| Titre : |
La responsabilité du dirigeant d'ASBL |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Michel Coipel, Directeur de publication ; Marie-Amélie Delvaux, Directeur de publication ; Michel Davagle ; Jean-François Dentant |
| Editeur : |
Liège : Edipro |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Les dossiers d'ASBL Actualités num. 5 |
| Importance : |
220 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87496-005-5 |
| Note générale : |
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités' et "Les dossiers d'ASBL Actualités" qui proposent des études plus approfondies et moins urgentes. |
| Mots-clés : |
Droit non marchand -- Association Sans But Lucratif ASBL -- Chef d'entreprise ASBL -- Direction |
| Index. décimale : |
33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif |
| Résumé : |
Le dossier s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale (ASBL, mutualité, société coopérative, société à finalité sociale, association de fait). Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises. |
| Note de contenu : |
Les thèmes abordés :
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil - La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales |
La responsabilité du dirigeant d'ASBL [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Coipel, Directeur de publication ; Marie-Amélie Delvaux, Directeur de publication ; Michel Davagle ; Jean-François Dentant . - Liège : Edipro, 2008 . - 220 p.. - ( Les dossiers d'ASBL Actualités; 5) . ISBN : 978-2-87496-005-5 Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités' et "Les dossiers d'ASBL Actualités" qui proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
| Mots-clés : |
Droit non marchand -- Association Sans But Lucratif ASBL -- Chef d'entreprise ASBL -- Direction |
| Index. décimale : |
33.012.46 Organisations à but non lucratif. ASBL. Associations sans but lucratif |
| Résumé : |
Le dossier s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale (ASBL, mutualité, société coopérative, société à finalité sociale, association de fait). Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises. |
| Note de contenu : |
Les thèmes abordés :
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil - La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilité pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales |
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