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Actualités en droit de la circulation / Bernard Ceulemans

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la circulation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Ceulemans, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 207 Importance : 261 p Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0772-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulation--Droit  Droit de la circulation  Infractions au code de la route  Conduite en état d'ivresse  Véhicules prioritaires  Tramways  Trams  Routes--Droit  Pistes cyclables  Assurance-automobiles  Accidents de la route--Indemnisation Index. décimale : 343.346 Infractions de la circulation Résumé : Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacements a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : la loi « crossborder » et son impact depuis son entrée en vigueur ; l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; l'alcool au volant, en ce compris l’alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour le praticien de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile. Actualités en droit de la circulation [Livres, articles, périodiques] / Bernard Ceulemans, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 261 p : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 207) . ISBN : 978-2-8072-0772-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Circulation--Droit  Droit de la circulation  Infractions au code de la route  Conduite en état d'ivresse  Véhicules prioritaires  Tramways  Trams  Routes--Droit  Pistes cyclables  Assurance-automobiles  Accidents de la route--Indemnisation Index. décimale : 343.346 Infractions de la circulation Résumé : Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacements a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques. Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants : la loi « crossborder » et son impact depuis son entrée en vigueur ; l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ; l'alcool au volant, en ce compris l’alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour le praticien de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.

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343 CUP CEU 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG6280

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L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 / Jonathan Wildemeersch ; Jean-François Jeunehomme 

Public ISBD Titre : L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Droit des assurances Importance : 156 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0093-7 Prix : 75 € Mots-clés : Assurance contentieux  Assurance défense et recours  Assurance des frais de procès  Assurance-protection juridique  Garantie défense et recours  Protection juridique  Sociétés de protection juridique Index. décimale : 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières Résumé : Une réflexion critique et prospective sur la matière Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique. Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective. Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch L'assurance protection juridique : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 : 25 ans d'application de l'arrêté royal du 12 octobre 1990 [Livres, articles, périodiques] / Jonathan Wildemeersch, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Jeunehomme, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Ceulemans, Auteur . - Limal : Anthemis, 2016 . - 156 p.. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-0093-7 : 75 € Mots-clés : Assurance contentieux  Assurance défense et recours  Assurance des frais de procès  Assurance-protection juridique  Garantie défense et recours  Protection juridique  Sociétés de protection juridique Index. décimale : 368.8 Autres types d'assurances diverses. Assurance sur la richesse, l'investissement, les pertes financières Résumé : Une réflexion critique et prospective sur la matière Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS.BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique. Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective. Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch

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368 .8 WIL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2926

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Le contrat d'assurance / Aline Charlier 

Public ISBD Titre : Le contrat d'assurance Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Aline Charlier, Editeur scientifique ; Christophe Verdure, Editeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Droit des assurances Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1166-7 Prix : 82 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa Le contrat d'assurance [Livres, articles, périodiques] / Aline Charlier, Editeur scientifique ; Christophe Verdure, Editeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 196 p. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-1166-7 : 82 € Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa

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368.022 CHA 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8376

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