Auteur Marc Gouverneur
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) / Marc Gouverneur
Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) : Titre XI. Livre 111.2 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : champs d'application définition générale liste noire pouvoirs du Roi mécanismes de sanction Commission des clauses abusives Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) : Titre XI. Livre 111.2 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 52 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Mots-clés : champs d'application définition générale liste noire pouvoirs du Roi mécanismes de sanction Commission des clauses abusives Exemplaires(1)
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Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Liste noire Analyse des clauses abusives Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1646 Disponible
Titre : L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'informationL'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 58 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'informationExemplaires(1)
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .7 GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5724 Exclu du prêt
