[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6616 - 3 octobre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6616 - 2015/30 - 03/10/2015
DOCTRINE
p. 641
La légalité de la participation
de la Belgique à la lutte armée
contre l’État islamique en Irak
Raphaël van Steenberghe
JURISPRUDENCE
p. 655
Mons ( 1re ch. ), 29 juin 2015
I. - Tierce-opposition incidente. - Forme. - Par conclusions écrites devant le juge saisi de la contestation.
II. - Tierce-opposition incidente. - Recevabilité. - Tiers non-partie à la procédure. - Nécessité d’intervenir volontairement à la procédure au préalable.
p. 656
Bruxelles ( 7e ch. civ. ), 22 mai 2015
I. - Droit judiciaire. - Autorité de la chose jugée au pénal sur l’action civile. - Fin de non-recevoir. - Conditions.
II. - Droit des obligations. - Vente. - Œuvre d’art. - Lésion qualifiée. - Conditions.
p. 659
Civ. Bruxelles (11e ch.), 4 mai 2015
Action en justice. – Recevabilité. – Intérêt à agir. – Intérêt direct et personnel. – Action populaire (non).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 661
Un (double) quarantième anniversaire :
les cours d’appel de Mons et d’Anvers
p. 662
Les deuils judiciaires
p. 663
Themis et les Muses
Bibliographie
p. 664
Y. Merchiers, Le bail en général
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6616 - 3 octobre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6616 - 2015/30 - 03/10/2015
DOCTRINE
p. 641
La légalité de la participation
de la Belgique à la lutte armée
contre l’État islamique en Irak
Raphaël van Steenberghe
JURISPRUDENCE
p. 655
Mons ( 1re ch. ), 29 juin 2015
I. - Tierce-opposition incidente. - Forme. - Par conclusions écrites devant le juge saisi de la contestation.
II. - Tierce-opposition incidente. - Recevabilité. - Tiers non-partie à la procédure. - Nécessité d’intervenir volontairement à la procédure au préalable.
p. 656
Bruxelles ( 7e ch. civ. ), 22 mai 2015
I. - Droit judiciaire. - Autorité de la chose jugée au pénal sur l’action civile. - Fin de non-recevoir. - Conditions.
II. - Droit des obligations. - Vente. - Œuvre d’art. - Lésion qualifiée. - Conditions.
p. 659
Civ. Bruxelles (11e ch.), 4 mai 2015
Action en justice. – Recevabilité. – Intérêt à agir. – Intérêt direct et personnel. – Action populaire (non).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 661
Un (double) quarantième anniversaire :
les cours d’appel de Mons et d’Anvers
p. 662
Les deuils judiciaires
p. 663
Themis et les Muses
Bibliographie
p. 664
Y. Merchiers, Le bail en général
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