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Auteur Olivier Caprasse
Professeur ordinaire à l'ULg
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Faire une suggestion Affiner la rechercheASBL, fondations et associations internationales / Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin
Titre : ASBL, fondations et associations internationales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2004 Importance : XXX, 633 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-108-3 Note générale : Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009 Mots-clés : ASBL Fondations Associations internationales Index. décimale : 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial Résumé : Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. ASBL, fondations et associations internationales [Livres, articles, périodiques] / Anne Benoit-Moury ; Olivier Caprasse ; N. Chauvin . - Bruxelles : La Charte, 2004 . - XXX, 633 p.
ISBN : 978-2-87403-108-3
Voir aussi le livre "L'essentiel ASBL, AISBL et fondations" de Christophe BOERAEVE et Michel DAVAGLE (contenant la circulaire du 2 juin 2005), paru en 2009
Mots-clés : ASBL Fondations Associations internationales Index. décimale : 33.012.4 Formes d'organisation en fonction du but commercial Résumé : Ce volumineux ouvrage donne un aperçu du cadre juridique général d'une part, et des nouvelles exigences comptables d'autre part, auxquelles ces associations, fondations et ONG internationales doivent se conformer depuis la loi du 2 mai 2002 relative aux associations à but non lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 33 .012 .4 BEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0182 
Titre : Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Roman Aydogdu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 186 Importance : 186 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0377-8 Mots-clés : Code des sociétés Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
Le code des sociétés et des associations : introduction à la réforme du droit des sociétés [Livres, articles, périodiques] / Roman Aydogdu, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 186 p.. - (Formation permanente CUP; 186) .
ISBN : 978-2-8072-0377-8
Mots-clés : Code des sociétés Droit des sociétés Réforme Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :
- suppression de diverses formes sociétaires ;
- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;
- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;
- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;
- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;
- etc.
Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.
Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 CUP AYD 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5114 Documents numériques
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Accompagne Droit des sociétés (première partie) / Olivier Caprasse
Titre : Droit des sociétés (deuxième partie) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Caprasse, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : Edition 2012 - 2013 Collection : Syllabus. Université de Liège. Faculté de Droit. 1ère année du grade de Master num. 283 Importance : 205 p. (p. 233 à 438) Prix : 9,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés SA SPRL SC Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : E. Gestion et représentation de la SA
F. Le contrôle dans les SA, SPRL et SC
G. Les opérations financières dans la SA
H. Bref examen des autres sociétés que la SA
Accompagne Droit des sociétés (première partie) / Olivier Caprasse
Droit des sociétés (deuxième partie) [Livres, articles, périodiques] / Olivier Caprasse, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, Edition 2012 - 2013 . - 205 p. (p. 233 à 438). - (Syllabus. Université de Liège. Faculté de Droit. 1ère année du grade de Master; 283) .
9,80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés SA SPRL SC Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : E. Gestion et représentation de la SA
F. Le contrôle dans les SA, SPRL et SC
G. Les opérations financières dans la SA
H. Bref examen des autres sociétés que la SARéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 CAP 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0176
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Titre : Droit des sociétés (première partie) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Caprasse, Auteur Editeur : Liège : Presses universitaires de Liège Année de publication : Edition 2012 - 2013 Collection : Syllabus. Université de Liège. Faculté de Droit. 1ère année du grade de Master num. 282 Importance : 244 p. Prix : 11,20 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés -- Introduction Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : A. Introduction
B. La personnalité jurdique des sociétés
C. La constitution des sociétés
D. Droits individuels et intérêts collectifs au sein des sociétés commercialesDroit des sociétés (première partie) [Livres, articles, périodiques] / Olivier Caprasse, Auteur . - Liège : Presses universitaires de Liège, Edition 2012 - 2013 . - 244 p.. - (Syllabus. Université de Liège. Faculté de Droit. 1ère année du grade de Master; 282) .
11,20 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des sociétés -- Introduction Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : A. Introduction
B. La personnalité jurdique des sociétés
C. La constitution des sociétés
D. Droits individuels et intérêts collectifs au sein des sociétés commercialesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 CAP 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0175
Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits : réformes et actualités / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 178 Importance : 178 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Résumé : Choisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l’arbitrage et la tierce décision obligatoire Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits : réformes et actualités / [Livres, articles, périodiques] / Olivier Caprasse, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2017 . - 178 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 178) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Résumé : Choisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l’arbitrage et la tierce décision obligatoire Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu’ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu’ils offrent, qu’il s’agisse de l’arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .74 CUP CAP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1616 Documents numériques
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