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Droit de la responsabilité / François Glansdorff ; Patrick Henry ; Jean-Pierre Buyle

Public ISBD Titre : Droit de la responsabilité : domaines choisis / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Glansdorff ; Patrick Henry ; Jean-Pierre Buyle Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Formation permanente CUP num. 119 Importance : 358 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-226-7 Mots-clés : Droit de la responsabilité  Belgique Résumé : Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs 'voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l'information et de la communication, environnement, assurances ' sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d'un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C?est tout l'intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles. Droit de la responsabilité : domaines choisis / [Livres, articles, périodiques] / François Glansdorff ; Patrick Henry ; Jean-Pierre Buyle . - Liège : Anthemis, 2010 . - 358 p.. - (Formation permanente CUP; 119) . ISBN : 978-2-87455-226-7 Mots-clés : Droit de la responsabilité  Belgique Résumé : Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs 'voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l'information et de la communication, environnement, assurances ' sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d'un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C?est tout l'intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles.

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347.5 CUP GLA 2010	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA122

La loi "pot-pourri II" / Manuella Cadelli

Public ISBD Titre : La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par l'Université catholique de Louvain (CRID&P), l'Association syndicale des magistrats et le barreau du Brabant wallon / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Manuella Cadelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manuella Cadelli, Préfacier, etc. ; Patrick Henry, Préfacier, etc. Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Collection : Criminalis Importance : 227 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0062-3 Mots-clés : Loi Pot-pourri II  Droit pénal  Belgique Résumé : Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ». D’après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N’assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ? Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre en analysant notamment les sujets suivants : - les nouvelles compétences des juristes de parquet, - l’enquête préliminaire, - la détention préventive, - la correctionnalisation, - le plaider coupable et la transaction, - la phase de jugement et les voies de recours, - le prononcé et l’exécution des peines. Le grand intérêt de cet ouvrage réside dans les commentaires croisés de ces nombreux experts, qu’ils soient académiques, magistrats ou avocats La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ? Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par l'Université catholique de Louvain (CRID&P), l'Association syndicale des magistrats et le barreau du Brabant wallon / [Livres, articles, périodiques] / Manuella Cadelli, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Manuella Cadelli, Préfacier, etc. ; Patrick Henry, Préfacier, etc. . - Limal : Anthemis, 2016 . - 227 p.. - (Criminalis) . ISBN : 978-2-8072-0062-3 Mots-clés : Loi Pot-pourri II  Droit pénal  Belgique Résumé : Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ». D’après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N’assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ? Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre en analysant notamment les sujets suivants : - les nouvelles compétences des juristes de parquet, - l’enquête préliminaire, - la détention préventive, - la correctionnalisation, - le plaider coupable et la transaction, - la phase de jugement et les voies de recours, - le prononcé et l’exécution des peines. Le grand intérêt de cet ouvrage réside dans les commentaires croisés de ces nombreux experts, qu’ils soient académiques, magistrats ou avocats

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343 CAD	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1106

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry 

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1888 - ... ISBN/ISSN/EAN : 0774-8108 Note générale : Nommée aussi "JLMB", cette revue est entièrement disponible en version électronique : - via la base de données Stradalex.com sur les ordinateurs de la Bibliothèque HELMo Saint-Martin. - via "Marque-pages" de "Mozilla" (site de la revue) sur les ordinateurs de la Bibliothèque du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Doctrine  Belgique  Cours et tribunaux Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : Chaque semaine, découvrez la jurisprudence sélectionnée et commentée. La Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, propose les décisions les plus récentes, souvent commentées, publiées in extenso, par extraits ou sous forme de sommaires. La sélection et les commentaires sont réalisés par d’éminents juristes, universitaires, magistrats ou avocats. Vous y trouverez la jurisprudence la plus récente, un numéro thématiques chaque semaine, une ouverture sur la jurisprudence germanophone et néerlandophone et des décisions in extenso. En ligne : http://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1 Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 05 REVUE Périodiques Titre en cours d'abonnement n°19 (12 mai 1989) jusqu'à nos jours Bibliothèque HELMo Saint-Martin Revues Périodiques Titre en cours d'abonnement 1992 - à nos jours [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) [Livres, articles, périodiques] / Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 1888 - ... ISSN : 0774-8108 Nommée aussi "JLMB", cette revue est entièrement disponible en version électronique : - via la base de données Stradalex.com sur les ordinateurs de la Bibliothèque HELMo Saint-Martin. - via "Marque-pages" de "Mozilla" (site de la revue) sur les ordinateurs de la Bibliothèque du Campus Guillemins. Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence  Doctrine  Belgique  Cours et tribunaux Index. décimale : 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) Note de contenu : Chaque semaine, découvrez la jurisprudence sélectionnée et commentée. La Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, propose les décisions les plus récentes, souvent commentées, publiées in extenso, par extraits ou sous forme de sommaires. La sélection et les commentaires sont réalisés par d’éminents juristes, universitaires, magistrats ou avocats. Vous y trouverez la jurisprudence la plus récente, un numéro thématiques chaque semaine, une ouverture sur la jurisprudence germanophone et néerlandophone et des décisions in extenso. En ligne : http://jlmbi.larciergroup.com/?redirect_counter=1 Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes Bibliothèque du Campus Guillemins 05 REVUE Périodiques Titre en cours d'abonnement n°19 (12 mai 1989) jusqu'à nos jours Bibliothèque HELMo Saint-Martin Revues Périodiques Titre en cours d'abonnement 1992 - à nos jours

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Le secret professionnel / Vanessa Franssen ; Patrick Henry ; Adrien Masset 

Public ISBD Titre : Le secret professionnel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 219 Importance : 296 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1075-2 Prix : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Juristes -- Secret professionnel  Secret médical Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal. À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire. Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ? Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel. Le secret professionnel [Livres, articles, périodiques] / Vanessa Franssen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Adrien Masset, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2023 . - 296 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 219) . ISBN : 978-2-8072-1075-2 : 95 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Juristes -- Secret professionnel  Secret médical Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le secret professionnel est peut-être le buisson d'épines du droit pénal. À rythmes plus ou moins soutenus, il s'impose d'actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu'elle défend contre l'avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L'influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d'autant plus nécessaire. Le présent recyclage fait ainsi le voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d'alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ? Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.

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347 CUP FRA 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG7820

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La transparence 

Public ISBD Titre : La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Ghislain (19..-....), Collaborateur ; Sabrina Scarnà, Collaborateur ; Xavier Van Gils, Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2019 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 188 Importance : 1 vol. (159 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0544-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Information des administrés  Avocats  Déontologie  Blanchiment de l'argent  Lutte contre  Fraude fiscale Résumé : Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage Note de contenu : Sommaire 1. L'avocat et le blanchiment, par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.) 2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence, par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE 3. Les obligations d'information du client, par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE 4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !, par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE 5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ? par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business School La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Henry, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michel Ghislain (19..-....), Collaborateur ; Sabrina Scarnà, Collaborateur ; Xavier Van Gils, Collaborateur . - Liège : Anthemis, 2019 . - 1 vol. (159 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 188) . ISBN : 978-2-8072-0544-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Information des administrés  Avocats  Déontologie  Blanchiment de l'argent  Lutte contre  Fraude fiscale Résumé : Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics. Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites " d'optimalisation fiscale ", qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités. Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations. Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO). Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage Note de contenu : Sommaire 1. L'avocat et le blanchiment, par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economic and Management (U.L.B.) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, U.L.B.) 2. Harpocrate contre Astrée : l'avocat entre confidence et transparence, par Patrick Henry, ancien bâtonnier du barreau de Liège, ancien président d'AVOCATS.BE 3. Les obligations d'information du client, par Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau de Nivelles, vice-président d'AVOCATS.BE 4. Les comptes de tiers sous contrôle... en toute délicatesse !, par Michel Ghislain, ancien bâtonnier du barreau de Marche-en-Famenne, administrateur d'AVOCATS.BE 5. Les obligations de transparence peuvent-elles devenir un outil de marketing pour l'avocat ? par Antoine Henry de Frahan, co-fondateur du cabinet de conseil en management FrahanBlondé, chargé de cours à E.D.H.E.C. Business School

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346 CUP BOU	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG5566

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