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Auteur Yves Poullet
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Titre : Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2001 Collection : Formation permanente CUP num. 45 Importance : 220 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
Internet et droit d'auteurActualités du droit des technologies de l'information et de la communication / Cécile de Terwangne, Séverine Dusollier, Sophie Louveaux [e.a.] ; sous la coordination de Yves Poullet [Livres, articles, périodiques] / Cécile de Terwangne, Auteur ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2001 . - 220 p.. - (Formation permanente CUP; 45) .
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Note de contenu : Protection des données à caractère personnel : application en Belgique de la directive européenne
La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
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Titre : Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Editions Larcier Année de publication : 2020 Collection : Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539 num. 49 Importance : 496 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2515-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit [Livres, articles, périodiques] / Hervé Jacquemin (1978-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Andra Cotiga (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Editions Larcier, 2020 . - 496 p. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS, ISSN 2294-5539; 49) .
ISBN : 978-2-8079-2515-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Blockchains -- Droit Informatique -- Droit Monnaie électronique -- Droit Cryptomonnaie -- Droit Chiffrement (informatique) -- Droit Marché financier -- Droit Contrats électroniques -- Droit Propriété intellectuelle Concurrence -- Droit Protection de l'information (informatique) -- Droit européen Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple.
Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne.
La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé.
Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles.
L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34:004 JAC 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7731 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Le droit des "données médicales" saisi par les Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) / Yves Poullet in Ethica clinica, 53 (Mars 2009)
[article]
in Ethica clinica > 53 (Mars 2009) . - p. 13-21
Titre : Le droit des "données médicales" saisi par les Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Poullet, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 13-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Informatique Internet Législation Secret professionnel [article] Le droit des "données médicales" saisi par les Technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) [Livres, articles, périodiques] / Yves Poullet, Auteur . - 2009 . - p. 13-21.
Langues : Français (fre)
in Ethica clinica > 53 (Mars 2009) . - p. 13-21
Mots-clés : Informatique Internet Législation Secret professionnel
Titre : Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Poullet, Auteur ; Noémi Bontridder, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur ; Benoît Hucq, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur num. 53 Importance : 332 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3721-5 Prix : 85 EUR Note générale : En appendice, choix de documents, dont un en anglais Langues : Français (fre) Mots-clés : Technologie de l'information -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Intelligence artificielle Protection de l'information (informatique) -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Administration publique -- Informatique -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, demarchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. Note de contenu : Sommaire
Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction
Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public
Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
Titre III – Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures
Titre IV – Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l’exploitation de systèmes d’IA
Titre V – IA, services publics et RGPD
Titre VI – Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d’IA
Titre VII – Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA
Titre VIII – IA et marchés publics
Conclusion
Annexe 1 – Politique européenne en matière d’intelligence artificielle : « la troisième voie »
Annexe 2 – Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d’intelligence artificielle
Annexe 3 – Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI)
Table des matièresEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IAAUTPUB/doc/IAAUTPUB_001 Intelligence artificielle et autorités publiques : pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie [Livres, articles, périodiques] / Yves Poullet, Auteur ; Noémi Bontridder, Auteur ; Loïck Gérard, Auteur ; Benoît Hucq, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 332 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur; 53) .
ISBN : 978-2-8079-3721-5 : 85 EUR
En appendice, choix de documents, dont un en anglais
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Technologie de l'information -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Intelligence artificielle Protection de l'information (informatique) -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Administration publique -- Informatique -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, demarchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle. Note de contenu : Sommaire
Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction
Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public
Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
Titre III – Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures
Titre IV – Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l’exploitation de systèmes d’IA
Titre V – IA, services publics et RGPD
Titre VI – Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d’IA
Titre VII – Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA
Titre VIII – IA et marchés publics
Conclusion
Annexe 1 – Politique européenne en matière d’intelligence artificielle : « la troisième voie »
Annexe 2 – Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d’intelligence artificielle
Annexe 3 – Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI)
Table des matièresEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IAAUTPUB/doc/IAAUTPUB_001 Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349.5 POU 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8680 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF L'Intelligence artificielle (IA) dans le secteur des soins de santé face au législateur européen / Yves Poullet in Ethica clinica, 113 (Mars 2024)
[article]
in Ethica clinica > 113 (Mars 2024) . - p. 42-52
Titre : L'Intelligence artificielle (IA) dans le secteur des soins de santé face au législateur européen : Quels garde-fous ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Poullet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 42-52 Langues : Français (fre) Résumé : Les praticiens de l'art de guérir sont de plus en plus confrontés voire se confrontent dans l'exercice de leurs professions, aux multiples applications de l'intelligence artificielle. Le robot chirurgical conduit leurs interventions ; ils ou elles puisent, grâce à une IA performante, dans les réservoirs de données médicales, la réponse à leurs questions ou, du moins, des conseils appropriés ; ils ou elles utilisent des implants corporels pour réparer et souvent augmenter les capacités déficientes ou non des 'patients' ; dans les laboratoires de recherche, l'accès intelligent à des bases de données centralisées de plus en plus nombreuses et riches est devenu une nécessité pour faire aboutir la recherche médicale et pharmaceutique.
Si l'IA est désormais un appui voire un substitut à l'acte médical et aux acteurs de la santé, cette intervention technologique n'est pas sans poser problèmes : les risques d'erreurs, la présence de biais, l'absence d'analyse critique des résultats sortis de l'ordinateur, présentés comme 'vérités', les failles de sécurité des systèmes, l'absence de confidentialité que peut générer la multiplication de données sensibles à caractère personnel, autant de risques à connaître et à juguler.[article] L'Intelligence artificielle (IA) dans le secteur des soins de santé face au législateur européen : Quels garde-fous ? [Livres, articles, périodiques] / Yves Poullet, Auteur . - 2024 . - p. 42-52.
Langues : Français (fre)
in Ethica clinica > 113 (Mars 2024) . - p. 42-52
Résumé : Les praticiens de l'art de guérir sont de plus en plus confrontés voire se confrontent dans l'exercice de leurs professions, aux multiples applications de l'intelligence artificielle. Le robot chirurgical conduit leurs interventions ; ils ou elles puisent, grâce à une IA performante, dans les réservoirs de données médicales, la réponse à leurs questions ou, du moins, des conseils appropriés ; ils ou elles utilisent des implants corporels pour réparer et souvent augmenter les capacités déficientes ou non des 'patients' ; dans les laboratoires de recherche, l'accès intelligent à des bases de données centralisées de plus en plus nombreuses et riches est devenu une nécessité pour faire aboutir la recherche médicale et pharmaceutique.
Si l'IA est désormais un appui voire un substitut à l'acte médical et aux acteurs de la santé, cette intervention technologique n'est pas sans poser problèmes : les risques d'erreurs, la présence de biais, l'absence d'analyse critique des résultats sortis de l'ordinateur, présentés comme 'vérités', les failles de sécurité des systèmes, l'absence de confidentialité que peut générer la multiplication de données sensibles à caractère personnel, autant de risques à connaître et à juguler.PermalinkPermalinkRevue du droit des technologies de l'information / Yves Poullet
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