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Document: Livres, articles, périodiques

Les apports d'universalité ou de branche d'activités / Yves Dewael

Public
ISBD

Titre :	Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur
Editeur :	Editions Comptabilité & Productivité
Année de publication :	2002
Importance :	224 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit comptable Droit des sociétés Entreprises -- Redéploiement Entreprises -- Restructuration Modernisation des entreprises Plans de restructuration Réorganisation des entreprises Réorganisation de sociétés Restructuration des entreprises Sociétés -- Réorganisation
Index. décimale :	347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés)
Note de contenu :	Table des matières Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités - Chapitre II : Cas d'application pratique Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport - Chapitre I : Cadre légal - Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature - Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable - Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle - Chapitre V : Le quasi-apport Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités Code des sociétés Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIR

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Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0938
347.72 DEW 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0939

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