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Droits réels d'usage : controverses et réforme / Pascale Lecocq

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ISBD

Titre :

Droits réels d'usage : controverses et réforme

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

Pascale Lecocq, Directeur de publication

Editeur :

Liège : Anthemis

Année de publication :

2022

Collection :

Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 218

Importance :

206 p.

ISBN/ISSN/EAN :

978-2-8072-0886-5

Prix :

95 €

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Droits réels -- Belgique -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Propriété -- Belgique

Index. décimale :

347 Droit civil

Résumé :

Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.

La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.2 CUP LEC 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG7809	Disponible

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