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Droit des transports / Jean Pierre Kesteloot 

Public ISBD Titre : Droit des transports Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Pierre Kesteloot ; Arnaud Hoc Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 560 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2123-8 Note générale : Bibliographie ; Index Mots-clés : Ouvrage de référence  Transports  Législation  Lois : Droit des transports  Jurisprundence  Entreprises de transport  Transport de marchandises  Droit des transports  Cas d'application  Assurances transport  Transport routier  Transport aérien  Réglementation  Transporteurs routiers  Obligations  Droits  Transport ferroviaire  Droit international  Bagages  Passagers  Transport de personnes  Documents de transport  Responsabilités  Livraisons  Déplacements  Délais  Prix  Chargement  Arrimage  Marchandises dangereuses  Itinéraires  Expéditeurs  Destinataires  Réception de marchandises  Déchargements  Contrats de transport  Contrats de voyage Index. décimale : 656 Transport. Contrôle du trafic. Sécurité routière Résumé : Le droit des transports est partout, de plus en plus, parfois même sans que l’on s’en rende compte. Un avion atterrit en retard, un train déraille, des marchandises arrivent avariées, les bagages d’un passager sont perdus, un drone filme une scène privée. Plus qu’une niche, il s’agit d’un secteur à part entière. Le transport de marchandises et de personnes joue en effet un rôle essentiel dans le monde économique et social. Les marchandises doivent être déplacées sur les lieux de leur transformation ou de leur consommation finale, voire revenir à leur expéditeur. Les personnes voyagent, à titre professionnel ou à titre privé. Le volume de marchandises et le nombre de personnes transportées ne font que croître au fil des années. L’objectif de cet ouvrage est de présenter une synthèse de la législation applicable en droit des transports, un exposé théorique et critique de la matière, et de nombreux cas d’application pour illustrer le tout. Il s'avère en effet que le droit des transports est résolument concret, et que le pragmatisme lui sied à merveille. Un tel ouvrage nécessite une approche transversale, tant le droit des transports emprunte des éléments à d’autres branches du droit, comme par exemple au droit des assurances pour la couverture des importants risques qu’il engendre, au droit pénal et au droit administratif pour les sanctions qu’il édicte, ou encore au droit de la vie privée pour l’usage d’un drone équipé d’une caméra. Au travers de multiples exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret des possibilités et des limites du droit des transports, selon la jurisprudence la plus récente. Le transport étant devenu un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur, cet ouvrage se veut un guide utile à l’attention de tous ceux qui doivent comprendre et maitriser cet enjeu Note de contenu : Avant-propos Liste des abréviations Introduction Titre 1 – CONTRAT DE TRANSPORT ET ACTEURS Chapitre 1 CONTRAT DE TRANSPORT Chapitre 2 CONTRATS VOISINS DU CONTRAT DE TRANSPORT Chapitre 3 PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Chapitre 4 PRINCIPAUX AUXILIAIRES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Chapitre 5 PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES Chapitre 6 PARTIES AU CONTRAT DE VOYAGE Chapitre 7 AGENT DE HANDLING Titre 2 – TRANSPORT DE MARCHANDISES Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 DOCUMENTS DE TRANSPORTS Chapitre 3 EXÉCUTION DU TRANSPORT Chapitre 4 RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Chapitre 5 RÉPARATION DU DOMMAGE Chapitre 6 ACTIONS Titre 3 – TRANSPORT DE PERSONNES Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 DOCUMENTS DE TRANSPORT Chapitre 3 DROITS ET OBLIGATIONS DES PASSAGERS Chapitre 4 DROITS ET OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS Chapitre 5 RÉPARATION DU DOMMAGE Chapitre 6 ACTIONS Titre 4 – RÉGLEMENTATION DES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS EN TRANSPORT ROUTIER Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 CONDITIONS D’ÂGE DES RECEVEURS ET DES CONVOYEURS Chapitre 3 TEMPS DE CONDUITE Chapitre 4 TEMPS DE REPOS Chapitre 5 DÉROGATIONS Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS Titre 5 – ASSURANCES TRANSPORTS Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 ACTEURS Chapitre 3 CONTRAT D’ASSURANCE Chapitre 4 INTÉRÊT D’ASSURANCE Chapitre 5 OBJET DU RISQUE Chapitre 6 RISQUE Chapitre 7 SINISTRE Chapitre 8 ACTIONS Titre 6 – NOUVEAUX MOYENS DE TRANSPORT Chapitre 1 ÉCONOMIE DE PLATEFORME Chapitre 2 VÉLOS ÉLECTRIQUES Chapitre 3 TROTTINETTES ÉLECTRIQUES Chapitre 4 DRONES Chapitre 5 VÉHICULES AUTONOMES Bibliographie Index Droit des transports [Livres, articles, périodiques] / Jean Pierre Kesteloot ; Arnaud Hoc . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 560 p. ISBN : 978-2-8079-2123-8 Bibliographie ; Index Mots-clés : Ouvrage de référence  Transports  Législation  Lois : Droit des transports  Jurisprundence  Entreprises de transport  Transport de marchandises  Droit des transports  Cas d'application  Assurances transport  Transport routier  Transport aérien  Réglementation  Transporteurs routiers  Obligations  Droits  Transport ferroviaire  Droit international  Bagages  Passagers  Transport de personnes  Documents de transport  Responsabilités  Livraisons  Déplacements  Délais  Prix  Chargement  Arrimage  Marchandises dangereuses  Itinéraires  Expéditeurs  Destinataires  Réception de marchandises  Déchargements  Contrats de transport  Contrats de voyage Index. décimale : 656 Transport. Contrôle du trafic. Sécurité routière Résumé : Le droit des transports est partout, de plus en plus, parfois même sans que l’on s’en rende compte. Un avion atterrit en retard, un train déraille, des marchandises arrivent avariées, les bagages d’un passager sont perdus, un drone filme une scène privée. Plus qu’une niche, il s’agit d’un secteur à part entière. Le transport de marchandises et de personnes joue en effet un rôle essentiel dans le monde économique et social. Les marchandises doivent être déplacées sur les lieux de leur transformation ou de leur consommation finale, voire revenir à leur expéditeur. Les personnes voyagent, à titre professionnel ou à titre privé. Le volume de marchandises et le nombre de personnes transportées ne font que croître au fil des années. L’objectif de cet ouvrage est de présenter une synthèse de la législation applicable en droit des transports, un exposé théorique et critique de la matière, et de nombreux cas d’application pour illustrer le tout. Il s'avère en effet que le droit des transports est résolument concret, et que le pragmatisme lui sied à merveille. Un tel ouvrage nécessite une approche transversale, tant le droit des transports emprunte des éléments à d’autres branches du droit, comme par exemple au droit des assurances pour la couverture des importants risques qu’il engendre, au droit pénal et au droit administratif pour les sanctions qu’il édicte, ou encore au droit de la vie privée pour l’usage d’un drone équipé d’une caméra. Au travers de multiples exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret des possibilités et des limites du droit des transports, selon la jurisprudence la plus récente. Le transport étant devenu un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur, cet ouvrage se veut un guide utile à l’attention de tous ceux qui doivent comprendre et maitriser cet enjeu Note de contenu : Avant-propos Liste des abréviations Introduction Titre 1 – CONTRAT DE TRANSPORT ET ACTEURS Chapitre 1 CONTRAT DE TRANSPORT Chapitre 2 CONTRATS VOISINS DU CONTRAT DE TRANSPORT Chapitre 3 PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Chapitre 4 PRINCIPAUX AUXILIAIRES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Chapitre 5 PARTIES AU CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES Chapitre 6 PARTIES AU CONTRAT DE VOYAGE Chapitre 7 AGENT DE HANDLING Titre 2 – TRANSPORT DE MARCHANDISES Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 DOCUMENTS DE TRANSPORTS Chapitre 3 EXÉCUTION DU TRANSPORT Chapitre 4 RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Chapitre 5 RÉPARATION DU DOMMAGE Chapitre 6 ACTIONS Titre 3 – TRANSPORT DE PERSONNES Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 DOCUMENTS DE TRANSPORT Chapitre 3 DROITS ET OBLIGATIONS DES PASSAGERS Chapitre 4 DROITS ET OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS Chapitre 5 RÉPARATION DU DOMMAGE Chapitre 6 ACTIONS Titre 4 – RÉGLEMENTATION DES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS EN TRANSPORT ROUTIER Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 CONDITIONS D’ÂGE DES RECEVEURS ET DES CONVOYEURS Chapitre 3 TEMPS DE CONDUITE Chapitre 4 TEMPS DE REPOS Chapitre 5 DÉROGATIONS Chapitre 6 CONTRÔLE ET SANCTIONS Titre 5 – ASSURANCES TRANSPORTS Chapitre 1 LÉGISLATION APPLICABLE Chapitre 2 ACTEURS Chapitre 3 CONTRAT D’ASSURANCE Chapitre 4 INTÉRÊT D’ASSURANCE Chapitre 5 OBJET DU RISQUE Chapitre 6 RISQUE Chapitre 7 SINISTRE Chapitre 8 ACTIONS Titre 6 – NOUVEAUX MOYENS DE TRANSPORT Chapitre 1 ÉCONOMIE DE PLATEFORME Chapitre 2 VÉLOS ÉLECTRIQUES Chapitre 3 TROTTINETTES ÉLECTRIQUES Chapitre 4 DRONES Chapitre 5 VÉHICULES AUTONOMES Bibliographie Index

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656 KES 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6914

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Introduction au droit / Alexandre de Streel ; Élise Defreyne ; Arnaud Hoc 

Public ISBD Titre : Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre de Streel, Auteur ; Élise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Michel Coipel, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 329 p. Présentation : tableaux, schéma Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1662-3 Prix : 75€ Note générale : bibliographie au bout de chaque chapitre Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Belgique  Droit européen  Droit international  Ouvrage de référence  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Bacheliers en Droit  Nouvelles acquisitions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux.Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Le manuel inclut les modifications législatives les plus récentes comme le nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que les livres déjà adoptés du nouveau Code civil.Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d'Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur. Il s'adresse tant aux étudiants en droit et en d'autres sciences humaines qu'à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit. Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international [Livres, articles, périodiques] / Alexandre de Streel, Auteur ; Élise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Michel Coipel, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 329 p. : tableaux, schéma ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-1662-3 : 75€ bibliographie au bout de chaque chapitre Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Belgique  Droit européen  Droit international  Ouvrage de référence  Nouveautés 2021-2022  Section Droit  Bacheliers en Droit  Nouvelles acquisitions Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L'ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux.Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Le manuel inclut les modifications législatives les plus récentes comme le nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que les livres déjà adoptés du nouveau Code civil.Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d'Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur. Il s'adresse tant aux étudiants en droit et en d'autres sciences humaines qu'à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit. Note de contenu : La table des matières détaillée se trouve en annexe

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34 DES 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG8326
34 DES 2020	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 14/09/2023	CG6112

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Introduction au droit / Alexandre de Streel  

Public ISBD Titre : Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alexandre de Streel, Auteur ; Élise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Michel Coipel, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels Importance : 339 p Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4165-6 Prix : 85 EUR Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Belgique  Droit européen  Droit international  Ouvrage de référence Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L’ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux. Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Cette deuxième édition du manuel inclut les modifications législatives les plus récentes, en particulier tous les livres déjà adoptés du nouveau Code civil. Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d’Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur et à l'Université catholique de Louvain. Il s’adresse tant aux étudiants en droit et en d’autres sciences humaines qu’à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit. Note de contenu : Liste des abréviations des textes juridiques Préface Avant-Propos PARTIE I – INTRODUCTION CHAPITRE 1. – La définition du droit > Section 1. – Le droit objectif > Section 2. – Les droits subjectifs > Section 3. – La science juridique CHAPITRE 2. – Les branches du droit > Section 1. – Le droit national > Section 2. – Le droit international public et européen PARTIE II – Les institutions CHAPITRE 1. – Les institutions belges > Section 1. – Les caractéristiques et l’évolution de l’État belge > Section 2. – L’autorité fédérale > Section 3. – Les entités fédérées : les Régions > Section 4. – Les entités décentralisées > Section 5. – La coopération entre l’autorité fédérale CHAPITRE 2. – Les institutions européennes et internationales > Section 1. – L’Union européenne > Section 2. – L’Organisation des Nations Unies PARTIE III – Les sources du droit et leurs procédures d’adoption CHAPITRE 1. – Les sources en droit belge > Section 1. – La Constitution > Section 2. – Les traités internationaux > Section 3. – Les normes législatives > Section 4. – Les normes exécutives > Section 5. – Les sources du droit non formelles > Section 6. – La cohérence des normes juridiques en Belgique CHAPITRE 2. – Les sources en droit européen et international > Section 1. – Les sources en droit de l’Union européenne > Section 2. – Les sources en droit international public CHAPITRE 3. – La création d’une norme écrite > Section 1. – L’étape politique : détermination des objectifs et solutions de la norme > Section 2. – L’étape juridique : réalisation technique des objectifs et solutions PARTIE IV – Les sujets de droit CHAPITRE 1. – Les personnes physiques > Section 1. – La personnalité juridique > Section 2. – La capacité juridique > Section 3. – Les liens familiaux CHAPITRE 2. – Les personnes morales > Section 1. – Les personnes morales de droit privé > Section 2. – Les personnes morales de droit public PARTIE V – Les droits subjectifs CHAPITRE 1. – Les droits fondamentaux > Section 1. – Une présentation générale des droits fondamentaux > Section 2. – Le principe d’égalité et de non-discrimination > Section 3. – Les libertés publiques > Section 4. – Les droits économiques et sociaux CHAPITRE 2. – Les droits subjectifs patrimoniaux > Section 1. – Les biens et leur classification > Section 2. – Les droits réels > Section 3. – Les droits intellectuels > Section 4. – Les droits personnels ou de créance > Section 5. – La transmission des droits subjectifs patrimoniaux PARTIE VI – Le contrôle juridictionnel CHAPITRE 1. – Le contrôle juridictionnel belge > Section 1. – Le contentieux des droits subjectifs civils et politiques > Section 2. – Le procès civil > Section 3. – Le procès pénal > Section 4. – Contestation de la légalité d’une norme dans le cadre d’un procès CHAPITRE 2. – Le contrôle juridictionnel européen et international > Section 1. – Le contrôle juridictionnel de l’Union européenne > Section 2. – Le contrôle juridictionnel de la CEDH > Section 3. – Le contrôle juridictionnel au niveau international CHAPITRE 3. – Le processus de jugement > Section 1. – Le syllogisme judiciaire et ses limites > Section 2. – Les règles de preuve > Section 3. – L’interprétation des normes juridiques Conclusion En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INTDROI/doc/INTDROI_001 Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international [Livres, articles, périodiques] / Alexandre de Streel, Auteur ; Élise Defreyne, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Michel Coipel, Préfacier, etc.  . -  2e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 339 p : ill. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur. Manuels) . ISBN : 978-2-8079-4165-6 : 85 EUR Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit -- Belgique  Droit européen  Droit international  Ouvrage de référence Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Ce manuel présente une introduction aux systèmes juridiques belge, européen et international. L’ouvrage aborde la définition et les différentes branches du droit ; les institutions belges, européennes et internationales qui produisent le droit ; les principes et procédures que doivent suivre ces institutions pour construire le droit ; les sujets de droits que sont les personnes physiques et morales ; les droits et prérogatives dont peuvent jouir ces personnes, en particulier les droits fondamentaux, les droits réels, les droits intellectuels et les droits personnels ; enfin, la manière dont toute personne peut faire respecter ses droits devant les cours et tribunaux. Chaque partie du manuel est illustrée par de nombreux exemples et complétée par des textes littéraires qui permettent de mieux comprendre la matière. Cette deuxième édition du manuel inclut les modifications législatives les plus récentes, en particulier tous les livres déjà adoptés du nouveau Code civil. Cet ouvrage pédagogique, au ton clair et simple, est nourri des enseignements des cours d’Introduction au droit dispensés par les auteurs à l'Université de Namur et à l'Université catholique de Louvain. Il s’adresse tant aux étudiants en droit et en d’autres sciences humaines qu’à un public de non-juristes désireux de mieux comprendre le monde du droit. Note de contenu : Liste des abréviations des textes juridiques Préface Avant-Propos PARTIE I – INTRODUCTION CHAPITRE 1. – La définition du droit > Section 1. – Le droit objectif > Section 2. – Les droits subjectifs > Section 3. – La science juridique CHAPITRE 2. – Les branches du droit > Section 1. – Le droit national > Section 2. – Le droit international public et européen PARTIE II – Les institutions CHAPITRE 1. – Les institutions belges > Section 1. – Les caractéristiques et l’évolution de l’État belge > Section 2. – L’autorité fédérale > Section 3. – Les entités fédérées : les Régions > Section 4. – Les entités décentralisées > Section 5. – La coopération entre l’autorité fédérale CHAPITRE 2. – Les institutions européennes et internationales > Section 1. – L’Union européenne > Section 2. – L’Organisation des Nations Unies PARTIE III – Les sources du droit et leurs procédures d’adoption CHAPITRE 1. – Les sources en droit belge > Section 1. – La Constitution > Section 2. – Les traités internationaux > Section 3. – Les normes législatives > Section 4. – Les normes exécutives > Section 5. – Les sources du droit non formelles > Section 6. – La cohérence des normes juridiques en Belgique CHAPITRE 2. – Les sources en droit européen et international > Section 1. – Les sources en droit de l’Union européenne > Section 2. – Les sources en droit international public CHAPITRE 3. – La création d’une norme écrite > Section 1. – L’étape politique : détermination des objectifs et solutions de la norme > Section 2. – L’étape juridique : réalisation technique des objectifs et solutions PARTIE IV – Les sujets de droit CHAPITRE 1. – Les personnes physiques > Section 1. – La personnalité juridique > Section 2. – La capacité juridique > Section 3. – Les liens familiaux CHAPITRE 2. – Les personnes morales > Section 1. – Les personnes morales de droit privé > Section 2. – Les personnes morales de droit public PARTIE V – Les droits subjectifs CHAPITRE 1. – Les droits fondamentaux > Section 1. – Une présentation générale des droits fondamentaux > Section 2. – Le principe d’égalité et de non-discrimination > Section 3. – Les libertés publiques > Section 4. – Les droits économiques et sociaux CHAPITRE 2. – Les droits subjectifs patrimoniaux > Section 1. – Les biens et leur classification > Section 2. – Les droits réels > Section 3. – Les droits intellectuels > Section 4. – Les droits personnels ou de créance > Section 5. – La transmission des droits subjectifs patrimoniaux PARTIE VI – Le contrôle juridictionnel CHAPITRE 1. – Le contrôle juridictionnel belge > Section 1. – Le contentieux des droits subjectifs civils et politiques > Section 2. – Le procès civil > Section 3. – Le procès pénal > Section 4. – Contestation de la légalité d’une norme dans le cadre d’un procès CHAPITRE 2. – Le contrôle juridictionnel européen et international > Section 1. – Le contrôle juridictionnel de l’Union européenne > Section 2. – Le contrôle juridictionnel de la CEDH > Section 3. – Le contrôle juridictionnel au niveau international CHAPITRE 3. – Le processus de jugement > Section 1. – Le syllogisme judiciaire et ses limites > Section 2. – Les règles de preuve > Section 3. – L’interprétation des normes juridiques Conclusion En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INTDROI/doc/INTDROI_001

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34 DES 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8385

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Leçons de méthodologie juridique / Jean-François Van Drooghenbroeck 

Public ISBD Titre : Leçons de méthodologie juridique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (359 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6312-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement  Droit -- Recherche documentaire -- Guides pratiques et mémentos  Droit européen -- Méthodologie  Droit -- Belgique -- Méthodologie  Law -- Methodology Legal research  Law -- Data processing Résumé : Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique. C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser. S’achevant par une double liste – revue et augmentée – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Livre 1 – Repères théoriques Introduction générale Leçon 1 – Le triptyque des sources du droit Chapitre 1 – La législation Chapitre 2 – La doctrine Chapitre 3 – La jurisprudence Leçon 2 – L’informatique juridique documentaire Chapitre 1 – Notions terminologiques Chapitre 2 – Éléments bibliographiques Chapitre 3 – La méthodologie juridique à l’ère de l’informatique juridique documentaire Chapitre 4 – Un outil formidable, à manier avec circonspection Chapitre 5 – Synthèse : du bon usage de l’informatique juridique documentaire Chapitre 6 – Tour d’horizon des ressources de l’informatique juridique documentaire Chapitre 7 – Utilisation des bases de données et des sites web juridiques Chapitre 8 – La référence à des sources trouvées par le canal de l’informatique juridique documentaire Leçon 3 – La référence aux sources documentaires du droit Chapitre 1 – Observations liminaires Chapitre 2 – La référence à la législation Chapitre 3 – La référence à la jurisprudence Chapitre 4 – La référence à la doctrine Leçon 4 – Lire la jurisprudence Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Leçon 5 – Mener une recherche documentaire Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés Chapitre 3 – Constituer et affiner la liste des mots clés à l’aide des instruments d’encadrement et des ouvrages Chapitre 4 – Ordre, traitement et classement des sources généraux Leçon 6 – Rédiger une étude juridique Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Quelques consignes non exhaustives Chapitre 3 – Consignes spécifiquement destinées aux étudiants de première année du baccalauréat en droit Leçon 7 – Utiliser et comprendre l’abréviation des sources documentaires du droit La liste La liste inversée Livre 2 – Exercices pratiques Énoncés Corrigés Leçons de méthodologie juridique [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur  . -  2e édition . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 1 vol. (359 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-6312-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement  Droit -- Recherche documentaire -- Guides pratiques et mémentos  Droit européen -- Méthodologie  Droit -- Belgique -- Méthodologie  Law -- Methodology Legal research  Law -- Data processing Résumé : Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique. C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser. S’achevant par une double liste – revue et augmentée – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Livre 1 – Repères théoriques Introduction générale Leçon 1 – Le triptyque des sources du droit Chapitre 1 – La législation Chapitre 2 – La doctrine Chapitre 3 – La jurisprudence Leçon 2 – L’informatique juridique documentaire Chapitre 1 – Notions terminologiques Chapitre 2 – Éléments bibliographiques Chapitre 3 – La méthodologie juridique à l’ère de l’informatique juridique documentaire Chapitre 4 – Un outil formidable, à manier avec circonspection Chapitre 5 – Synthèse : du bon usage de l’informatique juridique documentaire Chapitre 6 – Tour d’horizon des ressources de l’informatique juridique documentaire Chapitre 7 – Utilisation des bases de données et des sites web juridiques Chapitre 8 – La référence à des sources trouvées par le canal de l’informatique juridique documentaire Leçon 3 – La référence aux sources documentaires du droit Chapitre 1 – Observations liminaires Chapitre 2 – La référence à la législation Chapitre 3 – La référence à la jurisprudence Chapitre 4 – La référence à la doctrine Leçon 4 – Lire la jurisprudence Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Leçon 5 – Mener une recherche documentaire Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés Chapitre 3 – Constituer et affiner la liste des mots clés à l’aide des instruments d’encadrement et des ouvrages Chapitre 4 – Ordre, traitement et classement des sources généraux Leçon 6 – Rédiger une étude juridique Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Quelques consignes non exhaustives Chapitre 3 – Consignes spécifiquement destinées aux étudiants de première année du baccalauréat en droit Leçon 7 – Utiliser et comprendre l’abréviation des sources documentaires du droit La liste La liste inversée Livre 2 – Exercices pratiques Énoncés Corrigés

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34 (038) VAN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 14/09/2023	MA1134

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Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire / Arnaud Hoc 

Public ISBD Titre de série : Procédure civile, Tome 2 Titre : Droit judiciaire : Volume 2. Voies de recours Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Arnaud Hoc, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Auteur ; Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 662 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2623-3 Prix : 150 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique  Procédure (droit) -- Belgique  Procédure civile -- Belgique  Voies de recours -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9.Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation).L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucunedes nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites « Pots-pourris ».Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception « finaliste » de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant.Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et ? parfois ? épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours.En effet, sous leurs atours charmeurs ? n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? ? les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses.Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale.Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant. Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire : Volume 2. Voies de recours [Livres, articles, périodiques] / Arnaud Hoc, Auteur ; Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Auteur ; Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 662 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8079-2623-3 : 150 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique  Procédure (droit) -- Belgique  Procédure civile -- Belgique  Voies de recours -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9.Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation).L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucunedes nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites « Pots-pourris ».Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception « finaliste » de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant.Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et ? parfois ? épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours.En effet, sous leurs atours charmeurs ? n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? ? les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses.Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale.Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.

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Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.9 DEL 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG7739

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