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Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies / Stéphanie Wattier 

Public ISBD Titre : Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Nicolas B. Bernard, Auteur ; Louis-Léon Christians (1961-....), Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Géraldine Rosoux, Auteur ; Carole Van Basselaere, Auteur ; Léopold Vanbellingen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur Mention d'édition : Décembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 232 Importance : 223 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1226-8 Prix : 98 € Mots-clés : Discrimination -- Droit  Égalité devant la loi -- Belgique  Égalité devant la loi (droit européen)  Discrimination selon l'âge dans l'emploi  Discrimination à l'égard des handicapés  Égalité des sexes Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination. Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction. Note de contenu : Sommaire Introduction : l’égalité et la non-discrimination comme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés 1. Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseiller d’État Nicolas B. Bernard, maître de conférences invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle 2. La discrimination fondée sur l’âge dans les relations de travail Célia Zimbile, aspirante du F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège 3. Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles (CIRC) Carole Van Basselaere, juriste au service Politique et Monitoring d’Unia, cellule Convention ONU/Handicap 4. Le déploiement de la question du genre en droit belge de la personne et de la famille Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine 5. Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Droit & Religions Léopold Vanbellingen, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, chercheur postdoctoral à la Chaire Droit & Religions Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Nicolas B. Bernard, Auteur ; Louis-Léon Christians (1961-....), Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Géraldine Rosoux, Auteur ; Carole Van Basselaere, Auteur ; Léopold Vanbellingen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Célia Zimbile, Auteur  . -  Décembre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 223 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 232) . ISBN : 978-2-8072-1226-8 : 98 € Mots-clés : Discrimination -- Droit  Égalité devant la loi -- Belgique  Égalité devant la loi (droit européen)  Discrimination selon l'âge dans l'emploi  Discrimination à l'égard des handicapés  Égalité des sexes Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Les discriminations fondées sur l’âge, le handicap, le genre, la religion Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination. Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction. Note de contenu : Sommaire Introduction : l’égalité et la non-discrimination comme pierre angulaire de l’ensemble des branches du droit Stéphanie Wattier, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur, codirectrice du Centre Vulnérabilités et Sociétés 1. Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseiller d’État Nicolas B. Bernard, maître de conférences invité à l’UCLouvain – Saint-Louis Bruxelles, référendaire à la Cour constitutionnelle 2. La discrimination fondée sur l’âge dans les relations de travail Célia Zimbile, aspirante du F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège 3. Actualités en matière de discrimination fondée sur le handicap Germain Haumont, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’UCLouvain - Saint-Louis Bruxelles (CIRC) Carole Van Basselaere, juriste au service Politique et Monitoring d’Unia, cellule Convention ONU/Handicap 4. Le déploiement de la question du genre en droit belge de la personne et de la famille Geoffrey Willems, professeur à l’Université catholique de Louvain, membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine 5. Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination : dialogue et objectivation procédurale contre incertitudes et stéréotypes Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, titulaire de la Chaire Droit & Religions Léopold Vanbellingen, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, chercheur postdoctoral à la Chaire Droit & Religions

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342.7 CUP WAT 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8726	Disponible

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Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies / Louis-Léon Christians    

Public ISBD Titre : Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Louis-Léon Christians (1961-....), Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Frédéric Amez, Directeur de publication ; Rik Torfs, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Grands arrêts num. 2023 Importance : 671 p Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2976-0 Prix : 145 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Religion  Laïcité  Neutralité  Conscience  Bouddhisme  Islam  Eglise catholique  Mort  Blasphème  Négationnisme  Abattage rituel  Circoncision  Baptême  Rites  Judaïsme Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Les convictions religieuses et philosophiques bénéficient d’une garantie et d’une jurisprudence spécifiques qui s’appliquent à « toutes vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » : non pour les privilégier, mais pour prendre au sérieux ces traits de l’intégrité personnelle qui risquent aujourd’hui de « choquer, heurter ou inquiéter ». Dans un monde aux minorités multiples, la judiciarisation des contentieux de croyance acquiert une ampleur inédite. Au moment où les grands systèmes juridiques européens se prononcent de plus en plus fréquemment sur ces contentieux, les droits nationaux conservent une large marge d’appréciation, au gré de leurs singularités et de l’explicitation de leurs propres pesées des droits fondamentaux. Tandis que la législation évolue lentement et difficilement sur bien des thématiques, les cours et tribunaux belges assument un rôle important pour préciser l’état du droit. Le présent ouvrage offre ce panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques. Cet ouvrage s’adresse à celles et ceux qui s’intéressent aux équilibres juridiques posés par les juges belges sur ces sujets, davantage qu’aux termes incertains et trompeurs de certaines polémiques médiatiques. Note de contenu : Préface. L’avenir de la liberté de religion Avant-propos I. La liberté individuelle de religion, de conscience et d’expression II. La neutralité de l’État III. L’autonomie des communautés religieuses IV. La religion dans la vie privée et familiale V. La religion dans l’enseignement VI. La religion dans l’entreprise VII. La religion et la santé publique Conclusions générales Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DRORELGAJ/doc/DRORELGAJ_001 Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Louis-Léon Christians (1961-....), Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication ; Frédéric Amez, Directeur de publication ; Rik Torfs, Préfacier, etc. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2023 . - 671 p ; 25 cm. - (Grands arrêts; 2023) . ISBN : 978-2-8079-2976-0 : 145 EUR Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Religion  Laïcité  Neutralité  Conscience  Bouddhisme  Islam  Eglise catholique  Mort  Blasphème  Négationnisme  Abattage rituel  Circoncision  Baptême  Rites  Judaïsme Index. décimale : 34 Droit. Jurisprudence. Législation Résumé : Les convictions religieuses et philosophiques bénéficient d’une garantie et d’une jurisprudence spécifiques qui s’appliquent à « toutes vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » : non pour les privilégier, mais pour prendre au sérieux ces traits de l’intégrité personnelle qui risquent aujourd’hui de « choquer, heurter ou inquiéter ». Dans un monde aux minorités multiples, la judiciarisation des contentieux de croyance acquiert une ampleur inédite. Au moment où les grands systèmes juridiques européens se prononcent de plus en plus fréquemment sur ces contentieux, les droits nationaux conservent une large marge d’appréciation, au gré de leurs singularités et de l’explicitation de leurs propres pesées des droits fondamentaux. Tandis que la législation évolue lentement et difficilement sur bien des thématiques, les cours et tribunaux belges assument un rôle important pour préciser l’état du droit. Le présent ouvrage offre ce panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques. Cet ouvrage s’adresse à celles et ceux qui s’intéressent aux équilibres juridiques posés par les juges belges sur ces sujets, davantage qu’aux termes incertains et trompeurs de certaines polémiques médiatiques. Note de contenu : Préface. L’avenir de la liberté de religion Avant-propos I. La liberté individuelle de religion, de conscience et d’expression II. La neutralité de l’État III. L’autonomie des communautés religieuses IV. La religion dans la vie privée et familiale V. La religion dans l’enseignement VI. La religion dans l’entreprise VII. La religion et la santé publique Conclusions générales Index alphabétique Table des décisions commentées Liste des auteurs En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DRORELGAJ/doc/DRORELGAJ_001

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34 CHR 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8679	Disponible

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Leçons de méthodologie juridique / Jean-François Van Drooghenbroeck 

Public ISBD Titre : Leçons de méthodologie juridique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (359 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6312-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement  Droit -- Recherche documentaire -- Guides pratiques et mémentos  Droit européen -- Méthodologie  Droit -- Belgique -- Méthodologie  Law -- Methodology Legal research  Law -- Data processing Résumé : Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique. C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser. S’achevant par une double liste – revue et augmentée – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Livre 1 – Repères théoriques Introduction générale Leçon 1 – Le triptyque des sources du droit Chapitre 1 – La législation Chapitre 2 – La doctrine Chapitre 3 – La jurisprudence Leçon 2 – L’informatique juridique documentaire Chapitre 1 – Notions terminologiques Chapitre 2 – Éléments bibliographiques Chapitre 3 – La méthodologie juridique à l’ère de l’informatique juridique documentaire Chapitre 4 – Un outil formidable, à manier avec circonspection Chapitre 5 – Synthèse : du bon usage de l’informatique juridique documentaire Chapitre 6 – Tour d’horizon des ressources de l’informatique juridique documentaire Chapitre 7 – Utilisation des bases de données et des sites web juridiques Chapitre 8 – La référence à des sources trouvées par le canal de l’informatique juridique documentaire Leçon 3 – La référence aux sources documentaires du droit Chapitre 1 – Observations liminaires Chapitre 2 – La référence à la législation Chapitre 3 – La référence à la jurisprudence Chapitre 4 – La référence à la doctrine Leçon 4 – Lire la jurisprudence Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Leçon 5 – Mener une recherche documentaire Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés Chapitre 3 – Constituer et affiner la liste des mots clés à l’aide des instruments d’encadrement et des ouvrages Chapitre 4 – Ordre, traitement et classement des sources généraux Leçon 6 – Rédiger une étude juridique Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Quelques consignes non exhaustives Chapitre 3 – Consignes spécifiquement destinées aux étudiants de première année du baccalauréat en droit Leçon 7 – Utiliser et comprendre l’abréviation des sources documentaires du droit La liste La liste inversée Livre 2 – Exercices pratiques Énoncés Corrigés Leçons de méthodologie juridique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-François Van Drooghenbroeck (1972-....), Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur  . -  2e édition . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 1 vol. (359 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-6312-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement  Droit -- Recherche documentaire -- Guides pratiques et mémentos  Droit européen -- Méthodologie  Droit -- Belgique -- Méthodologie  Law -- Methodology Legal research  Law -- Data processing Résumé : Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leur complément logistique. C’est dans cette perspective qu’y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s’y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d’étapes essentielles à l’élaboration d’une étude susceptible d’être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l’informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser. S’achevant par une double liste – revue et augmentée – des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l’ouvrage, à un important cahier d’exercices invitant, corrigés à l’appui, à l’application des règles et méthodes enseignées dans la première partie. Note de contenu : Sommaire Avant-propos Livre 1 – Repères théoriques Introduction générale Leçon 1 – Le triptyque des sources du droit Chapitre 1 – La législation Chapitre 2 – La doctrine Chapitre 3 – La jurisprudence Leçon 2 – L’informatique juridique documentaire Chapitre 1 – Notions terminologiques Chapitre 2 – Éléments bibliographiques Chapitre 3 – La méthodologie juridique à l’ère de l’informatique juridique documentaire Chapitre 4 – Un outil formidable, à manier avec circonspection Chapitre 5 – Synthèse : du bon usage de l’informatique juridique documentaire Chapitre 6 – Tour d’horizon des ressources de l’informatique juridique documentaire Chapitre 7 – Utilisation des bases de données et des sites web juridiques Chapitre 8 – La référence à des sources trouvées par le canal de l’informatique juridique documentaire Leçon 3 – La référence aux sources documentaires du droit Chapitre 1 – Observations liminaires Chapitre 2 – La référence à la législation Chapitre 3 – La référence à la jurisprudence Chapitre 4 – La référence à la doctrine Leçon 4 – Lire la jurisprudence Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Leçon 5 – Mener une recherche documentaire Chapitre 1 – Introduction Chapitre 2 – Cerner le problème juridique posé au moyen de mots clés Chapitre 3 – Constituer et affiner la liste des mots clés à l’aide des instruments d’encadrement et des ouvrages Chapitre 4 – Ordre, traitement et classement des sources généraux Leçon 6 – Rédiger une étude juridique Chapitre 1 – Généralités Chapitre 2 – Quelques consignes non exhaustives Chapitre 3 – Consignes spécifiquement destinées aux étudiants de première année du baccalauréat en droit Leçon 7 – Utiliser et comprendre l’abréviation des sources documentaires du droit La liste La liste inversée Livre 2 – Exercices pratiques Énoncés Corrigés

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