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Nouveautés Campus Guillemins - Avril 2026
Affiner la rechercheLes clauses abusives / Catherine Delforge
Titre : Les clauses abusives Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur Mention d'édition : Juin Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 235 Importance : 342 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1553-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.Note de contenu : Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvainLes clauses abusives [Livres, articles, périodiques] / Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Wéry (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Emma Arickx (19..-....), Auteur ; Lorène Ceulemans (19..-....), Auteur ; Justine della Faille (19..-....), Auteur ; Thomas Derval, Auteur ; Oriane Schober (19..-....), Auteur ; Guillaume Schultz (19..-....), Auteur ; Jeanne Stichelbaut, Auteur ; Kenny Troch (19..-....), Auteur . - Juin . - Liège : Anthemis, 2025 . - 342 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 235) .
ISBN : 978-2-8072-1553-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats d'adhésion -- Belgique Lésion (droit) Consommateurs Protection Droit Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Le présupposé d'une égalité entre les contractants et, dans le prolongement, de l'exercice pleinement optimal, individuellement et collectivement, de leur liberté contractuelle est de plus en plus remis en cause par le législateur. Parmi les pratiques justifiant une intervention législative, figure au premier titre l'usage des clauses contractuelles, lesquelles ne peuvent être abusives et sont, dès lors, interdites. Les protections ne se limitent désormais plus au seul droit de la consommation ; toutes les relations contractuelles sont visées.
Afin d'offrir une vue d'ensemble de la matière, l'ouvrage s'arrête sur les principales questions en lien avec les législations de lutte contre les clauses abusives, précisant les protections désormais contenues dans le Code de droit économique (contrats de consommation et contrats entre entreprises) et le Code civil (art. 5.52) et explicitant leur articulation, leurs sanctions respectives ainsi que l'office du juge ayant ?a en connaître. Toujours par le prisme de la lutte contre les clauses abusives, il propose, par ailleurs, l'analyse de certaines clauses parmi les plus fréquentes : les clauses indemnitaires, les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité ainsi que les clauses relatives ?a la modification et la durée des contrats. Le régime particulier des clauses du secteur de l'intermédiation immobilière est également présenté. Enfin, l'ouvrage propose un tableau récapitulatif et comparatif entre les principaux textes légaux à caractère général ; il l'agrémente aussi d'extraits des travaux préparatoires et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour ce qui concerne la protection des consommateurs.
L'ouvrage offre ainsi aux praticiens et aux chercheurs un accès aux sources légales et jurisprudentielles les plus récentes relatives aux régimes généraux et particuliers des clauses abusives.Note de contenu : Sommaire :
1. Les régimes « généraux » (Code civil et Code de droit économique) et les principaux régimes « spéciaux » de lutte contre les clauses abusives : précisions et comparaisons
Catherine Delforge, professeure ordinaire à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles
2. Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres
Patrick Wéry, professeur ordinaire à l’UCLouvain
3. Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections
Emma Arickx, assistante à l’UCLouvain
4. La prohibition des clauses abusives en droit commun des contrats (art. 5.52 C. civ.)
Thomas Derval, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B.
5. L’office du juge en matière de clauses abusives dans les relations B2C et B2B
Justine della Faille, assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
Guillaume Schultz, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
6. La validité des clauses exonératoires et limitatives de la responsabilité : principe et exceptions
Oriane Schober, assistante à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
7. Le contrôle fragmenté de la clause indemnitaire
Lorène Ceulemans, assistante à l’ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
8. Les clauses relatives à la modification et à la durée du contrat
Kenny Troch, docteur en sciences juridiques, collaborateur scientifique à la KU Leuven, avocat au barreau de Bruxelles
9. Contrat d’intermédiation immobilière entre entreprise et consommateur : questions choisies (A.R. 28 septembre 2023)
Jeanne Stichelbaut, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvainRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9545
Titre : Le disciplinaire : regards croisés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Ghislain (19..-....), Auteur ; Jean-Nöel Bastenière, Auteur ; Pierre Bourgeois, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Pierre Emmanuel Cornil, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Robert Gérard, Auteur ; Elisabeth Kiehl, Auteur ; Eric Lemmens, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur Mention d'édition : Novembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (Université de Liège) num. 237 Importance : 208 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1555-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Notaires -- Discipline -- Réforme Commissaires de justice -- Discipline -- Réforme Avocats -- Discipline -- Réforme Discipline Déontologie Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : La réforme récente de la discipline des notaires et huissiers de justice et le projet de réforme de la discipline des avocats sont l’occasion de poser des regards croisés sur la discipline des acteurs de l’ordre judiciaire que sont les magistrats et membres du personnel judiciaire, avocats, notaires et huissiers de justice.
Le respect de la déontologie et la procédure disciplinaire en cas de manquement sont en effet les garants de la confiance et des prérogatives dont ils bénéficient.Note de contenu : Sommaire :
1. Principes généraux : l’art de lire entre les lignes non écrites du droit disciplinaire
Éric Lemmens, avocat au barreau de Liège-Huy, ancien bâtonnier, spécialiste en droit administratif et en droit constitutionnel
Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy, spécialiste en droit administratif
2. Discipline judiciaire – Actualités
Robert Gérard, président de chambre à la cour d’appel de Liège
3. Huissiers de justice : une déontologie en transition
Pierre Bourgeois, juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice
4. La procédure disciplinaire notariale à la croisée des chemins
Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, notaire
5. La procédure disciplinaire des avocats
Pierre E. Cornil, avocat au barreau de Charleroi, ancien bâtonnierLe disciplinaire : regards croisés [Livres, articles, périodiques] / Michel Ghislain (19..-....), Auteur ; Jean-Nöel Bastenière, Auteur ; Pierre Bourgeois, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Pierre Emmanuel Cornil, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Robert Gérard, Auteur ; Elisabeth Kiehl, Auteur ; Eric Lemmens, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur . - Novembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 208 p. ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (Université de Liège); 237) .
ISBN : 978-2-8072-1555-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Notaires -- Discipline -- Réforme Commissaires de justice -- Discipline -- Réforme Avocats -- Discipline -- Réforme Discipline Déontologie Index. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : La réforme récente de la discipline des notaires et huissiers de justice et le projet de réforme de la discipline des avocats sont l’occasion de poser des regards croisés sur la discipline des acteurs de l’ordre judiciaire que sont les magistrats et membres du personnel judiciaire, avocats, notaires et huissiers de justice.
Le respect de la déontologie et la procédure disciplinaire en cas de manquement sont en effet les garants de la confiance et des prérogatives dont ils bénéficient.Note de contenu : Sommaire :
1. Principes généraux : l’art de lire entre les lignes non écrites du droit disciplinaire
Éric Lemmens, avocat au barreau de Liège-Huy, ancien bâtonnier, spécialiste en droit administratif et en droit constitutionnel
Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy, spécialiste en droit administratif
2. Discipline judiciaire – Actualités
Robert Gérard, président de chambre à la cour d’appel de Liège
3. Huissiers de justice : une déontologie en transition
Pierre Bourgeois, juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice
4. La procédure disciplinaire notariale à la croisée des chemins
Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, notaire
5. La procédure disciplinaire des avocats
Pierre E. Cornil, avocat au barreau de Charleroi, ancien bâtonnierRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 GHI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9546 
Titre : Usufruit : avant et après la réforme du Code civil Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sophie Boufflette, Auteur ; Pascale Lecocq, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e édition refondue Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence Importance : 376 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3729-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Usufruit Propriétaires et locataires Droit -- Évolution Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil, entrée en vigueur le 1er novembre 2020, a donné le coup d’envoi d’une vague de réformes des règles qui organisent les différents aspects civils de la vie en société et des relations humaines que celle-ci génère. Le droit des biens n’y a pas échappé et a été l’objet des attentions du législateur contemporain dans la loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, portant insertion d’un livre 3 « Les biens » dans le Code civil. Le titre 6 de ce livre 3 renferme les dispositions régissant, de manière spécifique, le droit d’usufruit (et d’habitation). Le régime juridique qu’il organise comporte des changements notables sur plusieurs aspects de l’usufruit par rapport aux dispositions de l’ancien Code civil (par exemple, quant aux rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, à la propriété des fruits, à la prise en charge des grosses réparations, aux obligations à l’ouverture du droit d’usufruit, aux baux concédés par l’usufruitier, etc.).
Le présent ouvrage vise à présenter ce nouveau régime juridique, sans néanmoins abjurer l’ancien. En effet, malgré la réforme en profondeur du droit d’usufruit, outre la suppression du droit d’usage et la réduction du droit d’habitation, l’étude du système organisé par l’ancien Code civil conserve une réelle utilité en raison du droit transitoire prévu par la loi du 4 février 2020. En vertu de celui-ci, les praticiens devront, suivant les cas, appliquer tantôt les dispositions de l’ancien Code civil tantôt celles du Code civil, et ce pendant encore quelques lustres, voire quelques décennies. L’auteure du présent ouvrage a donc décidé de refondre le texte publié en 2014 en conservant l’examen des règles de l’ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l’édition originaire, tout en exposant le nouveau régime du droit d’usufruit. Le lecteur disposera ainsi d’une vision globale des normes gouvernant ce droit réel d’usage, quel que soit le corps de règles applicable ratione temporis.
De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles lui permettront de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d’affiner les réponses que la présente contribution aspire à lui apporter sur différents thèmes tels que la définition et les caractéristiques de l’usufruit, ses origines et objets possibles, les droits et obligations de ses protagonistes, le contentieux qu’il est susceptible d’engendrer, outre les causes et conséquences de son extinction.Note de contenu : Sommaire :
Préface
Liste des abréviations
Propos introductif – Réforme du droit des biens – Droit transitoire
Chapitre 1. Notion d’usufruit
Chapitre 2. Objet de l’usufruit
Chapitre 3. Origines de l’usufruit
Chapitre 4. Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
Chapitre 5. Droits de l’usufruitier
Chapitre 6. Obligations de l’usufruitier
Chapitre 7. Situation du nu-propriétaire
Chapitre 8. Contentieux
Chapitre 9. Extinction du droit d’usufruit
Chapitre 10. Usage et habitation
Table de concordance
Bibliographie
Index alphabétiqueEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0011755/doc/IT0011755_001 Usufruit : avant et après la réforme du Code civil [Livres, articles, périodiques] / Sophie Boufflette, Auteur ; Pascale Lecocq, Préfacier, etc. . - 2e édition refondue . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, [s.d.] . - 376 p. ; 24 cm. - (Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence) .
ISBN : 978-2-8079-3729-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Usufruit Propriétaires et locataires Droit -- Évolution Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil, entrée en vigueur le 1er novembre 2020, a donné le coup d’envoi d’une vague de réformes des règles qui organisent les différents aspects civils de la vie en société et des relations humaines que celle-ci génère. Le droit des biens n’y a pas échappé et a été l’objet des attentions du législateur contemporain dans la loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, portant insertion d’un livre 3 « Les biens » dans le Code civil. Le titre 6 de ce livre 3 renferme les dispositions régissant, de manière spécifique, le droit d’usufruit (et d’habitation). Le régime juridique qu’il organise comporte des changements notables sur plusieurs aspects de l’usufruit par rapport aux dispositions de l’ancien Code civil (par exemple, quant aux rapports entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, à la propriété des fruits, à la prise en charge des grosses réparations, aux obligations à l’ouverture du droit d’usufruit, aux baux concédés par l’usufruitier, etc.).
Le présent ouvrage vise à présenter ce nouveau régime juridique, sans néanmoins abjurer l’ancien. En effet, malgré la réforme en profondeur du droit d’usufruit, outre la suppression du droit d’usage et la réduction du droit d’habitation, l’étude du système organisé par l’ancien Code civil conserve une réelle utilité en raison du droit transitoire prévu par la loi du 4 février 2020. En vertu de celui-ci, les praticiens devront, suivant les cas, appliquer tantôt les dispositions de l’ancien Code civil tantôt celles du Code civil, et ce pendant encore quelques lustres, voire quelques décennies. L’auteure du présent ouvrage a donc décidé de refondre le texte publié en 2014 en conservant l’examen des règles de l’ancien régime, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine publiées depuis l’édition originaire, tout en exposant le nouveau régime du droit d’usufruit. Le lecteur disposera ainsi d’une vision globale des normes gouvernant ce droit réel d’usage, quel que soit le corps de règles applicable ratione temporis.
De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles lui permettront de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d’affiner les réponses que la présente contribution aspire à lui apporter sur différents thèmes tels que la définition et les caractéristiques de l’usufruit, ses origines et objets possibles, les droits et obligations de ses protagonistes, le contentieux qu’il est susceptible d’engendrer, outre les causes et conséquences de son extinction.Note de contenu : Sommaire :
Préface
Liste des abréviations
Propos introductif – Réforme du droit des biens – Droit transitoire
Chapitre 1. Notion d’usufruit
Chapitre 2. Objet de l’usufruit
Chapitre 3. Origines de l’usufruit
Chapitre 4. Rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
Chapitre 5. Droits de l’usufruitier
Chapitre 6. Obligations de l’usufruitier
Chapitre 7. Situation du nu-propriétaire
Chapitre 8. Contentieux
Chapitre 9. Extinction du droit d’usufruit
Chapitre 10. Usage et habitation
Table de concordance
Bibliographie
Index alphabétiqueEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0011755/doc/IT0011755_001 Réservation
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