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Document: Livres, articles, périodiques

Droits réels d'usage : controverses et réforme / Pascale Lecocq

Table des matières

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ISBD

Titre :	Droits réels d'usage : controverses et réforme
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Liège : Anthemis
Année de publication :	2022
Collection :	Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 218
Importance :	206 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-0886-5
Prix :	95 €
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droits réels -- Belgique -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Propriété -- Belgique
Index. décimale :	347 Droit civil
Résumé :	Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les matières des droits réels d’usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

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Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.2 CUP LEC 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7809

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