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Auteur Marc Gouverneur
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Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) / Marc Gouverneur
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) : Titre XI. Livre 111.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : champs d'application définition générale liste noire pouvoirs du Roi mécanismes de sanction Commission des clauses abusives
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) : Titre XI. Livre 111.2 [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 52 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : champs d'application définition générale liste noire pouvoirs du Roi mécanismes de sanction Commission des clauses abusives Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7/GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1235 Disponible Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) / Marc Gouverneur
Accompagne Guide juridique de l'entreprise
Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Liste noire Analyse des clauses abusives
Accompagne Guide juridique de l'entreprise
Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Liste noire Analyse des clauses abusives Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7 / GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1646 Disponible L'information du consommateur / Marc Gouverneur
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Titre : L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'information
fait partie de Guide juridique de l'entreprise
L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 58 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) .
Langues : Français (fre)
Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE
- La charge de la preuve du devoir d'information
- Les sanctions en cas de manquement au devoir d'informationRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347.7/GUI Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG5724 Disponible