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Auteur Jean-François Van Drooghenbroeck
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck
Titre : Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 183 Importance : 424 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0374-7 Mots-clés : Droit judiciaire Belgique Justice Résumé : À peine la loi «‘pot-pourri I’» du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois «‘pot-pourri III’» (4 mai 2016), «‘pot-pourri IV’» (25 décembre 2016), «‘pot-pourri V’» (6 juillet 2017) et «‘pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois «‘pot-pourri’» à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées. Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris / [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 424 p.. - (Formation permanente CUP; 183) .
ISBN : 978-2-8072-0374-7
Mots-clés : Droit judiciaire Belgique Justice Résumé : À peine la loi «‘pot-pourri I’» du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois «‘pot-pourri III’» (4 mai 2016), «‘pot-pourri IV’» (25 décembre 2016), «‘pot-pourri V’» (6 juillet 2017) et «‘pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois «‘pot-pourri’» à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 BOU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4835 Le conflit / Alice Dejollier
Titre : Le conflit : quelles approches ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alice Dejollier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Berlingin, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur ; Jean-Marie Degryse (19..-....), Auteur Année de publication : 2020 Importance : 1 vol. (233 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0670-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion des conflits Règlement de conflits Index. décimale : 340-349 Résumé : Colloques, articles, ouvrages, de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter".
L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même.
Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ?
Une autre fa?con d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution".Le conflit : quelles approches ? [Livres, articles, périodiques] / Alice Dejollier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Catherine Delforge, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Maxime Berlingin, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur ; Jean-Marie Degryse (19..-....), Auteur . - 2020 . - 1 vol. (233 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0670-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion des conflits Règlement de conflits Index. décimale : 340-349 Résumé : Colloques, articles, ouvrages, de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter".
L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même.
Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ?
Une autre fa?con d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution".Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 316.5/DEJ Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES9203
Titre : Leçons de méthodologie juridique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (359 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6312-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement Droit -- Recherche documentaire -- Guides pratiques et mémentos Droit européen -- Méthodologie Droit -- Belgique -- Méthodologie Law -- Methodology Legal research Law -- Data processing Résumé : Ce Précis s’assigne une ambition… précise.
Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique.
C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser.
S’achevant par une double liste – revue et augmentée – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Livre 1 – Repères théoriques
Introduction générale
Leçon 1 – Le triptyque des sources du droit
Chapitre 1 – La législation
Chapitre 2 – La doctrine
Chapitre 3 – La jurisprudence
Leçon 2 – L’informatique juridique documentaire
Chapitre 1 – Notions terminologiques
Chapitre 2 – Éléments bibliographiques
Chapitre 3 – La méthodologie juridique à l’ère de l’informatique juridique documentaire
Chapitre 4 – Un outil formidable, à manier avec circonspection
Chapitre 5 – Synthèse : du bon usage de l’informatique juridique documentaire
Chapitre 6 – Tour d’horizon des ressources de l’informatique juridique documentaire
Chapitre 7 – Utilisation des bases de données et des sites web juridiques
Chapitre 8 – La référence à des sources trouvées par le canal de l’informatique juridique documentaire
Leçon 3 – La référence aux sources documentaires du droit
Chapitre 1 – Observations liminaires
Chapitre 2 – La référence à la législation
Chapitre 3 – La référence à la jurisprudence
Chapitre 4 – La référence à la doctrine
Leçon 4 – Lire la jurisprudence
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Leçon 5 – Mener une recherche documentaire
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés
Chapitre 3 – Constituer et affiner la liste des mots clés à l’aide des instruments d’encadrement et des ouvrages
Chapitre 4 – Ordre, traitement et classement des sources généraux
Leçon 6 – Rédiger une étude juridique
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Quelques consignes non exhaustives
Chapitre 3 – Consignes spécifiquement destinées aux étudiants de première année du baccalauréat en droit
Leçon 7 – Utiliser et comprendre l’abréviation des sources documentaires du droit
La liste
La liste inversée
Livre 2 – Exercices pratiques
Énoncés
CorrigésLeçons de méthodologie juridique [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur . - 2e édition . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 1 vol. (359 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-6312-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement Droit -- Recherche documentaire -- Guides pratiques et mémentos Droit européen -- Méthodologie Droit -- Belgique -- Méthodologie Law -- Methodology Legal research Law -- Data processing Résumé : Ce Précis s’assigne une ambition… précise.
Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique.
C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser.
S’achevant par une double liste – revue et augmentée – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Livre 1 – Repères théoriques
Introduction générale
Leçon 1 – Le triptyque des sources du droit
Chapitre 1 – La législation
Chapitre 2 – La doctrine
Chapitre 3 – La jurisprudence
Leçon 2 – L’informatique juridique documentaire
Chapitre 1 – Notions terminologiques
Chapitre 2 – Éléments bibliographiques
Chapitre 3 – La méthodologie juridique à l’ère de l’informatique juridique documentaire
Chapitre 4 – Un outil formidable, à manier avec circonspection
Chapitre 5 – Synthèse : du bon usage de l’informatique juridique documentaire
Chapitre 6 – Tour d’horizon des ressources de l’informatique juridique documentaire
Chapitre 7 – Utilisation des bases de données et des sites web juridiques
Chapitre 8 – La référence à des sources trouvées par le canal de l’informatique juridique documentaire
Leçon 3 – La référence aux sources documentaires du droit
Chapitre 1 – Observations liminaires
Chapitre 2 – La référence à la législation
Chapitre 3 – La référence à la jurisprudence
Chapitre 4 – La référence à la doctrine
Leçon 4 – Lire la jurisprudence
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Leçon 5 – Mener une recherche documentaire
Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés
Chapitre 3 – Constituer et affiner la liste des mots clés à l’aide des instruments d’encadrement et des ouvrages
Chapitre 4 – Ordre, traitement et classement des sources généraux
Leçon 6 – Rédiger une étude juridique
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – Quelques consignes non exhaustives
Chapitre 3 – Consignes spécifiquement destinées aux étudiants de première année du baccalauréat en droit
Leçon 7 – Utiliser et comprendre l’abréviation des sources documentaires du droit
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 (038) VAN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 14/09/2023 MA1134 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF Questions qui dérangent en droit judiciaire / Hakim Boularbah ; Frédéric Georges ; Jean-François Van Drooghenbroeck
Titre : Questions qui dérangent en droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 328 pages Présentation : graphiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire Indivisibilité du litige Jugement provisionnel Procédure (droit) Procédure civile Saisie Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Quelles sont les particularités des obligations solidaires et procédure civile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limite ? Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? Et bien d'autres interrogations encore, qui jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions, qui irritent les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que celles-ci ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes.Note de contenu : 1. À propos du jugement provisionnel,
par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?
par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?
par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?
par Evrard de Lophem
5. Les interventions conservatoires dénaturées,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?
par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?
par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
8. L'appel différé des jugements avant dire droit,
par Gaëlle Eloy
9. Les effets de la solidarité en procédure civile,
par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallonQuestions qui dérangent en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 328 pages : graphiques.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire Indivisibilité du litige Jugement provisionnel Procédure (droit) Procédure civile Saisie Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Quelles sont les particularités des obligations solidaires et procédure civile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limite ? Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? Et bien d'autres interrogations encore, qui jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions, qui irritent les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que celles-ci ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes.Note de contenu : 1. À propos du jugement provisionnel,
par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?
par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?
par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?
par Evrard de Lophem
5. Les interventions conservatoires dénaturées,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?
par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?
par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
8. L'appel différé des jugements avant dire droit,
par Gaëlle Eloy
9. Les effets de la solidarité en procédure civile,
par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallonRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 CUP BOU 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6301 Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice / Hakim Boularbah ; Jean-François Van Drooghenbroeck
Titre : Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Alter, Auteur ; Florence Burniaux, Auteur ; Jean-Claude Burniaux, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 200 Importance : 309 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0663-2 Mots-clés : Droit civil -- Belgique Mandataire de justice Mandats -- Déontologie Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements.
Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge.
Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cédric Alter, Auteur ; Florence Burniaux, Auteur ; Jean-Claude Burniaux, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 309 pages ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 200) .
ISBN : 978-2-8072-0663-2
Mots-clés : Droit civil -- Belgique Mandataire de justice Mandats -- Déontologie Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Entreprises en difficulté ou en situation d?insolvabilité, règlement collectif de dettes, protection des personnes vulnérables et incapables, procédures notariales d'exécution et de liquidation : jamais sans doute nos pouvoirs législatif et judiciaire n'ont-ils été autant consommateurs de mandats de justice. Du reste, le statut et les régimes de désignation des mandataires de justice, les missions et les pouvoirs qui leur sont confiés, de même que la déontologie à laquelle ils sont astreints ont, ces dernières années et dans toutes ces matières, subi de nombreux et profonds changements.
Pour faire le point sur ces évolutions, il a paru opportun de livrer des regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie des mandataires de justice, jetés et échangés par des spécialistes des grands champs disciplinaires où se déploient les mandats de justice en droit belge.
Les cinq contributions proposées se font ainsi écho sous la plume de duos de spécialistes chevronnés, alliant la renommée scientifique et l'expérience de terrain, dans l'esprit interuniversitaire et interprofessionnel qui fait la richesse des travaux de la CUP.Réservation
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