| Titre : | Notions de droit civil / Fr. Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Fr. Alexander | | Editeur : | Bruxelles : De-Boeck | | Année de publication : | 2013 | | Importance : | 148 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8041-7703-4 | | Mots-clés : | DROIT-CIVIL BELGIQUE 21 INSTITUTIONS-JURIDIQUES LEGISLATION | | Résumé : | "Notions de droit civil" s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose en effet: 1°) les termes incontournables du langage juridique; 2°) une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge 3°) une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues 4°) des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. | | Note de contenu : | Avant-propos .
Chapitre 1 - Introduction .
**************************
I. Définition du droit .
II. Divisions du droit .
A. Droit privé .
B. Droit public. .
C. Droit social .
III. Sources du droit .
A. La loi .
B. La coutume - les usages .
C. La jurisprudence .
D. La doctrine .
E. L'équité .
Chapitre II - La procédure civile. Les diverses juridictions
*************************************************************
I. Le procès civil .
A. Un procès civil s'introduit généralement par une ASSIGNATION .
B. L'assignation lancée, l'affaire viendra à l'AUDIENCE .
C. Le tribunal statuera par un JUGEMENT. .
D. Le jugement rendu et non exécuté volontairement, donne lieu à EXÉCUTION. .
E. La répétibilité des honoraires et frais d'avocat .
II. Tableau des juridictions civiles et leur compétence .
A. Justice de paix .
B. Tribunal de l'instance .
C. Tribunal de la jeunesse .
D. Cours d'appel .
E. Cour de Cassation .
III. Les juridictions spéciales .
A. Les tribunaux de commerce .
B. Les tribunaux et cours du travail .
C. Le conseil d'état. .
D. La cour constitutionnelle .
Chapitre III - Les personnes .
****************************
I. Définition .
A. Les personnes physiques .
B. Les personnes morales .
II. Les caractéristiques juridiques de la personne physique .
A. Le nom .
B. Le domicile .
C. L'état civil .
D. La nationalité .
Chapitre IV - Les incapables .
****************************
I. Définition .
II. Les mineurs .
A. La tutelle .
B. L'émancipation .
III. Les interdits .
IV. La minorité prolongée .
V. Les prodigues et les faibles d'esprit .
VI. L'administration provisoire des biens appartenant à un majeur .
Chapitre V - Le mariage et les obligations alimentaires. La cohabitation légale. Le mariage des personnes de même sexe
**********************************************************************************************************************
I. Le mariage .
A. Définition .
B. Caractères .
C. Formalités .
D. Conditions .
E. Effets .
II. L'obligation alimentaire .
III. La cohabitation légale .
A. Définition .
B. Droits et obligations .
C. Mésentente entre cohabitants .
D. Fin de la cohabitation .
Chapitre VI - La famille
************************ .
I. Parenté et alliance .
A. La parenté .
B. L'alliance .
II. Filiation .
A. Filiation maternelle .
B. Filiation paternelle .
C. Filiation adoptive .
Chapitre VII - Le divorce et la séparation de corps
***************************************************
I. Le divorce .
A. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
B. Le divorce par consentement mutuel .
II. La séparation de fait ou de corps .
A. La séparation de fait .
B. La séparation de corps .
Chapitre VIII - Les biens
************************** .
I.Définition .
II. Distinction entre les choses .
III. Distinction entre les biens .
A. Biens corporels et incorporels .
B. Biens meubles et immeubles .
Chapitre IX - La propriété .
**************************
I. Définition .
II. Modes d'acquisition de la propriété .
A. L'achat .
B. La succession .
C. L'occupation .
D. L'invention .
E. L'accession " ..
F. La prescription acquisitive des biens immeubles.
G. La possession de bonne foi de biens meubles coq
III. L'expropriation .
IV. La copropriété .
A. Définition .
B. La loi du 30 juin 1994 et la loi du 2 juin 2010 .
Chapitre X - L'usufruit .
***********************
I. Définitions .
II. Caractères .
III. Obligations de l'usufruitier. .
IV.Droits de l'usufruitier .
V. Fin de l'usufruit .
Chapitre XI - Les servitudes .
*****************************
I. Définition .
II. Espèces de servitude .
III. Sources des servitudes .
A. Servitudes dérivant de la situation des lieux .
B. Servitudes établies par la loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C.Servitudes établies par le fait de l'homme. . . . . . . . . . . . . . .
IV. Établissement des servitudes légales ou conventionnelles . . .
V. Extinction des servitudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XII - Les obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
*******************************
I. Définition
II. Source des obligations. .
A. Contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Quasi-contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Délit...............................................
D. La responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Les obligations légales imposées par la loi. . . . . . . . . . . . . . .
F. Les obligations conjointes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Les obligations solidaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Les obligations indivisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Les obligations à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J. Les obligations conditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XIII - Conditions de validité et espèces de contrats.
**************************************************************
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Conditions de validité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
A. Consentement des parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
B. Vices de consentement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. L'objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Espèces de contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le contrat bilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Le contrat unilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
C. Le contrat aléatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
D. Le contrat commutatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
E. Le contrat d'adhésion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
Chapitre XIV - Effets des conventions. . . . . . .
**************************************
I. Entre parties. . . . . . . .
A. La non-exécution du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Du droit aux dommages et intérêts en cas d'inexécution d'une convention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les dommages et intérêts évalués à l'avance dans la convention: la clause pénale. . . . . . . .
D. Les astreintes. . . . . . . . .
II. Vis-à-vis des tiers. . . . . . .
A. L'action oblique. . . . . . . . . .
B. L'action paulienne. . . . . . . . .
Chapitre XV - Extinction des obligations. . . . . .
*****************************************
I. Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. À qui doit-on payer ? '
B. Que doit-on payer ? . . . . . .
C. Où doit-on payer ?.....
II. Novation . . . . . . . . . . . .
III. Compensation. . . . . .
IV. Confusion . . . . . . .
V. Prescription. . . . . . . .
VI. Remise de dette. . . . . . .
Chapitre XVI - La dissolution des conventions. .
**********************************************
I. Sans effet rétroactif . . . .
A. La résiliation. . . . . . . . .
II. Avec effet rétroactif. . . .
A. La nullité. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. La rescision. . . . .
C. La révocation. . . . . . .
D. La résolution
Chapitre XVII - Les preuves en matière d'obligations . . . .
******************************************************
I. La preuve écrite ou littérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Acte authentique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Actes sous seing privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Preuve testimoniale. . . . . . . . . . . . . .
A. Les présomptions . . . . . . . . .
B. L'aveu....................... . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Le serment
Chapitre XVIII - Les régimes matrimoniaux .
******************************************
I. Généralités .
II. Régimes matrimoniaux prévus par la loi. .
A. Le régime légal .
B. Régimes de communauté que peuvent adopter les époux
C. La séparation des biens établie par contrat de mariage ..
III. Séparation de biens judiciaire .
IV. Obligations spéciales imposées aux commerçants
.
V. Donations entre époux par contrat de mariage .
Chapitre XIX - La vente .
***********************
I. Définition .
II. Conditions d'existence de la vente .
III. La lésion en matière de vente d'immeubles .
IV. Conditions de validité .
A. Capacité des contractants .
B. La chose vendue doit être dans le commerce .
C. Le consentement .
V. Effets de la vente .
A. Vente d'une chose déterminée .
B. Vente de marchandises devant être pesées, comptées, mesurées .
VI. Obligations du vendeur .
A. Livrer au lieu et à l'époque fixés .
B. Garantir une possession paisible .
C. Garantir contre les vices et défauts cachés .
VII. Obligations de l'acheteur .
VIII. Quelques espèces de vente .
A. Vente à l'essai. .
B. Vente avec faculté de rachat. .
C. Vente d'un bien immeuble avec déclaration de commande .
D. Vente à tempérament .
E. Achats forcés .
F. La vente à distance .
Chapitre XX - Le louage de choses .
**********************************
I. Définition .
II. Le louage de biens immobiliers .
A. Obligations du bailleur .
B. Obligations du preneur .
III. Les baux portant sur le logement affecté à la résidence principale du preneur .
A. Durée du bail .
B. Indexation .
C. Garantie
D. État du bien loué ..
E. Le bail de rénovation .
F. Expiration en cours de bail de 9 ans
G. Révision du loyer. .
H. Cession de bail et sous-location .
I. Les expulsions .
IV. Les baux commerciaux .
A. Durée du bail commercial. .
B. Cession du bail. .
C. Transformations .
D. Révision du loyer .
E. Renouvellement du bail .
V. Les baux emphytéotiques .
Chapitre XXI - Le dépôt et le prêt .
**********************************
I. Le dépôt .
A. Le dépôt volontaire .
B. Le dépôt nécessaire .
C. Le dépôt d'hôtellerie .
II. Le prêt. .
A. Le prêt à l'usage .
B. Le prêt de consommation .
Chapitre XXII - Le mandat .
*************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Obligations .
A. Du mandataire .
B. Du mandant .
IV. Effets du mandat vis-à-vis des tiers .
A. Situation du mandataire .
B. Situation du mandant .
V. Extinction du mandat .
Chapitre XXIII - Les sociétés civiles .
**************************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Administration .
IV. Engagements de la société vis-à-vis des tiers .
V. Fin de la société
Chapitre XXIV - La rente viagère .
********************************
I. Définition .
II. Caractères '.' .
Chapitre XXV - Les Sûretés. Le cautionnement et le gage. Les privilèges et hypothèques
**************************************************************************************
.
I. Les créanciers .
II. Les sûretés: généralités .
III. Les sûretés personnelles: le cautionnement .
IV Les sûretés réelles .
A. Sur meubles: le gage .
B. Sur meubles et immeubles: les privilèges .
C. Sur immeubles: les hypothèques .
Chapitre XXVI - Les successions .
*******************************
I. Généralités .
II. Les divers ordres d'héritiers .
III. Droits de l'État .
IV. La substitution .
V. Acceptation et renonciation des successions .
A. Acceptation pure et simple .
B. Acceptation sous bénéfice d'inventaire .
C. Renonciation .
VI. La liquidation et le partage .
VII. La saisine des héritiers .
Chapitre XXVII - Actes à titre gratuit .
**************************************
I. Généralités .
II. Capacité .
III. Quotité disponible et réserve .
IV. Testaments .
A. Espèces de testaments .
B. Des dispositions testamentaires .
C. L'exécuteur testamentaire .
D. Révocation du testament. .
E. Inscriptions des testaments reçus par notaire .
V. Donations .
A. Forme .
B. Révocation .
C. Les dispositions entre époux .
. |
Notions de droit civil / Fr. Alexander; mise à jour 2013 par C. Delrée [Livres, articles, périodiques] / Fr. Alexander . - Bruxelles (Bruxelles) : De-Boeck, 2013 . - 148 p. ISBN : 978-2-8041-7703-4 | Mots-clés : | DROIT-CIVIL BELGIQUE 21 INSTITUTIONS-JURIDIQUES LEGISLATION | | Résumé : | "Notions de droit civil" s'adresse aux élèves à partir du secondaire et intéressera également les néophytes désireux de comprendre les règles qui régissent la vie sociale et les rapports entre personnes. L'ouvrage propose en effet: 1°) les termes incontournables du langage juridique; 2°) une vue d'ensemble claire et synthétique du droit civil belge 3°) une série d'exemples pratiques visant à illustrer les notions vues 4°) des exercices, tantôt élaborés à partir de décisions judiciaires, tantôt permettant d'appliquer directement la règle abordée. | | Note de contenu : | Avant-propos .
Chapitre 1 - Introduction .
**************************
I. Définition du droit .
II. Divisions du droit .
A. Droit privé .
B. Droit public. .
C. Droit social .
III. Sources du droit .
A. La loi .
B. La coutume - les usages .
C. La jurisprudence .
D. La doctrine .
E. L'équité .
Chapitre II - La procédure civile. Les diverses juridictions
*************************************************************
I. Le procès civil .
A. Un procès civil s'introduit généralement par une ASSIGNATION .
B. L'assignation lancée, l'affaire viendra à l'AUDIENCE .
C. Le tribunal statuera par un JUGEMENT. .
D. Le jugement rendu et non exécuté volontairement, donne lieu à EXÉCUTION. .
E. La répétibilité des honoraires et frais d'avocat .
II. Tableau des juridictions civiles et leur compétence .
A. Justice de paix .
B. Tribunal de l'instance .
C. Tribunal de la jeunesse .
D. Cours d'appel .
E. Cour de Cassation .
III. Les juridictions spéciales .
A. Les tribunaux de commerce .
B. Les tribunaux et cours du travail .
C. Le conseil d'état. .
D. La cour constitutionnelle .
Chapitre III - Les personnes .
****************************
I. Définition .
A. Les personnes physiques .
B. Les personnes morales .
II. Les caractéristiques juridiques de la personne physique .
A. Le nom .
B. Le domicile .
C. L'état civil .
D. La nationalité .
Chapitre IV - Les incapables .
****************************
I. Définition .
II. Les mineurs .
A. La tutelle .
B. L'émancipation .
III. Les interdits .
IV. La minorité prolongée .
V. Les prodigues et les faibles d'esprit .
VI. L'administration provisoire des biens appartenant à un majeur .
Chapitre V - Le mariage et les obligations alimentaires. La cohabitation légale. Le mariage des personnes de même sexe
**********************************************************************************************************************
I. Le mariage .
A. Définition .
B. Caractères .
C. Formalités .
D. Conditions .
E. Effets .
II. L'obligation alimentaire .
III. La cohabitation légale .
A. Définition .
B. Droits et obligations .
C. Mésentente entre cohabitants .
D. Fin de la cohabitation .
Chapitre VI - La famille
************************ .
I. Parenté et alliance .
A. La parenté .
B. L'alliance .
II. Filiation .
A. Filiation maternelle .
B. Filiation paternelle .
C. Filiation adoptive .
Chapitre VII - Le divorce et la séparation de corps
***************************************************
I. Le divorce .
A. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
B. Le divorce par consentement mutuel .
II. La séparation de fait ou de corps .
A. La séparation de fait .
B. La séparation de corps .
Chapitre VIII - Les biens
************************** .
I.Définition .
II. Distinction entre les choses .
III. Distinction entre les biens .
A. Biens corporels et incorporels .
B. Biens meubles et immeubles .
Chapitre IX - La propriété .
**************************
I. Définition .
II. Modes d'acquisition de la propriété .
A. L'achat .
B. La succession .
C. L'occupation .
D. L'invention .
E. L'accession " ..
F. La prescription acquisitive des biens immeubles.
G. La possession de bonne foi de biens meubles coq
III. L'expropriation .
IV. La copropriété .
A. Définition .
B. La loi du 30 juin 1994 et la loi du 2 juin 2010 .
Chapitre X - L'usufruit .
***********************
I. Définitions .
II. Caractères .
III. Obligations de l'usufruitier. .
IV.Droits de l'usufruitier .
V. Fin de l'usufruit .
Chapitre XI - Les servitudes .
*****************************
I. Définition .
II. Espèces de servitude .
III. Sources des servitudes .
A. Servitudes dérivant de la situation des lieux .
B. Servitudes établies par la loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C.Servitudes établies par le fait de l'homme. . . . . . . . . . . . . . .
IV. Établissement des servitudes légales ou conventionnelles . . .
V. Extinction des servitudes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XII - Les obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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I. Définition
II. Source des obligations. .
A. Contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Quasi-contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Délit...............................................
D. La responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E. Les obligations légales imposées par la loi. . . . . . . . . . . . . . .
F. Les obligations conjointes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G. Les obligations solidaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Les obligations indivisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I. Les obligations à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J. Les obligations conditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre XIII - Conditions de validité et espèces de contrats.
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I. Conditions de validité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
A. Consentement des parties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . '
B. Vices de consentement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D. L'objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Espèces de contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Le contrat bilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Le contrat unilatéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
C. Le contrat aléatoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
D. Le contrat commutatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
E. Le contrat d'adhésion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . :
Chapitre XIV - Effets des conventions. . . . . . .
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I. Entre parties. . . . . . . .
A. La non-exécution du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Du droit aux dommages et intérêts en cas d'inexécution d'une convention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Les dommages et intérêts évalués à l'avance dans la convention: la clause pénale. . . . . . . .
D. Les astreintes. . . . . . . . .
II. Vis-à-vis des tiers. . . . . . .
A. L'action oblique. . . . . . . . . .
B. L'action paulienne. . . . . . . . .
Chapitre XV - Extinction des obligations. . . . . .
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I. Paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. À qui doit-on payer ? '
B. Que doit-on payer ? . . . . . .
C. Où doit-on payer ?.....
II. Novation . . . . . . . . . . . .
III. Compensation. . . . . .
IV. Confusion . . . . . . .
V. Prescription. . . . . . . .
VI. Remise de dette. . . . . . .
Chapitre XVI - La dissolution des conventions. .
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I. Sans effet rétroactif . . . .
A. La résiliation. . . . . . . . .
II. Avec effet rétroactif. . . .
A. La nullité. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. La rescision. . . . .
C. La révocation. . . . . . .
D. La résolution
Chapitre XVII - Les preuves en matière d'obligations . . . .
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I. La preuve écrite ou littérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A. Acte authentique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B. Actes sous seing privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
II. Preuve testimoniale. . . . . . . . . . . . . .
A. Les présomptions . . . . . . . . .
B. L'aveu....................... . . . . . . . . . . . . . . . .
C. Le serment
Chapitre XVIII - Les régimes matrimoniaux .
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I. Généralités .
II. Régimes matrimoniaux prévus par la loi. .
A. Le régime légal .
B. Régimes de communauté que peuvent adopter les époux
C. La séparation des biens établie par contrat de mariage ..
III. Séparation de biens judiciaire .
IV. Obligations spéciales imposées aux commerçants
.
V. Donations entre époux par contrat de mariage .
Chapitre XIX - La vente .
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I. Définition .
II. Conditions d'existence de la vente .
III. La lésion en matière de vente d'immeubles .
IV. Conditions de validité .
A. Capacité des contractants .
B. La chose vendue doit être dans le commerce .
C. Le consentement .
V. Effets de la vente .
A. Vente d'une chose déterminée .
B. Vente de marchandises devant être pesées, comptées, mesurées .
VI. Obligations du vendeur .
A. Livrer au lieu et à l'époque fixés .
B. Garantir une possession paisible .
C. Garantir contre les vices et défauts cachés .
VII. Obligations de l'acheteur .
VIII. Quelques espèces de vente .
A. Vente à l'essai. .
B. Vente avec faculté de rachat. .
C. Vente d'un bien immeuble avec déclaration de commande .
D. Vente à tempérament .
E. Achats forcés .
F. La vente à distance .
Chapitre XX - Le louage de choses .
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I. Définition .
II. Le louage de biens immobiliers .
A. Obligations du bailleur .
B. Obligations du preneur .
III. Les baux portant sur le logement affecté à la résidence principale du preneur .
A. Durée du bail .
B. Indexation .
C. Garantie
D. État du bien loué ..
E. Le bail de rénovation .
F. Expiration en cours de bail de 9 ans
G. Révision du loyer. .
H. Cession de bail et sous-location .
I. Les expulsions .
IV. Les baux commerciaux .
A. Durée du bail commercial. .
B. Cession du bail. .
C. Transformations .
D. Révision du loyer .
E. Renouvellement du bail .
V. Les baux emphytéotiques .
Chapitre XXI - Le dépôt et le prêt .
**********************************
I. Le dépôt .
A. Le dépôt volontaire .
B. Le dépôt nécessaire .
C. Le dépôt d'hôtellerie .
II. Le prêt. .
A. Le prêt à l'usage .
B. Le prêt de consommation .
Chapitre XXII - Le mandat .
*************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Obligations .
A. Du mandataire .
B. Du mandant .
IV. Effets du mandat vis-à-vis des tiers .
A. Situation du mandataire .
B. Situation du mandant .
V. Extinction du mandat .
Chapitre XXIII - Les sociétés civiles .
**************************************
I. Définition .
II. Caractéristiques .
III. Administration .
IV. Engagements de la société vis-à-vis des tiers .
V. Fin de la société
Chapitre XXIV - La rente viagère .
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I. Définition .
II. Caractères '.' .
Chapitre XXV - Les Sûretés. Le cautionnement et le gage. Les privilèges et hypothèques
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.
I. Les créanciers .
II. Les sûretés: généralités .
III. Les sûretés personnelles: le cautionnement .
IV Les sûretés réelles .
A. Sur meubles: le gage .
B. Sur meubles et immeubles: les privilèges .
C. Sur immeubles: les hypothèques .
Chapitre XXVI - Les successions .
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I. Généralités .
II. Les divers ordres d'héritiers .
III. Droits de l'État .
IV. La substitution .
V. Acceptation et renonciation des successions .
A. Acceptation pure et simple .
B. Acceptation sous bénéfice d'inventaire .
C. Renonciation .
VI. La liquidation et le partage .
VII. La saisine des héritiers .
Chapitre XXVII - Actes à titre gratuit .
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I. Généralités .
II. Capacité .
III. Quotité disponible et réserve .
IV. Testaments .
A. Espèces de testaments .
B. Des dispositions testamentaires .
C. L'exécuteur testamentaire .
D. Révocation du testament. .
E. Inscriptions des testaments reçus par notaire .
V. Donations .
A. Forme .
B. Révocation .
C. Les dispositions entre époux .
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