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Auteur Elisabeth Jadoul
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Faire une suggestion Affiner la rechercheBiens, propriété et copropriété / Pascale Lecocq
Titre : Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 2019 Collection : Formation permanente CUP num. 192 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0548-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Noémie Gofflot, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Corinne Mostin, Auteur ; Raluca Popa, Auteur ; Arianne Salvé, Auteur ; Audrey Vanhove, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 2019 . - 240 p.. - (Formation permanente CUP; 192) .
ISBN : 978-2-8072-0548-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) Choses (droit) Droit des biens Droit réel Droits réels Copropriété Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s'inscrit. Pourtant, tel qu'énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n'est moins vrai! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d'examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d'une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l'attention du législateur. Elle vient précisément d'être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019: nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. Note de contenu : Sommaire:
1. Les choses, les biens et leurs classifications: examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles.
2. Triptyque du droit de propriété: acquisition, preuve et publicité
3. L'étendue de la propriété immobilière: évolutions présentes, et à venir?
4. Copropriété: fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens
5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales: associations partielles et autres perspectives nouvelles
6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété
7. Quelques aspects financier de la copropriété par appartements.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5819 
Titre : Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sophie Boufflette, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 179 Importance : 229 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0370-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Copropriété Possession Voisinage Résumé : La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d’usage et de jouissance du bien d’autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété. Ensuite, au-delà du droit, il y a l’apparence du droit, question factuelle s’il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession. Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d’une part, au travers de l’actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d’autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l’une ou l’autre modification légale.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d?une part, au travers de l?actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d?autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l?une ou l?autre modification légale.Note de contenu : Table des matières
1. Biens et propriété : évolutions contemporaines,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège et chargé de cours à l’U.L.B.
2. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurisprudentielles en matière mobilière et immobilière,
par Raluca Popa, assistante À L'ULiège
3. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de mitoyenneté et troubles de voisinage,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Sophie Boufflette, collaboratrice scientifique à l'ULiège, avocate
4. La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme,
par Arianne Salvé, assistante à l'ULiège, avocate, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B.Questions pratiques de (co)propriété, de possession et de voisinage [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sophie Boufflette, Auteur ; Elisabeth Jadoul, Auteur . - Liège : Anthemis, 2018 . - 229 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 179) .
ISBN : 978-2-8072-0370-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Copropriété Possession Voisinage Résumé : La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d’usage et de jouissance du bien d’autrui, les auteurs de cet ouvrage ont cette fois choisi de présenter, dans un premier temps, les évolutions relatives aux fondamentaux de la matière que constituent les classifications des biens et le droit de propriété. Ensuite, au-delà du droit, il y a l’apparence du droit, question factuelle s’il en est, déclinée, en droit des biens, en termes de possession. Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d’une part, au travers de l’actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d’autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l’une ou l’autre modification légale.
Enfin, les querelles entre voisins sont examinées, d?une part, au travers de l?actualité des troubles de voisinage et de la question des murs mitoyens et, d?autre part, au sein du microcosme de la copropriété par appartements, qui pourrait encore connaître prochainement l?une ou l?autre modification légale.Note de contenu : Table des matières
1. Biens et propriété : évolutions contemporaines,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège et chargé de cours à l’U.L.B.
2. Tenants et aboutissants de la possession : actualités jurisprudentielles en matière mobilière et immobilière,
par Raluca Popa, assistante À L'ULiège
3. Relations de voisinage : illustrations jurisprudentielles récentes en matière de mitoyenneté et troubles de voisinage,
par Élisabeth Jadoul, assistante à l'ULiège, collaboratrice notariale, et Sophie Boufflette, collaboratrice scientifique à l'ULiège, avocate
4. La copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis : chronique de jurisprudence en attendant la réforme,
par Arianne Salvé, assistante à l'ULiège, avocate, et Pascale Lecocq, professeur ordinaire à l'ULiège, chargé de cours à l'U.L.B.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CUP LEC 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4329 Documents numériques
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