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Affiner la rechercheLa Belgique pour débutants / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen
Titre : La Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2010 Importance : 310 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-230-1 Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières
1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE
Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830
Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE
Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF
1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF
3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF
4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT
5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES
Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF
1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF
4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF
Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE
1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS
2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS
4 LE STATUT DES JURIDICTIONS
5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
6 LA MAISON DE JUSTICE
3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS
Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS
Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE
Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES
4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS
Chapitre I. LES COMMUNES
Chapitre II. LES PROVINCES
Chapitre III. LE CPAS
5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Chapitre I. LES NATIONS UNIES
Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE
Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE
6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE
Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE
Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ
Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES
Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT
Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIFLa Belgique pour débutants : le labyrinthe belge : guide pratique / [Livres, articles, périodiques] / Johan Vande Lanotte ; Alain Gerlache ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier ; Alain Coenen . - 6e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2010 . - 310 p. : ill.
ISBN : 978-2-87403-230-1
Index. décimale : 342.2/6(493) Fonctionnement de l'Etat belge Résumé : Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures est indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, bref pour le "professionnel" en général. Pensons aux différents niveaux de compétence et aux droits fondamentaux par rapport au gouvernement. Ce sont des témoins réputés et privilégiés qui se sont chargés de la tâche d'écrire une "Belgique pour débutants" claire et compréhensible : Alain Gerlache, johan Vande Lanotte, Marc Uyttendaele, Siegfried Bracke et Geert Goedertier. sur le plan didactique Johan Vande Lanotte et Geert Goedertier ont acquis beaucoup d'expérience en enseignant cette matière aux étudiants des candidatures de la Faculté de Droit de Gand. Il va de soi que l'expérience de Johan Vande Lanotte comme politicien responsable a été de grande utilité. Note de contenu : Table des matières
1ERE PARTIE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre I. LA CONSTITUTION: FONDEMENT DU DROIT PUBLIC BELGE
Chapitre II. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT BELGE
Chapitre III. LES ÉVOLUTIONS ESSENTIELLES DEPUIS 1830
Chapitre IV. LA HIÉRARCHIE DES NORMES JURIDIQUES
2E PARTIE L’AUTORITÉ FÉDÉRALE
Chapitre I. LE POUVOIR LÉGISLATIF
1 LA COMPOSITION DU POUVOIR LÉGISLATIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR LÉGISLATIF
3 MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR LÉGISLATIF
4 MÉTHODE DE TRAVAIL DU LÉGISLATEUR EN TANT QUE POUVOIR CONSTITUANT
5 LE STATUT DES PARLEMENTAIRES
Chapitre II. LE POUVOIR EXÉCUTIF
1 COMPOSITION DU POUVOIR EXÉCUTIF
2 LES COMPÉTENCES DU POUVOIR EXÉCUTIF
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DU POUVOIR EXÉCUTIF
4 LE STATUT DES MEMBRES DU POUVOIR EXÉCUTIF
Chapitre III. LE POUVOIR JUDICIAIRE
1 COMPOSITION DES JURIDICTIONS
2 LES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS
3 LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES JURIDICTIONS
4 LE STATUT DES JURIDICTIONS
5 LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
6 LA MAISON DE JUSTICE
3E PARTIE LES COMMUNAUTÉS ET LES RÉGIONS
Chapitre I. TROIS COMMUNAUTÉS ET TROIS RÉGIONS
Chapitre II. LA STRUCTURE ASYMÉTRIQUE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE
Chapitre III. LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre IV. LA MÉTHODE DE TRAVAIL DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS
Chapitre V. PARTICULARITÉS DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES
4E PARTIE LES COMMUNES, LES PROVINCES ET LES CPAS
Chapitre I. LES COMMUNES
Chapitre II. LES PROVINCES
Chapitre III. LE CPAS
5E PARTIE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
Chapitre I. LES NATIONS UNIES
Chapitre II. LE CONSEIL DE L'EUROPE
Chapitre III. L'UNION EUROPÉENNE
6E PARTIE LES DROITS ET LIBERTÉS
Chapitre I. ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
Chapitre II. DROITS PROTÉGEANT LA PERSONNE PHYSIQUE
Chapitre III. DROITS PROTÉGEANT L'INTÉGRITÉ INTELLECTUELLE ET MORALE DE LA PERSONNE
Chapitre IV. DROIT À LA PROPRIÉTÉ
Chapitre V. DROITS SOCIO-ÉCONOMIQUES
Chapitre VI. DROITS DE L'ENFANT
Chapitre VII. DROITS DÉCOULANT DU RENOUVEAU ADMINISTRATIFRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342/GER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA352
Titre : Code social - Droit du travail 2015 Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Importance : 946 p. Note générale : Le Code est à jour au 15 janvier 2015. Langues : Français (fre) Résumé : Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.
Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les textes les plus importants du droit du travail.
La législation est classée sous différentes rubriques, par ordre alphabétique : bien-être au travail, congé-éducation payé, congés thématiques, contrats de travail, conventions collectives de travail et commissions paritaires, convention de premier emploi, convention d’immersion professionnelle, crédit-temps, dispositions pénales, documents sociaux, durée du travail, égalité de traitement, jours fériés, loi sur le travail, outplacement, pauses d’allaitement, petits chômages et congé pour raisons impérieuses, protection de la vie privée, recrutement et sélection, régime de chômage avec complément d’entreprise, règlements de travail, rémunération, travail à temps partiel, travail de nuit, travailleurs âgés, travailleurs étrangers, travailleurs protégés, travail temporaire ou intérimaire, vacances annuelles.
Cette nouvelle édition contient l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.Code social - Droit du travail 2015 [Livres, articles, périodiques] . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 946 p.
Le Code est à jour au 15 janvier 2015.
Langues : Français (fre)
Résumé : Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique.
Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez et de garder sous la main les textes les plus importants du droit du travail.
La législation est classée sous différentes rubriques, par ordre alphabétique : bien-être au travail, congé-éducation payé, congés thématiques, contrats de travail, conventions collectives de travail et commissions paritaires, convention de premier emploi, convention d’immersion professionnelle, crédit-temps, dispositions pénales, documents sociaux, durée du travail, égalité de traitement, jours fériés, loi sur le travail, outplacement, pauses d’allaitement, petits chômages et congé pour raisons impérieuses, protection de la vie privée, recrutement et sélection, régime de chômage avec complément d’entreprise, règlements de travail, rémunération, travail à temps partiel, travail de nuit, travailleurs âgés, travailleurs étrangers, travailleurs protégés, travail temporaire ou intérimaire, vacances annuelles.
Cette nouvelle édition contient l’arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349/COD2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA343
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2016/1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Importance : 20 p. Mots-clés : Droit social -- Entreprises Législation sociale -- Sociétés Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Ce cahier reprend les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 mai 2016. Le contenu de cette mise à jour sera inséré dans l'édition 2016, et certains points feront l'objet, le cas échéant, d'un examen plus détaillé.
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2016/1 [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2016 . - 20 p.
Mots-clés : Droit social -- Entreprises Législation sociale -- Sociétés Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Ce cahier reprend les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 mai 2016. Le contenu de cette mise à jour sera inséré dans l'édition 2016, et certains points feront l'objet, le cas échéant, d'un examen plus détaillé. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2375 347.7/VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1030
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2016/2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Importance : 24 p. Note de contenu : Ce cahier reprend les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 octobre 2016. Le contenu de cette mise à jour sera inséré dans l'édition 2017, et certains points feront l'objet, le cas échéant, d'un examen plus détaillé.
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2016/2 [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2016 . - 24 p.
Note de contenu : Ce cahier reprend les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 octobre 2016. Le contenu de cette mise à jour sera inséré dans l'édition 2017, et certains points feront l'objet, le cas échéant, d'un examen plus détaillé. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1180
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2017/2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Autre Editeur : Bruxelles : Partena Importance : 20 p. Note de contenu : Ce cahier reprend les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 octobre 2017. Le contenu de cette mise à jour sera inséré dans l'édition 2018, et certains points feront l'objet, le cas échéant, d'un examen plus détaillé.
Accompagne Guide de la réglementation sociale pour les entreprises / Francis Verbrugge
Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. Mise à jour 2017/2 [Livres, articles, périodiques] / Francis Verbrugge, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer : Bruxelles (Rue des Chartreux, 45, 1000) : Partena, 2017 . - 20 p.
Note de contenu : Ce cahier reprend les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 octobre 2017. Le contenu de cette mise à jour sera inséré dans l'édition 2018, et certains points feront l'objet, le cas échéant, d'un examen plus détaillé. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1641
Titre : Les libéralités et les successions : précis de droit civil / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Paul Delnoy, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 376 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0010-1 Note générale : A jour au 1er novembre 2009 Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique Libéralités -- Belgique Résumé : A jour au 1er novembre 2009 Les libéralités et les successions : précis de droit civil / [Livres, articles, périodiques] / Paul Delnoy, Auteur . - 3e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2009 . - 376 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-0010-1
A jour au 1er novembre 2009
Mots-clés : Successions et héritages -- Belgique Libéralités -- Belgique Résumé : A jour au 1er novembre 2009 Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347/DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA150 347/DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA171 
Titre : Les libéralités et les successions : précis de droit civil / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur Mention d'édition : 4e éd. / Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 427 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6307-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.
La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.
L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.Note de contenu : Sommaire:
Première partie – Les libéralités
Chapitre 1 – La notion de libéralité
Chapitre 2 – Les obstacles aux libéralités
Chapitre 3 – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre 2 – Le domaine de la succession
Chapitre 3 – La raison d’être de la succession
Chapitre 4 – La nature de la succession
Chapitre 5 – Le fondement de la dévolution
Chapitre 6 – L’organisation de la dévolutionLes libéralités et les successions : précis de droit civil / [Livres, articles, périodiques] / Paul Delnoy, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur . - 4e éd. / . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 427 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-6307-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions. D’abord, d’un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. Ensuite, d’un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes de transfert des biens trop usités et à l’origine de trop de difficultés pour pouvoir être ignorés.
La complexité de ce régime est toutefois telle qu’elle en décourage souvent plus d’un d’en entreprendre ou d’en reprendre l’étude. Le présent ouvrage dessine l’économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les détails, sans pour autant négliger la réflexion qu’inspire ce corps de règles si prompt à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.
L’ouvrage, à jour au 1er septembre 2013, est émaillé de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui permettront aux praticiens et aux étudiants d’approfondir la matière.Note de contenu : Sommaire:
Première partie – Les libéralités
Chapitre 1 – La notion de libéralité
Chapitre 2 – Les obstacles aux libéralités
Chapitre 3 – Le régime des libéralités en faveur de la famille
Deuxième partie – Les successions
Chapitre I – L’ouverture de la succession
Chapitre 2 – Le domaine de la succession
Chapitre 3 – La raison d’être de la succession
Chapitre 4 – La nature de la succession
Chapitre 5 – Le fondement de la dévolution
Chapitre 6 – L’organisation de la dévolutionRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347/MOR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA811 Documents numériques
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Titre : Mémento fiscal 2016/1 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 783 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8612-9 Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails.
Dans cette édition, nous avons intégré entre autres la taxe Caïman et la taxe sur la spéculation.Mémento fiscal 2016/1 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2016 . - 783 p.
ISBN : 978-90-465-8612-9
Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails.
Dans cette édition, nous avons intégré entre autres la taxe Caïman et la taxe sur la spéculation.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.73/ROU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA983 Documents numériques
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Titre : Mémento fiscal 2016/2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 695 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails.
Dans cette édition, nous avons intégré entre autres le système permanent de régularisation fiscale et sociale et les obligations de rapportage en matière de prix de transfert.Mémento fiscal 2016/2 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2016 . - 695 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Le Mémento Fiscal doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Les auteurs sont parvenus à résumer une matière incroyablement complexe, avec clarté, exactitude et un maximum de détails.
Dans cette édition, nous avons intégré entre autres le système permanent de régularisation fiscale et sociale et les obligations de rapportage en matière de prix de transfert.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.73/ ROU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1185 Documents numériques
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Titre : Mémento fiscal 2017 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Importance : 762 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9734-7 Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité.
Dans cette édition, nous avons intégré entre autres la déduction pour revenus d'innovation et le nouveau Régime Diamant.Mémento fiscal 2017 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2017 . - 762 p.
ISBN : 978-90-465-9734-7
Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité.
Dans cette édition, nous avons intégré entre autres la déduction pour revenus d'innovation et le nouveau Régime Diamant.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.73/ROU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1374 Documents numériques
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Titre : Mémento fiscal 2017/2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Importance : 724 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9576-3 Note générale : Mise à jour au 31 juillet 2017 (Moniteur belge). Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité.
Mémento fiscal 2017/2 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Rousseaux, Auteur ; Christiaan Moeskops, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2017 . - 724 p.
ISBN : 978-90-465-9576-3
Mise à jour au 31 juillet 2017 (Moniteur belge).
Mots-clés : Droit fiscal Belgique Résumé : Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.73/ ROU Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1574 Documents numériques
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Titre : La société en poche 2016 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Roger Tiest, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 973 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8551-1 Note générale : La couverture porte la mention "transposition Directive comptable" Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Code des sociétés Résumé : L'ouvrage contient toutes les dispositions régissant la vie des sociétés en Belgique.
La première partie aborde les obligations comptables des sociétés, la comptabilité en euros et divers outils d'analyse financière.
La seconde partie aborde le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les sociétés à forme commerciale ou à forme particulière, la constitution et de nombreux autres points.
La troisième partie traite de l'impôt des sociétés.
La quatrième partie rassemble divers chiffres utiles (de l'indice des prix à la consommation aux droits d'enregistrement).
La société en poche 2016 [Livres, articles, périodiques] / Roger Tiest, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2016 . - 973 p.
ISBN : 978-90-465-8551-1
La couverture porte la mention "transposition Directive comptable"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés Code des sociétés Résumé : L'ouvrage contient toutes les dispositions régissant la vie des sociétés en Belgique.
La première partie aborde les obligations comptables des sociétés, la comptabilité en euros et divers outils d'analyse financière.
La seconde partie aborde le Code des sociétés, son arrêté d'exécution, les sociétés à forme commerciale ou à forme particulière, la constitution et de nombreux autres points.
La troisième partie traite de l'impôt des sociétés.
La quatrième partie rassemble divers chiffres utiles (de l'indice des prix à la consommation aux droits d'enregistrement).
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/TIE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA935 347.7/TIE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Réserve Disponible MA1196 Documents numériques
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Titre de série : Droit bancaire et financier /, 5, Titre : Traité pratique de droit commercial (TPDC) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ch Jassogne ; Guy Block ; C. Alter Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 20032007 Importance : 2 v. (783 p. , 320 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-593-8209-1 Résumé : Le Tome 5 (2007) offre une vision complète du droit bancaire et financier: e.a. le cadre institutionnel du droit bancaire et financier, les différentes opérations de banque, les responsabilités du banquier,… Droit bancaire et financier /, 5,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) [Livres, articles, périodiques] / Ch Jassogne ; Guy Block ; C. Alter . - Bruxelles : Kluwer, 20032007 . - 2 v. (783 p. , 320 p.
ISBN : 978-90-593-8209-1
Résumé : Le Tome 5 (2007) offre une vision complète du droit bancaire et financier: e.a. le cadre institutionnel du droit bancaire et financier, les différentes opérations de banque, les responsabilités du banquier,… Réservation
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