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Actualités en droit de la construction / Benoît Kohl

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 202 Importance : 388 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction  Jurisprudence  Législation  Construction  Secteur de la construction  Retards d'exécution  Marchés publics  Contentieux  Arrêts du Conseil d'Etat  Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur Note de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 388 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 202) . ISBN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction  Jurisprudence  Législation  Construction  Secteur de la construction  Retards d'exécution  Marchés publics  Contentieux  Arrêts du Conseil d'Etat  Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur Note de contenu : Voir le sommaire

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347 .2 CUP KOH 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6084

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L'assurance incendie / Christophe Verdure ; Jérôme Dandoy ; Frédéric De Decker ; Hélène de Rode ; Marcel Fontaine ; FUCAM

Public ISBD Titre : L'assurance incendie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christophe Verdure ; Jérôme Dandoy ; Frédéric De Decker ; Hélène de Rode ; Marcel Fontaine ; FUCAM Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Les Ateliers des FUCaM Importance : 201 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-357-8 Mots-clés : Assurance incendie -- Législation Index. décimale : 368.11 assurance contre l'incendie Résumé : Une très bonne vue d’ensemble du cadre juridique actuel L’assurance incendie constitue l’une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu’elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les particuliers que par les entreprises. Sa souscription emporte, dans son sillage, la couverture de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. La distinction entre risques simples et risques spéciaux, la multitude de couvertures, les responsabilités éventuellement impliquées ainsi que le règlement de l’indemnité en cas de sinistre sont des questions essentielles pour le praticien. Ces thématiques sont examinées dans le cadre du présent ouvrage : - Jérôme Dandoy présente les principes fondamentaux de l’assurance incendie ; - Frédéric de Decker et Bisimwa Voglet détaillent l’assurance incendie risques simples ; - Hélène de Rode étudie l’assurance incendie risques spéciaux ; - Cédric Eyben s’intéresse au règlement de l’indemnité ; - Catherine Mélotte analyse enfin l’assurance incendie au confluent de la responsabilité civile et pénale. Cet ouvrage s’adresse à un large public : juristes d’entreprise et intermédiaires d’assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres. L'assurance incendie [Livres, articles, périodiques] / Christophe Verdure ; Jérôme Dandoy ; Frédéric De Decker ; Hélène de Rode ; Marcel Fontaine ; FUCAM . - Limal : Anthemis, 2011 . - 201 p.. - (Les Ateliers des FUCaM) . ISBN : 978-2-87455-357-8 Mots-clés : Assurance incendie -- Législation Index. décimale : 368.11 assurance contre l'incendie Résumé : Une très bonne vue d’ensemble du cadre juridique actuel L’assurance incendie constitue l’une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu’elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les particuliers que par les entreprises. Sa souscription emporte, dans son sillage, la couverture de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. La distinction entre risques simples et risques spéciaux, la multitude de couvertures, les responsabilités éventuellement impliquées ainsi que le règlement de l’indemnité en cas de sinistre sont des questions essentielles pour le praticien. Ces thématiques sont examinées dans le cadre du présent ouvrage : - Jérôme Dandoy présente les principes fondamentaux de l’assurance incendie ; - Frédéric de Decker et Bisimwa Voglet détaillent l’assurance incendie risques simples ; - Hélène de Rode étudie l’assurance incendie risques spéciaux ; - Cédric Eyben s’intéresse au règlement de l’indemnité ; - Catherine Mélotte analyse enfin l’assurance incendie au confluent de la responsabilité civile et pénale. Cet ouvrage s’adresse à un large public : juristes d’entreprise et intermédiaires d’assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.

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368 .11 VER	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2226