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347.6 : Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs
347 Droit civil
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
347.1 Droit civil en général
347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
347.23 Droit de propriété
347.238 Copropriété. Time-sharing
347.27 Hypothèque. Droit
347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords
347.440 0285
347.453 Location. Loyers. Baux
347.493 05
347.51 Responsabilité civile
347.62 Mariage. Droit régissant le mariage
347.65 Droit de succession
347.7 Droit commercial. Droit des sociétés
347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas)
347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347.73 Institution de commerce. Droit financier
347.736 Faillites. Banqueroute
347.74 Contrat commercial
347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel
347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright
347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347.94 Preuves
347.961 Notaires. Notariat
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.6
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Titre : Le couple Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Jim Sauvage, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 419 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0501-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.) Droit familial Mariage Régimes matrimoniaux Divorce Cohabitation légale Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge.
Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur.
La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage.Note de contenu : PARTIE I. Concepts
Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut
PARTIE II. Les modes de conjugalité
Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie
PARTIE III. Le mariage
Chapitre I. Notions et distinctions
Chapitre II. La formation du mariage
Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et
séparation de corps
Chapitre IV. Les effets personnels du mariage
Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage
Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux
Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille
Chapitre VIII. Les autres effets du mariage
PARTIE IV. La cohabitation légale
Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien
de la cohabitation légale
Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale
Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale
Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale
Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités:
un malheureux découpage
Chapitre VI. Considérations sur l’institution
PARTIE V. L’union libre
Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé
Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre
Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libreLe couple [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Jim Sauvage, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 419 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) .
ISBN : 978-2-8072-0501-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil (personnes, famille, etc.) Droit familial Mariage Régimes matrimoniaux Divorce Cohabitation légale Union libre Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge.
Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur.
La cohabitation légale, puis l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage.Note de contenu : PARTIE I. Concepts
Chapitre unique. Le couple : notion, rôle et statut
PARTIE II. Les modes de conjugalité
Chapitre unique. Modes de conjugalité : structure et hiérarchie
PARTIE III. Le mariage
Chapitre I. Notions et distinctions
Chapitre II. La formation du mariage
Chapitre III. La dissolution du mariage : annulation, divorce et
séparation de corps
Chapitre IV. Les effets personnels du mariage
Chapitre V. Les effets alimentaires du mariage
Chapitre VI. Les régimes matrimoniaux
Chapitre VII. Les époux et le droit patrimonial de la famille
Chapitre VIII. Les autres effets du mariage
PARTIE IV. La cohabitation légale
Chapitre I. Historique et sociologie : émergence et maintien
de la cohabitation légale
Chapitre II. Formation et dissolution de la cohabitation légale
Chapitre III. Les effets personnels de la cohabitation légale
Chapitre IV. L’organisation patrimoniale de la cohabitation légale
Chapitre V. Le cohabitant légal, les successions et les libéralités:
un malheureux découpage
Chapitre VI. Considérations sur l’institution
PARTIE V. L’union libre
Chapitre I. Problématique du couple non institutionnalisé
Chapitre II. Les effets personnels de l’union libre
Chapitre III. Les effets patrimoniaux de l’union libreRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 VAN 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8608 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Droit familial
Titre : Droit familial Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Louis Renchon (1949-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Revue trimestrielle de droit familial, Editeur scientifique Mention d'édition : 14e éd., à jour au 1er janvier 2023 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Codes annotés Importance : XVII-1332 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3792-5 Prix : 140 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Familles -- Droit -- Belgique -- Codes Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.
Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.
L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.
Cette édition du Code est à jour au 1er janvier 2023.Droit familial [Livres, articles, périodiques] / Jean-Louis Renchon (1949-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Revue trimestrielle de droit familial, Editeur scientifique . - 14e éd., à jour au 1er janvier 2023 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - XVII-1332 p ; 24 cm. - (Codes annotés) .
ISBN : 978-2-8079-3792-5 : 140 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Familles -- Droit -- Belgique -- Codes Législation Lois Ouvrage de référence Livre de référence Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle de droit familial, est composé de rubriques qui correspondent aux différentes thématiques du droit de la famille au sens large et qui comprennent chacune les dispositions applicables à cette matière spécifique.
Ont également été mis en exergue les dispositions transversales à l’ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et certaines dispositions générales de droit civil et de droit judiciaire.
L’objectif est donc de pouvoir disposer de l’ensemble des textes législatifs en rapport avec chaque thématique du droit familial : les textes transversaux et les textes spécifiques.
Cette édition du Code est à jour au 1er janvier 2023.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 REN 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8542
Titre : Droit de la famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels Importance : 566 p Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3165-7 Prix : 95 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "exercices corrigés gratuits en ligne" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Belgique Famille -- Droit Adoption Cohabitation de fait Cohabitation légale Compétence (droit) Conflit Conflit familial Constitution Couple Divorce Doctrine juridique Droit de la famille Filiation Jurisprudence (général) Mariage Ministère public Pouvoir d'investigation Tribunal de la famille et de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L'ouvrage a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d’y apporter le droit belge, sans oublier l’approche critique des solutions proposées.
Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. Dans le premier axe, l’ouvrage étudie successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans une première partie, sont mises en application. Chaque partie comprend de nombreuses références de doctrine, est illustrée par des exemples de jurisprudence et complétée par des schémas ainsi que des exercices corrigés qui permettent de mieux comprendre et assimiler la matière.
Si l’ouvrage a pour principale vocation de servir de support de cours aux étudiantes et étudiants en droit, il est également susceptible d’intéresser toute personne désireuse de mieux comprendre la dimension juridique des relations familiales. Elles nous concernent toutes et tous au fil des parcours de vie et méritent une réflexion critique sur la diversité des normes et des solutions.Note de contenu : Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. – Délimitation de l’objet de l’ouvrage
CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille
PARTIE I – Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l’article 572bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l’article 629bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. – Mesures urgentes
CHAPITRE 5. – Pouvoirs d’investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l’article 1253ter/6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. – Dossier familial
CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille
PARTIE II – Couple
CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. – Cohabitation légale
CHAPITRE 3. – Mariage
PARTIE III – Enfants
CHAPITRE 1. – Filiation
CHAPITRE 2. – Adoption
Index alphabétique
Bibliographie indicativeDroit de la famille [Livres, articles, périodiques] / Géraldine Mathieu, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 566 p : ill. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels) .
ISBN : 978-2-8079-3165-7 : 95 EUR
La couv. porte en plus : "exercices corrigés gratuits en ligne"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil -- Belgique Famille -- Droit Adoption Cohabitation de fait Cohabitation légale Compétence (droit) Conflit Conflit familial Constitution Couple Divorce Doctrine juridique Droit de la famille Filiation Jurisprudence (général) Mariage Ministère public Pouvoir d'investigation Tribunal de la famille et de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : L'ouvrage a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d’y apporter le droit belge, sans oublier l’approche critique des solutions proposées.
Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. Dans le premier axe, l’ouvrage étudie successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans une première partie, sont mises en application. Chaque partie comprend de nombreuses références de doctrine, est illustrée par des exemples de jurisprudence et complétée par des schémas ainsi que des exercices corrigés qui permettent de mieux comprendre et assimiler la matière.
Si l’ouvrage a pour principale vocation de servir de support de cours aux étudiantes et étudiants en droit, il est également susceptible d’intéresser toute personne désireuse de mieux comprendre la dimension juridique des relations familiales. Elles nous concernent toutes et tous au fil des parcours de vie et méritent une réflexion critique sur la diversité des normes et des solutions.Note de contenu : Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. – Délimitation de l’objet de l’ouvrage
CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille
PARTIE I – Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l’article 572bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l’article 629bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. – Mesures urgentes
CHAPITRE 5. – Pouvoirs d’investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l’article 1253ter/6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. – Dossier familial
CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille
PARTIE II – Couple
CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. – Cohabitation légale
CHAPITRE 3. – Mariage
PARTIE III – Enfants
CHAPITRE 1. – Filiation
CHAPITRE 2. – Adoption
Index alphabétique
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 MAT 2022 Revues Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8603 Documents numériques
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Titre : La famille Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB num. 2018 Importance : 349 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0500-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Parents et enfants (droit) Adoption -- Droit Noms de personnes -- Droit Incapacité (droit) Famille -- Droit Filiation Pensions alimentaires Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Note de contenu : Contient des références bibliographiques.
• Chapitre I, Les concepts et la structure familiale
• Chapitre II, La filiation
• Chapitre III, L’adoption
• Chapitre IV, Le nom
• Chapitre V, L’éducation des enfants
• Chapitre VI, L’obligation alimentaire
• Chapitre VII, La dévolution successorale
• Chapitre VIII, La protection des personnes majeures.La famille [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 349 p ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB; 2018) .
ISBN : 978-2-8072-0500-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Parents et enfants (droit) Adoption -- Droit Noms de personnes -- Droit Incapacité (droit) Famille -- Droit Filiation Pensions alimentaires Belgique Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Note de contenu : Contient des références bibliographiques.
• Chapitre I, Les concepts et la structure familiale
• Chapitre II, La filiation
• Chapitre III, L’adoption
• Chapitre IV, Le nom
• Chapitre V, L’éducation des enfants
• Chapitre VI, L’obligation alimentaire
• Chapitre VII, La dévolution successorale
• Chapitre VIII, La protection des personnes majeures.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 VAN 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8607 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Famille et jeunesse / Didier Pire ; Malvine Chapelle ; Olivier D'Aout ; François Deguel ; Mathilde Delgrange ; Géraldine Falque ; Camille Gambi-Arnold ; Patrick Lambotte ; Sophie Louis ; Michaël Mallien ; Thierry Moreau ; Didier Pire
Titre : Famille et jeunesse Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Malvine Chapelle, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Mathilde Delgrange, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur ; Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Patrick Lambotte, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur Mention d'édition : Avril 2023 Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 221 Importance : 445 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1077-6 Mots-clés : Droit familial Gestation pour autrui G.P.A. Part contributive -- Jurisprudence Loi sur les fratries Droit de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités relatives à la gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.Note de contenu : Table des matières
1. Gestation pour autrui : état des lieux,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,
par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,
par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,
par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,
par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,
par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-HuyFamille et jeunesse [Livres, articles, périodiques] / Didier Pire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Malvine Chapelle, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur ; François Deguel, Auteur ; Mathilde Delgrange, Auteur ; Géraldine Falque, Auteur ; Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Patrick Lambotte, Auteur ; Sophie Louis, Auteur ; Michaël Mallien, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur ; Didier Pire, Auteur . - Avril 2023 . - Liège : Anthemis, 2023 . - 445 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 221) .
ISBN : 978-2-8072-1077-6
Mots-clés : Droit familial Gestation pour autrui G.P.A. Part contributive -- Jurisprudence Loi sur les fratries Droit de la jeunesse Index. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs Résumé : Cet ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects du droit de la jeunesse et du droit de la famille.
Des spécialistes font le point sur des questions diverses :
- les dernières actualités relatives à la gestation pour autrui ;
- la jurisprudence récente en matière de parts contributives ;
- la loi du 20 mai 2021 sur les fratries ;
- les personnes majeures protégées ;
- la problématique des rapports entre le civil, le protectionnel et le pénal dans le champ familial ;
- la famille sous la loupe du droit pénal ;
- les éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.Note de contenu : Table des matières
1. Gestation pour autrui : état des lieux,
par Didier Pire, maître de conférences à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. Six années de jurisprudence en matière de parts contributives,
par Sophie Louis, juge au tribunal de 1re instance de Liège, collaboratrice scientifique et maître de conférences à l'ULiège
3. Le principe légal de non-séparation des fratries : contours, réflexions et perspectives,
par Michaël Mallien, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
4. Les personnes majeures protégées : le point en 2023,
par François Deguel, avocat au barreau de Liège-Huy, collaborateur scientifique à l'ULiège
5. L'articulation entre la justice familiale et l'intervention protectionnelle fondée sur le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse : questionnement et réflexions juridiques à partir de la parole des acteurs,
par Thierry Moreau, professeur extraordinaire à l'UCLouvain, directeur du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, avocat au barreau du Brabant wallon, Mathilde Delgrange, avocate au barreau du Luxembourg et Camille Gambi-Arnold, doctorante à l'UOttawa
6. La famille sous la loupe du droit pénal : état des lieux en 2023,
par Géraldine Falque, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy et Patrick Lambotte, assistant à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
7. Éléments de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial,
par Olivier D'Aout, avocat aux barreaux de Liège-Huy et de Charleroi, maître de conférences à l'ULiège, coordinateur du Certificat en fiscalité de l'UCL-Mons, membre du Tax Institute de l'ULiège et Malvine Chapelle, avocate au barreau de Liège-HuyRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.6 CUP PIR 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8232 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Libéralités et successions / Pierre Moreau ; Florence Bodson ; Pascaline Goffin ; Pierre Joisten ; Bénédicte Lemaire ; Charlotte Lousberg ; Pierre Moreau ; Victoria Palm ; Alix Pottier
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