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Titre :	Libéralités et successions
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Pierre Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Bodson, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Pierre Joisten, Auteur ; Bénédicte Lemaire, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur
Mention d'édition :	Mai 2023
Editeur :	Liège : Anthemis
Année de publication :	2023
Collection :	Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 222
Importance :	340 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-1078-3
Mots-clés :	Libéralités -- Belgique  Successions et héritages -- Belgique  Successions
Index. décimale :	347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
Résumé :	Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions. Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelques temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.
Note de contenu :	Avant-propos Première partie - LES LIBÉRALITÉS Titre I - Les conditions de fond de formation des libéralités Titre 2 - Les donations entre vifs Titre 3 - Les libéralités testamentaires Deuxième partie - LES SUCCESSIONS Titre I - Les pactes successoraux Titre II - L’ouverture de la succession Titre III - Qualités requises pour succéder Titre IV - Les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire Titre V - L’option héréditaire Titre VI - La masse héréditaire Titre VII - Le règlement de la succession

Libéralités et successions [Livres, articles, périodiques] / Pierre Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence Bodson, Auteur ; Pascaline Goffin, Auteur ; Pierre Joisten, Auteur ; Bénédicte Lemaire, Auteur ; Charlotte Lousberg, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Victoria Palm, Auteur ; Alix Pottier, Auteur  . -  Mai 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 340 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 222) .
ISBN : 978-2-8072-1078-3

Mots-clés :	Libéralités -- Belgique  Successions et héritages -- Belgique  Successions
Index. décimale :	347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
Résumé :	Le 1er juillet 2022, soit un peu plus de trois ans après la parution du dernier volume de la CUP consacré aux libéralités et successions, est entrée en vigueur la loi du 19 janvier 2022 portant notamment le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil. Si, aux dires des auteurs de la proposition qui a abouti à cette loi, la nouvelle codification a été réalisée principalement « à droit constant », le livre 4 du Code civil apporte néanmoins quelques modifications non négligeables à la matière des libéralités et des successions. Le corps de règles que le législateur a transféré en 2022 dans le livre 4 du Code civil avait, par ailleurs, été profondément modifié par la loi du 31 juillet 2017 relative aux libéralités et aux successions et par la loi "réparatrice" du 22 juillet 2018. Depuis l'entrée en vigueur de ces deux lois, le 1er septembre 2018, les cours et tribunaux ont rendu de nombreuses décisions qui méritent une attention particulière. Quoique le législateur ne semble pas avoir mis un point final à la réforme des libéralités et successions, il paraît donc utile de s'arrêter quelques temps pour analyser les textes de droit positif applicables en la matière et l'interprétation qu'en fait la jurisprudence.
Note de contenu :	Avant-propos Première partie - LES LIBÉRALITÉS Titre I - Les conditions de fond de formation des libéralités Titre 2 - Les donations entre vifs Titre 3 - Les libéralités testamentaires Deuxième partie - LES SUCCESSIONS Titre I - Les pactes successoraux Titre II - L’ouverture de la succession Titre III - Qualités requises pour succéder Titre IV - Les différentes catégories de successibles légaux et leur part héréditaire Titre V - L’option héréditaire Titre VI - La masse héréditaire Titre VII - Le règlement de la succession