| Titre : | Guide droit des sociétés 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Catharina Raes ; Roger Tiest, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés | | Année de publication : | 2015 | | Autre Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Importance : | 955 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7576-5 | | Prix : | 40€ | | Note générale : | Index | | Mots-clés : | Comptabilité Droit comptable Sociétés étrangères Sociétés à finalité sociale Groupements d'intérêt économique (droit européen) Sociétés européenne SPRL starter SPRLU Sociétés en commandite simple Sociétés en nom collectif Sociétés internes Sociétés momentanées Sociétés de droit commun Secret professionnel Vérification comptable Assemblées des associés -- Contrôle Gouvernement d'entreprise Financement -- Plan Formalités (droit) | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Les différentes formes de société du droit belge sont examinées à la loupe d'une façon pratique. Le livre comprend les textes légaux actualisés, et des explications pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises.
Les nouveaux chiffres-clés en matière fiscale et financière sont également mentionnés.
| | Note de contenu : | Table des matières
PARTIE I. LA COMPTABILITE ET LES COMPTES ANNUELS
1. Entreprises et critères
2. Code de droit économique
3. Comptes annuels
4. Liste alphabétique des avis de la Commission des normes comptables
5. Normes internationales
6. Certificats électroniques et accès à Internet
PARTIE II. DROIT DES SOCIETES
1. Code des sociétés
2. Tableaux explicatifs (comparaison SA, SCA, SPRL, SCRL, SCRI)
3. Autres formes de sociétés
4. Formes particulières d'entreprises
5. Administration et contrôle
6. Constitution de sociétés
7. Transformation des sociétés
8. Apport en nature
9. Quasi-apport
10. Modification de l'objet social
11. Assemblée générale et rapport de gestion
12. Fusions et scissions
13. Apports d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités
14. Entreprises en difficulté, liquidation et dissolution, réorganisation judiciaire, faillite
15. Offre de reprise
16. Aperçu des rapports
PARTIE III. FISCALITE (Impôt des sociétés)
1. Impôt des sociétés : sociétés assujetties (principes, exceptions, régimes particuliers)
2. Bénéfices et recettes imposables
3. Frais professionnels et déduction
4. Calcul de l'impôt
5. Mesures spéciales
6. Problèmes particuliers
7. Déclaration et contrôle
PARTIE IV. DIVERS
1. Délai de conservation des archives
2. Frais divers
3. Coefficients, forfaits et taux fiscaux les plus courants
4. Facilité d'escompte et facilité de dépôt BCE
5. Indice des prix à la consommation et indice santé (2004 et 1996)
6. Tableau d'actualisation
7. Taux de change
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Guide droit des sociétés 2015 [Livres, articles, périodiques] / Catharina Raes ; Roger Tiest, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (1050) : Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés : Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 955 p. ISBN : 978-90-465-7576-5 : 40€ Index | Mots-clés : | Comptabilité Droit comptable Sociétés étrangères Sociétés à finalité sociale Groupements d'intérêt économique (droit européen) Sociétés européenne SPRL starter SPRLU Sociétés en commandite simple Sociétés en nom collectif Sociétés internes Sociétés momentanées Sociétés de droit commun Secret professionnel Vérification comptable Assemblées des associés -- Contrôle Gouvernement d'entreprise Financement -- Plan Formalités (droit) | | Index. décimale : | 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) | | Résumé : | Les différentes formes de société du droit belge sont examinées à la loupe d'une façon pratique. Le livre comprend les textes légaux actualisés, et des explications pratiques concernant la comptabilité, les comptes annuels, le droit des sociétés et la fiscalité des entreprises.
Les nouveaux chiffres-clés en matière fiscale et financière sont également mentionnés.
| | Note de contenu : | Table des matières
PARTIE I. LA COMPTABILITE ET LES COMPTES ANNUELS
1. Entreprises et critères
2. Code de droit économique
3. Comptes annuels
4. Liste alphabétique des avis de la Commission des normes comptables
5. Normes internationales
6. Certificats électroniques et accès à Internet
PARTIE II. DROIT DES SOCIETES
1. Code des sociétés
2. Tableaux explicatifs (comparaison SA, SCA, SPRL, SCRL, SCRI)
3. Autres formes de sociétés
4. Formes particulières d'entreprises
5. Administration et contrôle
6. Constitution de sociétés
7. Transformation des sociétés
8. Apport en nature
9. Quasi-apport
10. Modification de l'objet social
11. Assemblée générale et rapport de gestion
12. Fusions et scissions
13. Apports d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités
14. Entreprises en difficulté, liquidation et dissolution, réorganisation judiciaire, faillite
15. Offre de reprise
16. Aperçu des rapports
PARTIE III. FISCALITE (Impôt des sociétés)
1. Impôt des sociétés : sociétés assujetties (principes, exceptions, régimes particuliers)
2. Bénéfices et recettes imposables
3. Frais professionnels et déduction
4. Calcul de l'impôt
5. Mesures spéciales
6. Problèmes particuliers
7. Déclaration et contrôle
PARTIE IV. DIVERS
1. Délai de conservation des archives
2. Frais divers
3. Coefficients, forfaits et taux fiscaux les plus courants
4. Facilité d'escompte et facilité de dépôt BCE
5. Indice des prix à la consommation et indice santé (2004 et 1996)
6. Tableau d'actualisation
7. Taux de change
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