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Auteur Alain Zenner
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAu carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen / Alain Zenner
Titre : Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Sous-collection : Droit des sociétés Importance : 317 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises Droit des entreprises ASBL Insolvabilité Réformes Droit européen Droit des sociétés Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité
Titre 3. Aspects novateurs du droit européen
Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilitéAu carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 317 p.. - (Collection Guides pratiques. Droit des sociétés) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continuité des entreprises Droit des entreprises ASBL Insolvabilité Réformes Droit européen Droit des sociétés Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité
Titre 3. Aspects novateurs du droit européen
Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilitéRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 ZEN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6573 347.72 ZEN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8363
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Titre : La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux Importance : 241 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3996-5 Note générale : Bibliographie Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi Réorganisation judiciaire -- Entreprises Entreprises en difficulté -- Législation Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Cédric Alter, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2010 . - 241. - (Les dossiers du Journal des tribunaux) .
ISBN : 978-2-8044-3996-5
Bibliographie
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continuité des entreprises -- Loi Réorganisation judiciaire -- Entreprises Entreprises en difficulté -- Législation Sociétés en difficulté -- Jurisprudence Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.736 ZEN 2010 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0183
Titre : La nouvelle loi sur la continuité des entreprises : prévention et réogarnisation des entreprises en difficulté Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 235 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-186-4 Mots-clés : Continuité des entreprises -- Législation Entreprises en difficulté -- Médiation Accord amiable -- Créanciers Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises Redressement d'entreprise Entreprises -- Réorganisation Redressement judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.
L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers.
L’auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l’exception des professions libérales).
Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l’ouverture de la procédure n’entraîne pas de concours. L’évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d’égalité des créanciers et d’ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée.La nouvelle loi sur la continuité des entreprises : prévention et réogarnisation des entreprises en difficulté [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2009 . - 235 p.
ISBN : 978-2-87455-186-4
Mots-clés : Continuité des entreprises -- Législation Entreprises en difficulté -- Médiation Accord amiable -- Créanciers Difficultés des entreprises (droit) Entreprises -- Redressement -- Droit Entreprises -- Redressement amiable Entreprises -- Réorganisation -- Droit Prévention des difficultés des entreprises Procédures collectives (entreprises en difficulté) Règlement amiable des difficultés des entreprises Règlement des difficultés des entreprises Redressement d'entreprise Entreprises -- Réorganisation Redressement judiciaire Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.
L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers.
L’auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l’exception des professions libérales).
Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l’ouverture de la procédure n’entraîne pas de concours. L’évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d’égalité des créanciers et d’ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.736 ZEN 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG3573 
Titre : La réforme des sociétés et des asbl et de l'insolvabilité. Décembre 2019. 60 ans. Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen. : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le réseau CAP Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale Année de publication : 2019 Collection : Collection des guides pratique - Joseph Colleye Sous-collection : Droit des sociétés Importance : 317 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Réforme du droit des sociétés Droit des sociétés -- Réforme Insolvabilité Droit de l'entreprise Droit européen Revue belge de la comptabilité Journée d'étude ASBL en difficulté Nouveau droit des sociétés Index. décimale : 657.41 Comptabilité financière. Comptes financiers Note de contenu : Voir la table des matières en annexe La réforme des sociétés et des asbl et de l'insolvabilité. Décembre 2019. 60 ans. Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen. : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le réseau CAP [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Belgique : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale, 2019 . - 317 p.. - (Collection des guides pratique - Joseph Colleye. Droit des sociétés) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réforme du droit des sociétés Droit des sociétés -- Réforme Insolvabilité Droit de l'entreprise Droit européen Revue belge de la comptabilité Journée d'étude ASBL en difficulté Nouveau droit des sociétés Index. décimale : 657.41 Comptabilité financière. Comptes financiers Note de contenu : Voir la table des matières en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 657 .41 ZEN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG6633 33 .012 .46 ZEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6557 657 .41 ZEN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6556 Documents numériques
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