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Mention de date : 3 octobre 2015
Paru le : 03/10/2015
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6616 - 3 octobre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6616 - 2015/30 - 03/10/2015
DOCTRINE
p. 641
La légalité de la participation
de la Belgique à la lutte armée
contre l’État islamique en Irak
Raphaël van Steenberghe
JURISPRUDENCE
p. 655
Mons ( 1re ch. ), 29 juin 2015
I. - Tierce-opposition incidente. - Forme. - Par conclusions Ă©crites devant le juge saisi de la contestation.
II. - Tierce-opposition incidente. - Recevabilité. - Tiers non-partie à la procédure. - Nécessité d’intervenir volontairement à la procédure au préalable.
p. 656
Bruxelles ( 7e ch. civ. ), 22 mai 2015
I. - Droit judiciaire. - Autorité de la chose jugée au pénal sur l’action civile. - Fin de non-recevoir. - Conditions.
II. - Droit des obligations. - Vente. - Œuvre d’art. - Lésion qualifiée. - Conditions.
p. 659
Civ. Bruxelles (11e ch.), 4 mai 2015
Action en justice. – Recevabilité. – Intérêt à agir. – Intérêt direct et personnel. – Action populaire (non).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 661
Un (double) quarantième anniversaire :
les cours d’appel de Mons et d’Anvers
p. 662
Les deuils judiciaires
p. 663
Themis et les Muses
Bibliographie
p. 664
Y. Merchiers, Le bail en général
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6616 - 3 octobre 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6616 - 2015/30 - 03/10/2015
DOCTRINE
p. 641
La légalité de la participation
de la Belgique à la lutte armée
contre l’État islamique en Irak
Raphaël van Steenberghe
JURISPRUDENCE
p. 655
Mons ( 1re ch. ), 29 juin 2015
I. - Tierce-opposition incidente. - Forme. - Par conclusions Ă©crites devant le juge saisi de la contestation.
II. - Tierce-opposition incidente. - Recevabilité. - Tiers non-partie à la procédure. - Nécessité d’intervenir volontairement à la procédure au préalable.
p. 656
Bruxelles ( 7e ch. civ. ), 22 mai 2015
I. - Droit judiciaire. - Autorité de la chose jugée au pénal sur l’action civile. - Fin de non-recevoir. - Conditions.
II. - Droit des obligations. - Vente. - Œuvre d’art. - Lésion qualifiée. - Conditions.
p. 659
Civ. Bruxelles (11e ch.), 4 mai 2015
Action en justice. – Recevabilité. – Intérêt à agir. – Intérêt direct et personnel. – Action populaire (non).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 661
Un (double) quarantième anniversaire :
les cours d’appel de Mons et d’Anvers
p. 662
Les deuils judiciaires
p. 663
Themis et les Muses
Bibliographie
p. 664
Y. Merchiers, Le bail en général
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