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Auteur Patrick Wautelet
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Titre : Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux, Auteur Mention d'édition : Septembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 236 Importance : 321 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1554-2 Prix : 98 EUR Mots-clés : Droit international privé -- Jurisprudence Changements de nom -- Jurisprudence Parents et enfants (droit) -- Jurisprudence Filiation -- Jurisprudence Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Jurisprudence Successions et héritages -- Jurisprudence Contrats -- Jurisprudence Responsabilité délictuelle -- Jurisprudence Faillite -- Jurisprudence Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international
Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.
Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant cette période.
Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.
L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.Note de contenu : Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège
1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet
2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet
3. Légalisation - Patrick Wautelet
4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux
6. Filiation - Patrick Wautelet
7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet
8. Aliments - Patrick Wautelet
9. Successions - Patrick Wautelet
10. Biens - Patrick Wautelet
11. Contrats - Patrick Wautelet
12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet
13. Personnes morales - Patrick Wautelet
14. Insolvabilité - Patrick Wautelet
15. Trusts - Patrick WauteletCode de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux, Auteur . - Septembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 321 p ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 236) .
ISBN : 978-2-8072-1554-2 : 98 EUR
Mots-clés : Droit international privé -- Jurisprudence Changements de nom -- Jurisprudence Parents et enfants (droit) -- Jurisprudence Filiation -- Jurisprudence Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Jurisprudence Successions et héritages -- Jurisprudence Contrats -- Jurisprudence Responsabilité délictuelle -- Jurisprudence Faillite -- Jurisprudence Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international
Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.
Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant cette période.
Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.
L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.Note de contenu : Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège
1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet
2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet
3. Légalisation - Patrick Wautelet
4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux
6. Filiation - Patrick Wautelet
7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet
8. Aliments - Patrick Wautelet
9. Successions - Patrick Wautelet
10. Biens - Patrick Wautelet
11. Contrats - Patrick Wautelet
12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet
13. Personnes morales - Patrick Wautelet
14. Insolvabilité - Patrick Wautelet
15. Trusts - Patrick WauteletRéservation
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341.9 CUP WAU 2025 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG9321 Documents numériques
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Titre : Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet ; Christophe Deprez ; Julie Ringelheim Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 184 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0375-4 Mots-clés : Discrimination Comportement discriminatoire Comportements discriminatoires Discrimination sociale Intersectionnalité Mesures discriminatoires Résumé : Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses émanant des niveaux international, européen, national et infranational, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée.
Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Christophe Deprez ; Julie Ringelheim . - Limal : Anthemis, 2018. - (Formation permanente CUP; 184) .
ISBN : 978-2-8072-0375-4
Mots-clés : Discrimination Comportement discriminatoire Comportements discriminatoires Discrimination sociale Intersectionnalité Mesures discriminatoires Résumé : Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses émanant des niveaux international, européen, national et infranational, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics. Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins. Dans ce contexte, le présent ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée.
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Rangé sous l'étiquette Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 343 CUP RING Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 03/12/2021 CG4844 Documents numériques
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Titre : Droit familial international Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 215 Importance : 266 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0883-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la famille Droit familial -- Belgique Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.Droit familial international [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Silvia Pfeiff, Auteur . - Liège : Anthemis, 2022 . - 266 p. : tableaux. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 215) .
ISBN : 978-2-8072-0883-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la famille Droit familial -- Belgique Droit international privé Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte.
Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux.
Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de la protection des incapables majeurs, de l'état civil international et des relations familiales en rapport avec la nationalité.Réservation
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Titre : Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 108 Importance : 256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-146-8 Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 256 p.. - (Formation permanente CUP; 108) .
ISBN : 978-2-87455-146-8
Mots-clés : Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Réservation
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Titre : Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sébastien van Drooghenbroeck ; Patrick Wautelet ; Antoine Bailleux Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2012 Collection : Formation permanente CUP num. 137 Importance : 205 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-417-9 Résumé : Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés? Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au coeur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. Droits fondamentaux en mouvement : questions choisies d'actualité / [Livres, articles, périodiques] / Sébastien van Drooghenbroeck ; Patrick Wautelet ; Antoine Bailleux . - Liège : Anthemis, 2012 . - 205 p.. - (Formation permanente CUP; 137) .
ISBN : 978-2-87455-417-9
Résumé : Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés? Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au coeur de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. Réservation
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