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Auteur Laurent Barnich
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit international privé / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert
Titre : Actualités en droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : UB³ num. 41 Importance : 260 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4124-4 Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.Actualités en droit international privé [Livres, articles, périodiques] / Arnaud Nuyts ; Laurent Barnich ; Hélène Englert . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 260 p.. - (UB³; 41) .
ISBN : 978-2-8027-4124-4
Mots-clés : Droit international privé -- Actualités Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers Le texte d’Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l’exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l’exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d’intérêt.Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 .9 NUY Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1370 
Titre : Traité de droit civil belge. Tome I, Les personnes. : Volume 1, Personnalité juridique, relations familiales et Volume 2, Incapables, droit judiciaire familial, questions de droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Laurent Barnich, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : De Page : traité de droit civil belge Importance : 2 volumes de 1575 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4718-5 Langues : Français (fre) Résumé : Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille.
Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques.
Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables.
À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant œuvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales.Traité de droit civil belge. Tome I, Les personnes. : Volume 1, Personnalité juridique, relations familiales et Volume 2, Incapables, droit judiciaire familial, questions de droit international privé [Livres, articles, périodiques] / Alain-Charles Van Gysel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Charlotte Aughuet, Auteur ; Laurent Barnich, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2015 . - 2 volumes de 1575 p.. - (De Page : traité de droit civil belge) .
ISBN : 978-2-8027-4718-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille.
Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques.
Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables.
À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant œuvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales.Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 DEP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA802 347 .6 DEP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA803 Documents numériques
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