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Auteur Ann Lawrence Durviaux
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Titre : Droit administratif et contentieux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Formation permanente CUP num. 162 Importance : 399 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7557-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l'extension des compétences du Conseil d'État. C'est ainsi que, par l'effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d'indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l'illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via... La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l'angle de l'opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu'où s'étend la compétence du Conseil d'État, quand cesse-t-il d'être compétent pour connaître des demandes d'annulation des actes administratifs portées devant lui ?
La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d'État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l'intérêt au moyen, l'indemnité de procédure ou l'allégement de la preuve du mandat ad litem de l'avocat ainsi que le perfectionnement ou l'introduction d'instruments destinés à étendre les moyens d'action du Conseil d'État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer.
Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu'elle devait une nouvelle fois retenir l'attention.Note de contenu : Table des matières
1. Le choix du juge
1.1. Le choix du juge quant à l'objectif véritable du recours,
par Stéphane Rixhon, assistant à l’U.Lg., avocat
1.2. La réparation du dommage causé par l'illégalité d'un acte administratif : à quel saint se vouer ?
par Alexandre Pirson, assistant à l'U.Lg., avocat et Martin Vrancken, assistant à l'U.Lg., avocat
1.3. Le choix du juge en matière de contentieux administratif. Questions choisies,
par Aurélie Kettels, assistante à l'U.Lg., avocate
2. Variations sur la réforme du Conseil d'État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d'annuler,
par David Renders, professeur à l'U.C.L., avocat, Benoit Gors, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat, Andrzej Trybulowski, aspirant du F.R.S.-F.N.R.S., doctorant à l'U.C.L. et Louis Vansnick, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat
3. L'urgence et les nouvelles conditions du référé devant le Conseil d'État,
par Michel Delnoy, professeur à l'U.Lg., avocat, Martin Lauwers, avocat et Renaud Smal, avocat
4. Motivation formelle des actes administratifs. Questions d'actualité,
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'U.Lg., Judith Mérodio, avocate et Renaud Simar, avocat, assistant à l'Université Saint-Louis BruxellesDroit administratif et contentieux [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 399 p.. - (Formation permanente CUP; 162) .
ISBN : 978-2-8044-7557-4
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l'extension des compétences du Conseil d'État. C'est ainsi que, par l'effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d'indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l'illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via... La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l'angle de l'opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu'où s'étend la compétence du Conseil d'État, quand cesse-t-il d'être compétent pour connaître des demandes d'annulation des actes administratifs portées devant lui ?
La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d'État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l'intérêt au moyen, l'indemnité de procédure ou l'allégement de la preuve du mandat ad litem de l'avocat ainsi que le perfectionnement ou l'introduction d'instruments destinés à étendre les moyens d'action du Conseil d'État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer.
Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu'elle devait une nouvelle fois retenir l'attention.Note de contenu : Table des matières
1. Le choix du juge
1.1. Le choix du juge quant à l'objectif véritable du recours,
par Stéphane Rixhon, assistant à l’U.Lg., avocat
1.2. La réparation du dommage causé par l'illégalité d'un acte administratif : à quel saint se vouer ?
par Alexandre Pirson, assistant à l'U.Lg., avocat et Martin Vrancken, assistant à l'U.Lg., avocat
1.3. Le choix du juge en matière de contentieux administratif. Questions choisies,
par Aurélie Kettels, assistante à l'U.Lg., avocate
2. Variations sur la réforme du Conseil d'État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d'annuler,
par David Renders, professeur à l'U.C.L., avocat, Benoit Gors, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat, Andrzej Trybulowski, aspirant du F.R.S.-F.N.R.S., doctorant à l'U.C.L. et Louis Vansnick, maître de conférences invité à l'U.C.L., avocat
3. L'urgence et les nouvelles conditions du référé devant le Conseil d'État,
par Michel Delnoy, professeur à l'U.Lg., avocat, Martin Lauwers, avocat et Renaud Smal, avocat
4. Motivation formelle des actes administratifs. Questions d'actualité,
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'U.Lg., Judith Mérodio, avocate et Renaud Simar, avocat, assistant à l'Université Saint-Louis BruxellesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 DUR3 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA761
Titre : Droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Formation permanente CUP num. 127 Importance : 230 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-311-0 Résumé : Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. Droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 230 p.. - (Formation permanente CUP; 127) .
ISBN : 978-2-87455-311-0
Résumé : Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP KOH 2011 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA039 
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (255 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Prix : 80 EUR Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Fonction publique Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration.Droit de la fonction publique [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-4124-1 : 80 EUR
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Fonction publique Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration.Exemplaires
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Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit Fonction publique -- Droit Statut de la fonction publique Provinces Communes Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés
Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie / [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 176 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-7847-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit Fonction publique -- Droit Statut de la fonction publique Provinces Communes Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 DUR2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA845
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1996 Collection : Formation permanente CUP Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainDroit de la responsabilité [Livres, articles, périodiques] / Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1996 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainRéservation
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