Les bibliothèques HELMo

Documents disponibles écrits par cet auteur

Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) / Marc Gouverneur

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) : Titre XI. Livre 111.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : champs d'application  définition générale  liste noire  pouvoirs du Roi  mécanismes de sanction  Commission des clauses abusives fait partie de Guide juridique de l'entreprise Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) : Titre XI. Livre 111.2 [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2016 . - 52 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : champs d'application  définition générale  liste noire  pouvoirs du Roi  mécanismes de sanction  Commission des clauses abusives

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.7/GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA1235	Disponible

Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) / Marc Gouverneur

Public ISBD Accompagne Guide juridique de l'entreprise Titre : Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Liste noire  Analyse des clauses abusives Accompagne Guide juridique de l'entreprise Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 2) : Titre XI. Livre 111 bis [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - 92 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Liste noire  Analyse des clauses abusives

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.7 / GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA1646	Disponible

L'information du consommateur / Marc Gouverneur

Public ISBD fait partie de Guide juridique de l'entreprise Titre : L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Gouverneur, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2019 Collection : Guide juridique de l'entreprise Importance : 58 p. Langues : Français (fre) Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE - Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE - La charge de la preuve du devoir d'information - Les sanctions en cas de manquement au devoir d'information fait partie de Guide juridique de l'entreprise L'information du consommateur : Titre XI. Livre 108.2 [Livres, articles, périodiques] / Marc Gouverneur, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2019 . - 58 p.. - (Guide juridique de l'entreprise) . Langues : Français (fre) Note de contenu : - Le champ d'application personnel des dispositions en matière d'obligation d'information contenues dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE - Le contenu de l'obligation d'information dans les livres III, VI, XII et XVI du CDE - La charge de la preuve du devoir d'information - Les sanctions en cas de manquement au devoir d'information

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.7/GUI	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG5724	Disponible