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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'accès à la justice / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg
Titre : L'accès à la justice Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Formation permanente CUP num. 98 Importance : 269 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-043-0 Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. L'accès à la justice [Livres, articles, périodiques] / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg . - Liège : Anthemis, 2007 . - 269 p.. - (Formation permanente CUP; 98) .
ISBN : 978-2-87455-043-0
Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 CUP DE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA314
Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 106 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-090-4 Mots-clés : Assurances -- Législation Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances.
La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 432 p.. - (Formation permanente CUP; 106) .
ISBN : 978-2-87455-090-4
Mots-clés : Assurances -- Législation Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances.
La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire
Titre : Actualités de droit familial : le point en 2008 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves-Henri Leleu ; Marie Demaret ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 103 Importance : 188 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-087-4 Note de contenu : Le divorce pour désunion irrémédiable : une année d'application
par Didier Pire, chargé de cours adjoint à l'U.Lg., avocat
Le droit transitoire de la réforme du divorce, un an après
par Yves-Henri Leleu, professeur ordinaire à l'U.Lg., chargé de cours à l'U.L.B., avocat
Liquidation partage après divorce : jurisprudence récente
par Marie Demaret, assistante à l'U.Lg., avocate
Obligation parentale d'entretien et obligations alimentaires de droit commun : jurisprudence récente
par Sophie Louis, assistante à l'U.Lg., avocateActualités de droit familial : le point en 2008 / [Livres, articles, périodiques] / Yves-Henri Leleu ; Marie Demaret ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 188 p.. - (Formation permanente CUP; 103) .
ISBN : 978-2-87455-087-4
Note de contenu : Le divorce pour désunion irrémédiable : une année d'application
par Didier Pire, chargé de cours adjoint à l'U.Lg., avocat
Le droit transitoire de la réforme du divorce, un an après
par Yves-Henri Leleu, professeur ordinaire à l'U.Lg., chargé de cours à l'U.L.B., avocat
Liquidation partage après divorce : jurisprudence récente
par Marie Demaret, assistante à l'U.Lg., avocate
Obligation parentale d'entretien et obligations alimentaires de droit commun : jurisprudence récente
par Sophie Louis, assistante à l'U.Lg., avocateRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 CUP LEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA140
Titre : Actualités en droit fiscal : les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Jean-Pierre Bours ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 111 Importance : 309 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-149-9 Résumé : Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d'autre part. Les turbulences que nous affrontons depuis la fin de l'année 2008 méritent que l'on s'attarde sur le régime belge actuel de taxation des produits d’épargne et de placement (actions, obligations, instruments d’assurance-vie, titres d’organismes de placement collectif). Denis-Emmanuel Philippe soumet, à cet égard, une synthèse claire et pratique des règles actuellement en vigueur. En s’appuyant sur cet examen préalable, l’auteur s’est efforcé de mettre en lumière des modifications législatives récentes, ainsi que certaines perspectives de réforme, directement induites par le contexte de crise et motivées, entre autres, par la nécessité de relancer l’économie. La crise engendre des déficits publics auxquels il conviendra de remédier. L’heure est ainsi venue de lutter, plus efficacement dit-on, contre les pratiques de fraude et le recours aux havres fiscaux. L’occasion est ainsi offerte de recenser, de manière critique, les pouvoirs d’investigation dont dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, le fisc belge. Les contours et les limites de ceux-ci sont opportunément commentés par Jean-Pierre Bours. Cela fait un peu plus de dix ans que la procédure fiscale contentieuse a été réformée. Marc Levaux et Manuel Gustin saisissent le prétexte de cet anniversaire pour faire le point sur la mise en ‘uvre pratique des lois des 15 et 23 mars 1999 et sur les difficultés que cette révolution continue de susciter en ce qui concerne la procédure d’instance en matière d’impôts sur les revenus. Aurélien Bortolotti et Lionel Orban se sont, pour leur part, astreints à exposer les principales modifications législatives et évolutions jurisprudentielles ayant caractérisé, durant ces dix dernières années, la procédure fiscale locale, aujourd’hui régionalisée. Un sujet particulièrement d’actualité clôture l’ouvrage. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les juridictions nationales ont progressivement attribué aux sanctions administratives en vigueur en droit fiscal un caractère pénal au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence de ce processus de requalification, les juges judiciaires se sont estimés compétents pour exercer, vis-à-vis des amendes fiscales, un contrôle de pleine juridiction et pour appliquer à celles-ci des principes propres aux sanctions pénales en général. Une controverse caractérise néanmoins la manière dont il convient d’interpréter la notion de « pleine juridiction ». Marc Bourgeois et Jordan Oprenyeszk proposent un inventaire critique et commenté de l’état actuel de la jurisprudence en la matière. Actualités en droit fiscal : les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure / [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Jean-Pierre Bours ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 309 p.. - (Formation permanente CUP; 111) .
ISBN : 978-2-87455-149-9
Résumé : Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s'articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d'une part, dix ans de réforme de la procédure, d'autre part. Les turbulences que nous affrontons depuis la fin de l'année 2008 méritent que l'on s'attarde sur le régime belge actuel de taxation des produits d’épargne et de placement (actions, obligations, instruments d’assurance-vie, titres d’organismes de placement collectif). Denis-Emmanuel Philippe soumet, à cet égard, une synthèse claire et pratique des règles actuellement en vigueur. En s’appuyant sur cet examen préalable, l’auteur s’est efforcé de mettre en lumière des modifications législatives récentes, ainsi que certaines perspectives de réforme, directement induites par le contexte de crise et motivées, entre autres, par la nécessité de relancer l’économie. La crise engendre des déficits publics auxquels il conviendra de remédier. L’heure est ainsi venue de lutter, plus efficacement dit-on, contre les pratiques de fraude et le recours aux havres fiscaux. L’occasion est ainsi offerte de recenser, de manière critique, les pouvoirs d’investigation dont dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, le fisc belge. Les contours et les limites de ceux-ci sont opportunément commentés par Jean-Pierre Bours. Cela fait un peu plus de dix ans que la procédure fiscale contentieuse a été réformée. Marc Levaux et Manuel Gustin saisissent le prétexte de cet anniversaire pour faire le point sur la mise en ‘uvre pratique des lois des 15 et 23 mars 1999 et sur les difficultés que cette révolution continue de susciter en ce qui concerne la procédure d’instance en matière d’impôts sur les revenus. Aurélien Bortolotti et Lionel Orban se sont, pour leur part, astreints à exposer les principales modifications législatives et évolutions jurisprudentielles ayant caractérisé, durant ces dix dernières années, la procédure fiscale locale, aujourd’hui régionalisée. Un sujet particulièrement d’actualité clôture l’ouvrage. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme, les juridictions nationales ont progressivement attribué aux sanctions administratives en vigueur en droit fiscal un caractère pénal au sens de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence de ce processus de requalification, les juges judiciaires se sont estimés compétents pour exercer, vis-à-vis des amendes fiscales, un contrôle de pleine juridiction et pour appliquer à celles-ci des principes propres aux sanctions pénales en général. Une controverse caractérise néanmoins la manière dont il convient d’interpréter la notion de « pleine juridiction ». Marc Bourgeois et Jordan Oprenyeszk proposent un inventaire critique et commenté de l’état actuel de la jurisprudence en la matière. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 CUP BOU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA300
Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Adrien Masset ; ULg Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Formation permanente CUP num. 91 Importance : 325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé :
ISBN : 978-2-8044-2101-4
Mots-clés : Procédure pénale -- Belgique Droit pénal -- Belgique Résumé : Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP MAS Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA102
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