| Titre : | La réparation du dommage | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Daniel de Callataÿ, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Mathieu Michel, Auteur ; Sébastien de Rey, Auteur ; Charles Devillers, Auteur | | Mention d'édition : | Mars 2022 | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2022 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 212 | | Importance : | 258 pages | | Présentation : | graphiques | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0880-3 | | Mots-clés : | Réparation (droit) -- Belgique Dommage corporel -- Belgique Dommages-intérêts -- Belgique Responsabilité civile -- Belgique | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | La réparation des dommages est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux -si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Le préjudice ménager : libres propos sur les questions qui fâchent,
par Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik's Cube,
par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique,
par Mathieu Michel, conseiller à la cour d'appel de Mons
4. La réparation des dommages aux biens : de l'application d'un critère de vétusté,
par Sébastien De Rey, chargé de cours invité à l'UCLouvain
5. La réparation du dommage écologique : de l'évolution à la révolution ?,
par Charles Devillers, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de Namur |
La réparation du dommage [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Daniel de Callataÿ, Auteur ; Pauline Colson, Auteur ; Mathieu Michel, Auteur ; Sébastien de Rey, Auteur ; Charles Devillers, Auteur . - Mars 2022 . - Liège : Anthemis, 2022 . - 258 pages : graphiques. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 212) . ISBN : 978-2-8072-0880-3 | Mots-clés : | Réparation (droit) -- Belgique Dommage corporel -- Belgique Dommages-intérêts -- Belgique Responsabilité civile -- Belgique | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | La réparation des dommages est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux -si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats. | | Note de contenu : | Table des matières
1. Le préjudice ménager : libres propos sur les questions qui fâchent,
par Daniel de Callataÿ, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
2. Les préjudices extrapatrimoniaux ou les six faces du Rubik's Cube,
par Pauline Colson, chargée de cours à l'UNamur, avocate au barreau de Bruxelles
3. Varia sur les remboursements de frais : frais administratifs, de déplacement et de conseil technique,
par Mathieu Michel, conseiller à la cour d'appel de Mons
4. La réparation des dommages aux biens : de l'application d'un critère de vétusté,
par Sébastien De Rey, chargé de cours invité à l'UCLouvain
5. La réparation du dommage écologique : de l'évolution à la révolution ?,
par Charles Devillers, assistant à l'UNamur, avocat au barreau de Namur |
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La réparation du dommage / Bernard Dubuisson ; Daniel de Callataÿ ; Pauline Colson ; Mathieu Michel ; Sébastien de Rey ; Charles Devillers 
