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Les apports d'universalité ou de branche d'activités / Yves Dewael

Public ISBD Titre : Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Editions Comptabilité & Productivité Année de publication : 2002 Importance : 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Droit des sociétés  Entreprises -- Redéploiement  Entreprises -- Restructuration  Modernisation des entreprises  Plans de restructuration  Réorganisation des entreprises  Réorganisation de sociétés  Restructuration des entreprises  Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur . - [S.l.] : Editions Comptabilité & Productivité, 2002 . - 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable  Droit des sociétés  Entreprises -- Redéploiement  Entreprises -- Restructuration  Modernisation des entreprises  Plans de restructuration  Réorganisation des entreprises  Réorganisation de sociétés  Restructuration des entreprises  Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR

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347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0938
347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0939

Les intérêts notionnels / Christophe Boeraeve

Public ISBD Titre : Les intérêts notionnels Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Boeraeve, Auteur ; Yves Dewael, Auteur ; Roland Rosoux, Auteur Editeur : Liège : Edi. pro Année de publication : 2006 Importance : 186 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-67-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc) Résumé : Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc. Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises étrangères. Si le but est simple (favoriser le capital à risque en autorisant la déduction d'une somme équivalant aux intérêts que l'entreprise aurait payé en empruntant), son application est plus complexe. C'est pourquoi nous avons demandé aux meilleurs spécialistes de vous expliquer, pas à pas, à l'aide d'exemples chiffrés et de conseils pratiques; comment utiliser ce nouveau levier fiscal. Que vous soyez gérant ou administrateur de société,(expert)-comptable, réviseur, avocat ou conseil fiscal, vous y trouverez réponse aux questions que vous vous posez. Vous pourrez ainsi, dès à présent, mettre en oeuvre les mesures pour bénéficier de ce cadeau fiscal. Les intérêts notionnels [Livres, articles, périodiques] / Christophe Boeraeve, Auteur ; Yves Dewael, Auteur ; Roland Rosoux, Auteur . - Liège : Edi. pro, 2006 . - 186 p. ISBN : 978-2-930287-67-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Impôt direct  Sociétés (I.Soc) Résumé : Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc. Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises étrangères. Si le but est simple (favoriser le capital à risque en autorisant la déduction d'une somme équivalant aux intérêts que l'entreprise aurait payé en empruntant), son application est plus complexe. C'est pourquoi nous avons demandé aux meilleurs spécialistes de vous expliquer, pas à pas, à l'aide d'exemples chiffrés et de conseils pratiques; comment utiliser ce nouveau levier fiscal. Que vous soyez gérant ou administrateur de société,(expert)-comptable, réviseur, avocat ou conseil fiscal, vous y trouverez réponse aux questions que vous vous posez. Vous pourrez ainsi, dès à présent, mettre en oeuvre les mesures pour bénéficier de ce cadeau fiscal.

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04/1.2 BOE	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1278

Les restructurations d'entreprises / Yves Dewael

Public ISBD Titre : Les restructurations d'entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur Mention d'édition : avril 2020 Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-874435-259-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absorptions  Fusions  Scissions  Scissions partielles  Impôts des sociétés  Droit fiscal  Restructurations d'entreprises -- Fiscalité  Droit des sociétés -- Jurisprudence  Liquidations d'entreprises  Absorptions d'entreprises  Continuité des entreprises  Impôts sur les revenus  Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration. Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples. Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain. Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés. Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence. Note de contenu : 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés 2. Lois fiscales sur les fusions 3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale 4. Définitions de la "valeur fiscale nette" 5. Mécanisme général des opérations de fusion 6. Opérations de fusions "internes" 7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante 8. Cas particuliers 9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque 10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée 11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion 12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion 13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal 14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée" 15. Opérations de scission 16. Opérations de scission partielle 17. Interactions avec diverses dispositions fiscales 18. Opérations de fusions transfrontalières 19. Restructuration avec liquidation 20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement 21. Fusion et droit d'enregistrement 22. Opération de restructuration et procédure 23. Pertes professionnelles antérieures 23. Report des autres éléments déductibles ou imputables Les restructurations d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur  . -  avril 2020 . - Bruxelles : Corporate Copyright : Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 329 p. ISSN : 2-874435-259-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Absorptions  Fusions  Scissions  Scissions partielles  Impôts des sociétés  Droit fiscal  Restructurations d'entreprises -- Fiscalité  Droit des sociétés -- Jurisprudence  Liquidations d'entreprises  Absorptions d'entreprises  Continuité des entreprises  Impôts sur les revenus  Sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration. Le but du livre est de rendre cette matière accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples. Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain. Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés. Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence. Note de contenu : 1. Notions comptables relatives au régime de fusion des sociétés 2. Lois fiscales sur les fusions 3. Conditions mises au régime d'exonération fiscale 4. Définitions de la "valeur fiscale nette" 5. Mécanisme général des opérations de fusion 6. Opérations de fusions "internes" 7. Exonération totale du résultat de fusion dans l'absorbante 8. Cas particuliers 9. Exemple : absorption de sociétés résidentes sans participation réciproque 10. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient les actions de l'absorbée 11. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et plus-value de fusion 12. Exemple : absorption de sociétés résidentes où l'absorbante détient des actions de l'absorbée et moins-value de fusion 13. Fusion silencieuse et différence entre résultat comptable et résultat fiscal 14. Absorption, réserve immunisée et plus-value "taxation étalée" 15. Opérations de scission 16. Opérations de scission partielle 17. Interactions avec diverses dispositions fiscales 18. Opérations de fusions transfrontalières 19. Restructuration avec liquidation 20. Principe de continuité et opération "requalifiée" fiscalement 21. Fusion et droit d'enregistrement 22. Opération de restructuration et procédure 23. Pertes professionnelles antérieures 23. Report des autres éléments déductibles ou imputables

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336 .226 .12 DEW 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6562