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Les apports d'universalité ou de branche d'activités / Yves Dewael

Public
ISBD

Titre :

Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Auteurs :

Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur

Editeur :

Editions Comptabilité & Productivité

Année de publication :

2002

Importance :

224 p.

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Droit comptable Droit des sociétés Entreprises -- Redéploiement Entreprises -- Restructuration Modernisation des entreprises Plans de restructuration Réorganisation des entreprises Réorganisation de sociétés Restructuration des entreprises Sociétés -- Réorganisation

Index. décimale :

347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)

Note de contenu :

Table des matières

Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités
- Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités
- Chapitre II : Cas d'application pratique
Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport
- Chapitre I : Cadre légal
- Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature
- Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable
- Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle
- Chapitre V : Le quasi-apport
Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités
Code des sociétés
Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel
Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG0938	Disponible
347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG0939	Disponible

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