet  but  cession entre vifs : conditions générales et particulières

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COI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA227	Disponible

SA, SPRL et SCRL : formulaire / Pierre Nicaise

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : SA, SPRL et SCRL : formulaire : Titre I. Livre 16.4 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Nicaise, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Formulaire fait partie de Guide juridique de l'entreprise SA, SPRL et SCRL : formulaire : Titre I. Livre 16.4 [Livres, articles, périodiques] / Pierre Nicaise, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - 68 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Formulaire

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L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL / Jean-François Goffin

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Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL / Patrick Kileste

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La gestion de l'entreprise et la représentation des SA, SPRL et SCRL / Wim David

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La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 1 / Marie Amélie Delvaux

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La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 2 / Marie Amélie Delvaux

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La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 3 / Marie Amélie Delvaux

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La responsabilité des fondateurs, associés, administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL. Volume 3 / Marie Amélie Delvaux

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Le contrôle externe des SA, SPRL, SC / Michel Caluwaerts

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L'information légale des associés des SA, SPRL, SC / Michel Caluwaerts

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Le règlement des conflits entre actionnaires : mesures provisoires / Eric Pottier

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